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OUGANDA
Parliament (Parlement)

Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné, sauf exception Contrôle parlementaire et Instances spécialisées modules

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1981 - 1985
1991
PRESIDENCE
Président(e)
Edward Kiwanuka Ssekandi (M)  
Secrétaire général(e)
A.M. Tandekwire (M)  
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 333 / 332
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 102 (30.72%)
Mode de désignation Elus au scrutin direct 215
Elus au scrutin indirect 115
Nommés 13
Notes Les membres élus au scrutin indirect comprennent : a) 80 représentantes de districts ; b) 5 représentants des jeunes ; c) 5 représentants des personnes handicapées, d) 5 représentants des travailleurs ; et e) 10 représentants des forces armées populaires ougandaises. Au moins un représentant des catégories b) à d) doit être une femme, et au moins deux de la catégorie e).
Autres : 13 membres de droit (ministres qui ne sont pas élus et qui n'ont pas le droit de vote).
Le Président de la République peut nommer autant de membres de droit qu'il le souhaite. Le nombre des membres de droit, et partant le nombre statutaire, peut varier au cours de la législature.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 23 Février 2006
28 Août 2006 (Détails)
CONTACTS
Adresse Parliament
Parliamentary Buildings
P.O. Box 7178 - KAMPALA
(Export mailing lists)
Téléphone (25641) 437 71 00
437 70 00
425 61 90
423 43 40
434 74 38
434 74 39
434 74 40
Fax (25641) 423 12 96
E-mail speaker@parliament.go.ug
clerk@parliament.go.ug
mail@parliament.go.ug
Site Web
http://www.parliament.go.ug/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 26 Février 1996
Dernier amendement: 16.11.2005
Mode de désignation Elus au scrutin direct 215
Elus au scrutin indirect 115
Nommés 13
Circonscriptions 215 circonscriptions uninominales (pour les membres élus au scrutin direct)
Il existe en outre 80 districts réservés à des représentantes.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire simple.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est procédé à des élections partielles dans les 60 jours.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen ougandais (y compris personnes naturalisées)
- Interdiction: peine d'emprisonnement, condamnation pour crime, titulaires de permis de séjour provisoires, immigrés sans papiers
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge : 18 ans
- citoyen ougandais (y compris personnes naturalisées)
- résidence dans le pays au moment de l'élection
- enseignement supérieur
- inéligibilité: maladie mentale, fonction électorale, faillite non réhabilitée, condamnation à mort ou à une peine de prison supérieure à neuf mois
Incompatibilités - membres du Conseil de gouvernement local
- titulaires de fonctions publiques
- chefs traditionnels ou culturels, comme prévu dans la Constitution
Conditions de présentation - la candidature peut être présentée par des partis politiques
- la candidature peut être présentée par des personnes physiques

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 23 Février 2006
28 Août 2006
Périodicité et ampleur du renouvellement Les élections se sont tenues pour tous les sièges pourvus au scrutin direct.
Le 23 février 2006, des élections législatives multipartites ont eu lieu en parallèle des élections présidentielles. Les partis politiques étaient interdits depuis 1986, à la suite de la mise en place par le Président Yoweri Museveni d'un système " sans parti ", connu sous le nom de Mouvement. Le système multipartite a été rétabli par un référendum datant de juillet 2005, qui a également supprimé la limite des deux mandats pour le poste de président.

Lors des élections de 2006, l'opposition principale au Mouvement de la Résistance nationale (NRM) du Président Museveni est venue du Forum pour un changement démocratique (FDC), conduit par M. Kizza Besigye. En novembre 2005, M. Besigye a été accusé de trahison, de terrorisme et de viol, mais une décision de report des poursuites judiciaires entreprises à son égard a été prise en février 2006 par le tribunal, ce qui lui a permis de prendre part aux élections. Les autres partis représentés à ces élections étaient le Parti démocratique (DP), conduit par M. Ssebaana Kizito, et le Congrès populaire d'Ouganda (UPC), placé sous la houlette de M. Miria Obote.

Au total, 992 candidats étaient en lice pour les élections législatives : 799 dans les 215 circonscriptions et 193 pour les 69 sièges de district réservés aux femmes. Le NRM a nommé des candidats dans toutes les circonscriptions, dont 16 n'avaient pas d'adversaire. Le FDC a soutenu 174 candidats en tout. Le DP et l'UPC ont appuyé environ 80 candidats chacun, auxquels se sont ajoutés 351 candidats indépendants.

A l'instar des campagnes précédentes, la campagne électorale a principalement porté sur l'économie et la rébellion menée dans le nord de l'Ouganda par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA). Le NRM a fait campagne autour du slogan : " La prospérité pour tous ", promettant de transformer l'Ouganda en une société moderne, unie et prospère. Le Président Museveni a également promis d'intensifier les activités de lutte contre la LRA. Pour sa part, le FDC a exhorté les électeurs à appuyer son programme en cinq points, placé sous le slogan " Un pays, un peuple " et a promis d'oeuvrer en faveur de l'unité et de la paix dans le pays. Deux partisans du FDC auraient été assassinés par des hommes armés le 15 février, en pleine campagne électorale.

Environ 68 pour cent des 10,4 millions d'électeurs inscrits ont exprimé leur suffrage. Les observateurs internationaux du Commonwealth, de l'Union africaine, de la Communauté est-africaine et de l'Union européenne (UE) ont supervisé les élections. L'UE a conclu à des élections généralement bien administrées, transparentes, concurrentielles et relativement sereines, tout en regrettant le manque d'éducation civique et l'absence d'informations permettant aux électeurs de comprendre la transition au système multipartite.

Les résultats proclamés ont donné 206 sièges au NRM, suivi du FDC avec 37 sièges. L'UPC et le DP ont remporté neuf et huit sièges respectivement, les candidats indépendants s'en partageant 37. Quatre-vingt membres du Parlement, dont 17 ministres, ont perdu leur siège.

Le 25 février 2006, la Commission électorale a annoncé la réélection du Président Museveni avec 59 pour cent des suffrages, contre 37 pour cent pour M. Besigye, son principal rival. M. Besigye a contesté le résultat des élections, arguant d'irrégularités et de fraude électorale. Le 6 avril, la Cour Suprême a rejeté son recours, estimant que les irrégularités n'avaient pas substantiellement modifié le résultat des élections. Le 12 mai 2006, M. Museveni a officiellement commencé son troisième mandat de président.

La séance inaugurale du nouveau Parlement s'est déroulée le 18 mai 2006 et M. Edward Kiwanuka Ssekandi, représentant le NRM, a été élu au poste de président.

Des élections ont eu lieu le 28 août 2006 pour les représentantes de district dans 10 des 11 nouveaux districts, ce qui a porté à 99 le nombre total de sièges détenus par des femmes.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 123 February 2006
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
10'450'788
68%

6'894'800
Notes
Tour no 228 August 2006
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Mouvement de la Résistance Nationale (NRM) 275
Forum pour un changement démocratique (FDC) 174
Indépendants
Congrès populaire d'Ouganda (UPC) 88
Parti démocratique (DP) 81
Parti conservateur (CP)
JUSTICE FORUM d'Ouganda (JEEMA)
Tour no 2
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Mouvement de la Résistance Nationale (NRM)
Indépendants
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Circonscription District femmes Autres sièges ind.
Mouvement de la Résistance Nationale (NRM) 206 141 51 14
Forum pour un changement démocratique (FDC) 37 27 10 0
Indépendants 37 28 8 1
Congrès populaire d'Ouganda (UPC) 9 9 0 0
Parti démocratique (DP) 8 8 0 0
Parti conservateur (CP) 1 1 0 0
JUSTICE FORUM d'Ouganda (JEEMA) 1 1 0 0
Tour no 2
Parti / Formation politique Total sièges Circonscription District femmes Autres sièges ind.
Mouvement de la Résistance Nationale (NRM) 7 7
Indépendants 3 3
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
233

99

29.73%
Répartition des sièges selon l'âge
21 à 30 ans

31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

Plus de 70 ans

Indéterminé

18

85

113

76

21

3

16

Répartition des sièges selon la profession
Indéterminés

Fonctionnaires (y compris travailleurs sociaux et agents de développement)

Enseignants

Autres

Banquiers (y compris banques d'investissement) / comptables

Professions juridiques

Scientifiques

Agriculteurs/ouvriers agricoles (y compris vignerons)

Professions médicales

Economistes

Militaires/Policiers

Salariés (entreprises/commerce/industrie, y compris cadres)

Ingénieurs/Informaticiens

Consultants (y compris agents immobiliers)

Professionnels des médias (journalistes/responsables de publication)

Professions libérales (y compris artistes, auteurs et sportifs professionnels)

Architectes

Employés de bureau

48

46

45

38

36

32

14

11

11

10

10

9

6

5

4

3

2

2

Commentaires
Note concernant la répartition des sièges (premier tour) :
- Le terme de " Circonscription " se réfère aux 215 représentants de circonscriptions.
- Le terme de "District femmes" se réfère aux 69 représentantes de district.
- Les "Autres sièges ind." comprennent : a) cinq représentants des jeunes, b) cinq représentants des personnes handicapés et c) cinq représentants des travailleurs. Au moins un membre de chaque catégorie doit être une femme.
Viennent en outre s'ajouter 13 membres de droit et 10 représentants des Forces armées populaires ougandaises.

Les chiffres mentionnés ci-dessus incluent le résultat de l'élection partielle qui a eu lieu le 20 juin 2006 pour remplacer le candidat élu pour le NRM décédé avant de prêter serment pour son investiture au Parlement. Un autre candidat du NRM a remporté ce siège au cours de l'élection partielle, donnant au total 206 sièges à son parti.

Note concernant la répartition des sièges (deuxième tour) :
Les élections n'ont pas eu lieu dans un des districts, par conséquent un siège de représentante de district restait vacant au 10 janvier 2007.

Répartition des 99 sièges remportés par des femmes :
- Représentantes de circonscription : 14
- Représentantes de district : 79 (un siège de district reste vacant)
- Représentantes des jeunes : 1
- Représentantes des personnes handicapées : 1
- Représentantes des travailleurs : 2
- Représentantes des Forces armées populaires ougandaises : 2

Sources :
- Parlement (03.04.2006; 07.06.2006; 13.06.2006, 10.01.2007, 01.01.2008)
- http://www.ec.or.ug/

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Speaker du Parlement national
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Parlement lors de la première séance du Parlement nouvellement élu
- après la validation des mandats
- après la prestation de serment
Eligibilité - tout Membre peut être candidat, mais sa candidature doit être formellement présentée un jour avant le scrutin
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise; il y a plusieurs tours en cas de ballottage seulement
Déroulement / résultats - le Président de la Cour suprême préside le Parlement pendant le vote
- le Président de la Cour suprême aidé par le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Président de la Cour suprême proclame les résultats sans délai
- recours possible à la demande de parlementaires
STATUT
Statut - troisième personnalité de l'Etat
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est Président de droit de la Commission des candidatures et de la Commission pour la protection sociale des Membres
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- collaborateurs supplémentaires
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour avec l'aide du Secrétaire général
- organise les débats et fixe les temps de parole avec l'aide d'une commission parlementaire
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission à la demande d'un Membre qui dépose une motion
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions à la demande d'un Membre qui dépose une motion
- désigne les commissions et leurs présidents
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - peut être consulté pour recruter, affecter et promouvoir le personnel
- donne indirectement son avis pour nommer le Secrétaire général
- donne indirectement son avis pour organiser les services du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- consulte le Pouvoir judiciaire avant de faire adopter une loi par le Parlement
- est consulté par le Chef de l'Etat en cas de dissolution du Parlement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

Cette page a été mise à jour le 16 Septembre 2008
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