Partout dans le monde, les parlements donnent toujours plus d’importance aux droits de l’homme, et ce à juste titre. Les parlements sont mieux placés que quiconque pour réduire l’écart entre l’action des instances de l’ONU chargées de la protection des droits de l’homme et la suite donnée à ces travaux au niveau national. Un rapport récemment publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la contribution des parlements aux travaux du Conseil des droits de l’homme met en lumière un certain nombre de bonnes pratiques pour aider les parlements à mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme.
Ce rapport corrobore les données de l’UIP sur les différents modèles de commissions parlementaires chargées de la question des droits de l’homme :
L’existence même d’une commission parlementaire consacrée aux droits de l’homme est une bonne pratique, car elle garantit que la question des droits de l’homme est durablement prise en compte dans les travaux du parlement. Au nombre de 33 dans le monde, les commissions parlementaires des droits de l’homme représentent le deuxième modèle le plus courant.
Le modèle que l’on retrouve le plus fréquemment est une commission parlementaire qui s’occupe des droits de l’homme tout en étant désignée autrement. Sa dénomination se réfère ainsi à des concepts tels que les minorités nationales, les affaires juridiques et constitutionnelles, l’égalité des chances, l’égalité des sexes ou les questions autochtones. On recense 50 commissions de ce type dans le monde. D’autre part, 31 autres commissions ne se référent pas spécifiquement aux droits de l’homme dans leurs dénominations bien qu’elles se penchent sur cette question dans leurs travaux.
Par ailleurs, le rapport préconise une collaboration plus étroite entre les parlements et les instances internationales des droits de l’homme, notamment pendant les examens périodiques universels.
A l’occasion d’un atelier et d’une réunion parallèle organisée par l’UIP à l’ONU, des défenseurs des droits de l’homme à Genève ont examiné des événements concrets vécus par des parlementaires qui ont protégé et défendu les droits de l’homme. Au Burkina Faso par exemple, la peine de mort a été abolie en 2017 suite à la pression exercée par la commission parlementaire des droits de l’homme. En Equateur, des lois visant à combattre la violence sexiste ont été adoptées grâce à l’action de la commission chargée des droits de l’homme dans ce pays. Enfin, au Royaume-Uni, la commission concernée a publié un rapport concernant deux cas de détention injustifiée de personnes ayant quitté un Etat du Commonwealth pour rejoindre le Royaume-Uni avant 1973 – des personnes appartenant à ce qu’on appelle la "génération Windrush" –, ce qui a été l’élément déclencheur de la démission de la Secrétaire d’Etat à l’intérieur.
Découvrez l’action de l’UIP dans le domaine des droits de l’homme, notamment le travail de son Comité des droits de l’homme des parlementaires.
Téléchargez le Guide à l’usage des parlementaires sur les droits de l’homme, publié conjointement par l’UIP et le HCDH.
