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Communiqués de presse

Des parlementaires sont en danger à travers le monde entier - mais il y a aussi de bonnes nouvelles

Ramanayake

M. Ranjan Ramanayake ©AFP

À la veille de la Journée des droits de l'homme, l'UIP publie son aperçu mondial annuel de la situation des parlementaires menacés. Un nombre record de 739 parlementaires de 44 pays du monde entier ont subi des violations de leurs droits fondamentaux cette année.

Les chiffres de 2022 représentent une augmentation de près de 10 % par rapport à 2021 (673 parlementaires dans 44 pays). Ils confirment la tendance continue à la hausse depuis 2014 du nombre de cas examinés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, un organe composé de parlementaires du monde entier qui surveillent les éventuels abus subis par leurs pairs.

Les violations les plus courantes signalées restent les atteintes à la liberté d'expression des parlementaires, suivies de la suspension ou de la perte du mandat parlementaire ; les menaces et les actes d'intimidation ; et l'absence de procès équitable et autres procédures inéquitables.

Le Comité est saisi de cas de parlementaires du monde entier, avec une augmentation significative de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (+31 %) par rapport à l'année dernière. Beaucoup des nouveaux cas concernent des violations des droits de l'homme subies par des parlementaires tunisiens à la suite de la dissolution du Parlement en mars 2022 par le Président Saied.

Le nombre de cas concernant des femmes parlementaires a également augmenté par rapport à 2021 (137 en 2022 contre 123 en 2021) et représente désormais quatre fois ce qu'il était en 2014 (37 femmes parlementaires). En 2022, leurs cas représentent près de 20 % des cas examinés par l'UIP.

La proportion de cas impliquant des parlementaires victimes d'abus issus de partis d'opposition a également augmenté de façon radicale, représentant 80,5 % en 2022 contre 65 % en 2021.

Des avancées positives

Toutefois, le Comité est également en mesure de conclure l'année avec quelques succès notables et des résolutions satisfaisantes de certains de ses cas.

Afghanistan

Dans un bon exemple de solidarité parlementaire, le Parlement argentin a mené les efforts pour faciliter le transfert d'Afghans en danger, et notamment de femmes parlementaires et de personnel parlementaire, à la suite de la prise de pouvoir par les Talibans en 2021.

Les premiers réfugiés sont arrivés en Argentine en octobre 2022. Ces actions ont fait suite à une déclaration de l'UIP exprimant sa préoccupation quant à la situation humanitaire dans le pays et appelant les parlementaires du monde entier à soutenir leurs collègues en Afghanistan.

République démocratique du Congo

En février 2022, le Comité a clôturé le dossier de M. Jean-Jacques Mamba à la suite du rejet par les tribunaux de l'action pénale engagée contre lui. M. Mamba a maintenant pu rentrer dans son pays et reprendre son travail parlementaire sans entrave.

Équateur

En février 2022, le Comité a clos le cas de M. Yofre Martin Poma Herrera après que celui-ci a été libéré de prison et a pu retourner au Parlement sans entrave.

Malaisie

Dans un renversement de situation politique, M. Anwar Ibrahim a prêté serment en tant que Premier ministre de la Malaisie le 24 novembre 2022. Le Comité a commencé à défendre M. Ibrahim en 2015 lorsque, en tant que leader de l'opposition, il avait été poursuivi et emprisonné par les autorités dans ce qui s'est avéré être une affaire politiquement motivée. Après des années de lobbying intensif de la part de l'UIP, M. Ibrahim a été libéré en 2018 et a pu retourner au Parlement après avoir remporté une élection partielle.

Sri Lanka

En novembre 2022, M. Rishad Bathiudeen, parlementaire de l'opposition au Sri Lanka, a été libéré après sept mois de détention. Tout au long de l'année, l'UIP avait exhorté les autorités à soit poursuivre M. Bathiudeen s'il existait des preuves solides et crédibles contre lui, soit le libérer.

En août 2022, dans un cas similaire, M. Ranjan Ramanayake, également parlementaire de l'opposition, a bénéficié d'une grâce présidentielle. En 2021, M. Ramanayake avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement pour outrage à la cour. Après avoir examiné tous les faits, le Comité a estimé qu'il avait exercé son droit à la liberté d'expression et qu'il avait été condamné de manière disproportionnée, en l'absence de procédure régulière. Depuis 2021, l'UIP fait pression sur les autorités pour qu'il soit libéré.

Türkiye

En octobre 2022, l'ancienne parlementaire de l'opposition, Mme Aysel Tuğluk, a été libérée. L'UIP avait demandé sa libération en raison de son état de santé précaire.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP est le seul mécanisme international ayant pour mandat de défendre les droits de l’homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste notamment à mobiliser les milieux parlementaires partout dans le monde pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales et à dépêcher des observateurs de procès. Le Comité est composé de dix parlementaires représentant les grandes régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans.

En 2022, le Comité a tenu 21 auditions, à la fois en présentiel et en ligne, avec des délégations parlementaires, des plaignants, des experts indépendants et d'autres sources. Cela représente une augmentation par rapport aux 15 auditions tenues en 2021. Cette année, le Comité a également envoyé un observateur de procès à Eswatini du 8 au 16 novembre.

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L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 178 Parlements membres et 14 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause.

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Pour plus d'information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : [email protected] ou [email protected], ou par tél : +41 79 854 31 53