Lorsque ChatGPT a été lancé en 2022, le monde a franchi une nouvelle étape en matière d’avancées technologiques. Avec le développement et le déploiement des grands modèles de langage, l’intelligence artificielle (IA) est entrée dans une ère nouvelle. Ces nouveautés ont été l’occasion pour les parlements d’étudier des moyens de combler l’écart entre les progrès technologiques et le rythme auquel les parlements exercent leur fonction de contrôle. Les législateurs ont également eu la possibilité de manifester leur intérêt à comprendre les avantages et les défis que ces avancées représentent pour leurs électeurs et de réfléchir aux moyens les plus efficaces de protéger ces derniers contre les effets néfastes d’une utilisation irresponsable de l’IA.
Le 25 juillet 2024, l'UIP a publié un projet de résolution sur L'impact de l'intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit. Ce projet de résolution a été préparé par les co-rapporteures Michelle Rempel Garner (Canada) et Neema Lugangira (République-Unie de Tanzanie) à la suite de consultations approfondies avec des parlementaires et des experts.
La résolution souligne le rythme alarmant auquel les avancées incontrôlées dans le domaine de l’IA touchent certains des citoyens les plus vulnérables, notamment ceux qui ne sont pas en mesure de profiter de ses retombées. Comme mentionné précédemment, la résolution vise à combler l’écart entre les avancées des innovations technologiques produites par l’homme et les effets néfastes qu’elles engendrent et qui sont rarement réglementées par la loi. La vulnérabilité des institutions démocratiques existantes vis-à-vis de l’IA et les conséquences négatives d’une utilisation irresponsable de ces systèmes sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit sont des questions particulièrement préoccupantes. Parallèlement, la résolution reconnaît qu’il est utile d’exploiter et de renforcer les cadres juridiques et réglementaires existants ou nouveaux pour assurer l’élaboration, l’utilisation et le déploiement responsables et éthiques de l’IA.
Le projet de résolution sera finalisé par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme de l'UIP lors de la 149e Assemblée de l'UIP (13-17 octobre 2024). Les Parlements membres de l'UIP sont invités à présenter des propositions d'amendements au projet de résolution avant la date limite du 28 septembre 2024.
Par ailleurs, les parlements cherchent de plus en plus à utiliser l'IA pour améliorer leur propre efficacité et productivité. Dans le cadre du projet de lignes directrices sur la gouvernance de l'IA mené par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP, les parlements élaborent des scénarios d'utilisation qui explorent le fonctionnement de l'IA dans un cadre parlementaire.
À ce jour, plus de 40 scénarios d'utilisation de l'IA dans les parlements ont été partagés par des parlements, dont la Chambre des députés du Brésil, le Parlement estonien, le Parlement européen, le Parlement de Finlande, le Parlement d'Israël, la Chambre des députés et le Sénat italiens.
Cette première série de scénarios d'utilisation décrit un large éventail d'objectifs pour lesquels les outils d'IA peuvent être utilisés, notamment la catégorisation de volumes de données, le soutien à la rédaction législative et la gestion des amendements, ainsi que l'aide apportée aux utilisateurs pour qu'ils comprennent mieux les processus parlementaires. Grâce à ce travail, l'UIP souhaite mettre ces scénarios d'utilisation à la disposition de tous les parlements pour qu'ils les explorent. Pour plus d'informations, veuillez nous écrire.
Toutes les activités de l'UIP liées à l'IA sont désormais accessibles à partir d'un point d'entrée unique.
