La prolifération des images intimes non consenties est devenue l’un des défis politiques les plus urgents à relever dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA). Les progrès de l’IA générative (IAGen) ont favorisé l’émergence de nouvelles formes de violences sexuelles fondées sur l’image, notamment la création d’images intimes entièrement fictives créées sans le consentement des personnes concernées, ainsi que la manipulation d’images montrant des personnes dans des situations dégradantes, sexualisées ou humiliantes.
L'Union interparlementaire (UIP) vient de publier un bulletin thématique sur l'action parlementaire concernant ce type d'images. L’une des principales figures de ce combat est la baronne Charlotte Owen, membre de la Chambre des lords britannique, qui a joué un rôle de premier plan dans l’adoption de dispositions législatives à la Chambre des Lords.
L'urgence d'une action parlementaire
Dans son entretien avec l’UIP, la baronne Owen a souligné la progression rapide de la diffusion non consentie d’images intimes, ainsi que le rôle déterminant de l’IAGen dans l’essor des violences sexuelles fondées sur l’image :
"Ce qui a retenu mon attention, c'est l'ampleur et la rapidité du phénomène. En 2023 et 2024, nous avons observé une prolifération rapide de ces contenus, qui touchent de manière disproportionnée les femmes.
Avec l'essor de l'IA générative, n'importe qui peut créer une image intime d'une autre personne, il suffit d'une photographie de celle-ci. Il peut s'agir d'une image présente sur les réseaux sociaux, voire prise dans la rue. Cela m’a conduite à déposer un Projet de loi d’initiative parlementaire visant à pénaliser la création et la sollicitation d’images intimes sans le consentement de la personne concernée."
Définir le préjudice au-delà des catégories traditionnelles
L’un des principaux défis législatifs consiste à définir les images intimes non consenties de manière à englober des formes d’abus en constante évolution. La baronne Owen a souligné l'importance de pouvoir rapidement légiférer afin de protéger les victimes contre des formes d'atteintes qui évoluent à un rythme rapide :
"Nous avons trouvé des images dégradantes, qui ne relèvent pas du champ d’application de notre droit, mais causent néanmoins un profond préjudice aux victimes. Nous venons de légiférer contre les images altérées par l’ajout de sperme, afin de garantir aux victimes des voies de recours juridiques contre cette forme d’abus particulièrement choquante."
Approche globale pour une réponse pénale
Les cadres juridiques classiques traitant de la violence sexuelle par l'image ont souvent privilégié la diffusion des contenus intimes. Cependant, les images intimes générées par l’IA introduisent de nouvelles formes d’abus susceptibles d’échapper aux dispositions juridiques existantes. La baronne Owen a souligné l'importance de s'attaquer non seulement à la création et au partage de ces images, mais aussi à la sollicitation de ce type de contenus auprès d'autres personnes :
"Si la loi ne vise que la création ou le partage, le risque existe que des personnes tentent de la contourner en demandant à d'autres de produire ces contenus, éventuellement dans des pays où les protections sont moins strictes. Au Royaume-Uni, la législation comprend désormais des dispositions spécifiques couvrant la création, le partage et la sollicitation d’images intimes non consenties."
Impliquer les victimes et les autres parties prenantes
Pour qu’une législation soit efficace, elle doit également prendre en compte le vécu des victimes ainsi que les réalités de sa mise en œuvre. La collaboration avec un large éventail de parties prenantes a joué un rôle essentiel tout au long du processus législatif au Royaume-Uni. La baronne Owen a souligné l'importance d'une approche centrée sur les victimes :
"Les victimes, les associations caritatives, les lignes d'assistance téléphonique et les organisations de défense des droits ont contribué à identifier les lacunes de la loi et ont apporté des faits sur l'ampleur du problème. Nous avons traité plusieurs évolutions législatives réparties entre différents textes. Il est essentiel que notre droit reflète les réalités de ces formes d’abus."
Au-delà du droit pénal
Si le droit pénal constitue un outil essentiel pour lutter contre les auteurs d’images intimes non consenties, les parlements doivent également encadrer les obligations juridiques des plateformes numériques sur lesquelles ces contenus sont créés, sollicités et diffusés. Des procédures d'intervention rapide, le retrait des contenus et des mécanismes de signalement sont essentiels pour limiter les préjudices une fois ces abus identifiés.
La baronne Owen a souligné que le défi ne se limitait pas aux grandes plateformes de réseaux sociaux. Des sites web de moindre envergure hébergent souvent des images intimes générées par l'IA et peuvent ne pas disposer de mécanismes de modération efficaces. L'application de la loi devient particulièrement difficile si ces sites opèrent dans des pays coopérant peu avec des autorités étrangères.
Des normes internationales, notamment en matière d’identification des contenus intimes non consentis, ainsi qu’une coopération entre les forces de l’ordre à l’échelle de différents pays, sont essentielles pour prévenir efficacement la diffusion internationale de ces contenus, mais aussi pour tenir responsables les fournisseurs d’IA générative et les plateformes de réseaux sociaux s'il n'y a pas de mesures préventives. Pour y parvenir, les échanges et la coopération interparlementaires sont indispensables.
Vers une législation pérenne sur les images intimes non consenties
À mesure que l’IA générative continue d’évoluer, le contrôle parlementaire reste essentiel pour évaluer et améliorer l’efficacité des législations portant sur les images intimes non consenties. L’engagement de la baronne Owen et la réponse législative du Royaume-Uni illustrent la manière dont l’action parlementaire, ainsi que l’implication active des victimes et des parties prenantes dès le début du processus, peuvent jouer un rôle clé en renforçant la pression politique sur les gouvernements et les entreprises en vue de mieux sécuriser les espaces en ligne pour les femmes.
L’entretien avec la baronne Charlotte Owen a été réalisé pour le compte de l’UIP par Alexander Kriebitz le 3 juin 2026. Nous la remercions pour le temps qu'elle nous a consacré et pour sa contribution. Cette étude de cas s'inscrit dans le cadre des travaux plus larges de l'UIP sur la politique en matière d'IA, la violence sexiste en ligne et la gouvernance des technologies émergentes. Pour plus d'informations, veuillez écrire à [email protected].
Liens et ressources utiles :
- Julie Posetti et al., Tipping point: The chilling escalation of online violence against women in the public sphere (ONU Femmes, 2025)
- UIP, APC and AIPA, Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes dans les parlements de la région Asie‑Pacifique (2025)
- Royaume-Uni, The Online Safety Act 2023 – Government guidance and implementation resources (dernière consultation : 1 juillet 2026)
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