L’Union interparlementaire (UIP) a publié un nouveau guide appelant les parlementaires à accélérer et à renforcer leur action contre la diffusion d’images intimes non consenties, notamment les images sexualisées générées par l’intelligence artificielle (IA), un phénomène qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles.
Dans sa publication intitulée Lutter contre les images intimes non consenties : guide d’action parlementaire, l’UIP met en garde contre le fait que l’IA générative a facilité, accéléré et rendu moins coûteuse la création d’images de synthèse à caractère abusif à partir de simples photographies, tandis que les lois en vigueur et les dispositifs de protection mis en place par les plateformes peinent souvent à suivre cette évolution.
Le guide cite des données d’ONU Femmes faisant état d’une augmentation spectaculaire des deepfakes sexualisés, qui ciblent surtout les femmes et les filles, la production de vidéos deepfake ayant ainsi augmenté de 550 % entre 2019 et 2023.
Faute d’éléments montrant que les entreprises technologiques prennent des mesures suffisantes pour prévenir la création et la diffusion de tels contenus – leurs intérêts commerciaux les incitant même à agir en sens inverse –, le guide souligne que les parlements sont particulièrement bien placés pour favoriser une utilisation responsable de l’IA.
Cinq priorités pour les parlements
L’UIP définit cinq priorités d’action parlementaire :
- Légiférer pour que les images intimes non consenties générées par l’IA soient reconnues comme une forme de violence sexiste
- Créer des mécanismes de retrait rapide des contenus ainsi que des systèmes d’aide aux victimes
- Faire usage de la fonction de contrôle des parlements pour superviser l’application de la législation et la conformité des plateformes
- Prendre la parole en public afin de sensibiliser l’opinion et de favoriser un soutien transpartisan
- Œuvrer à la coopération internationale pour lutter contre un fléau qui ne connaît pas de frontières
Une préoccupation politique croissante
Selon le guide de l’UIP, les images intimes non consenties relèvent non seulement d’un problème technologique, mais également d’un enjeu démocratique, les femmes parlementaires, journalistes, candidates et celles qui défendent les droits humains étant les plus exposées.
L’UIP avertit que le rythme de progression de ces technologies combiné à la concentration de leur développement entre un petit nombre d’acteurs mondiaux "représente à l’heure actuelle pour les institutions démocratiques un défi politique majeur".
Réponses apportées par les parlements
Le guide présente toutefois des dizaines d’exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par les parlements du monde entier pour faire face à ce problème, notamment les suivants :
- Le Règlement de l’UE sur les services numériques, adopté en 2022, impose aux plateformes en ligne de gérer les contenus illicites et préjudiciables. La Loi de l’UE sur l’IA, entrée en vigueur en 2024, établit le premier cadre réglementaire complet applicable à l’IA et sert de source d’inspiration à de nombreuses autres juridictions.
- Le Parlement de la République de Corée a pris des mesures rapides après une augmentation brutale des abus en 2024, notamment parmi les étudiants qui créaient et faisaient circuler des contenus exploitant des images intimes de leurs pairs. Une commission parlementaire ad hoc a proposé d’étendre la responsabilité pénale au-delà de la production et de la diffusion des images pour en englober la détention et le visionnage.
- Au Mexique, à la suite d’une campagne menée par des femmes ayant elles-mêmes été victimes d’abus en ligne, le Parlement a adopté la "Ley Olimpia", qui a marqué la reconnaissance légale de la "violence numérique" et a érigé en infraction la diffusion non consentie de contenus intimes.
Ces exemples montrent qu’il est possible de mener une action parlementaire décisive et que les réponses les plus efficaces reposent sur la mobilisation coordonnée des fonctions législative, de contrôle, de représentation et budgétaire des parlements.
Pour en savoir plus sur les travaux de l’UIP dans le domaine de l’IA
