Union interparlementaire, 20 Février 2026
Le Sommet sur l’impact de l’IA qui se tient cette semaine à New Delhi (Inde) est le premier sommet mondial sur l’intelligence artificielle (IA) de cette envergure organisé dans les pays du Sud. Cela montre que le débat sur l’IA – comment elle est développée, qui en tire profit et qui la réglemente – ne peut plus se limiter à un cercle restreint de nations riches et d’entreprises technologiques. Il doit être ouvert à tous.
Une grande partie du débat public sur l’IA continue de porter sur son extraordinaire potentiel : avancées dans le domaine de la santé, gains de productivité, nouveaux outils pour l’éducation et les sciences du climat, pour n’en citer que quelques-uns. L’Inde elle-même offre des exemples convaincants de ce que l’IA peut apporter au développement, des services publics multilingues à l’agriculture de précision. Ces opportunités sont bien réelles et méritent d’être exploitées.
Mais il existe une autre dimension de l’IA qui mérite tout autant d’attention : la question du pouvoir. Les systèmes algorithmiques déterminent déjà qui bénéficie des services publics, qui peut obtenir un crédit et qui fait l’objet d’une surveillance. Des contenus générés par l’IA ont été utilisés dans des campagnes électorales sur plusieurs continents. Des vidéos truquées ont servi à discréditer des personnalités politiques, en ciblant de manière disproportionnée les femmes. Ceux qui conçoivent, entraînent et déploient ces systèmes exercent une influence croissante sur l’environnement informationnel de la démocratie elle-même.
Et ce pouvoir se concentre à un rythme effréné. Une poignée de géants technologiques affichent désormais des capitalisations boursières supérieures à celles des marchés boursiers des principaux pays industrialisés. Parallèlement, dans la chaîne d’approvisionnement de l’IA, des millions de travailleurs des pays du Sud reçoivent une maigre rémunération pour annoter les données sur lesquelles reposent ces systèmes. Trop souvent, les bénéfices de l’IA sont concentrés entre quelques mains, tandis que bon nombre des coûts humains et économiques pèsent sur ceux qui ont le moins de pouvoir pour façonner cette technologie. Telle est la réalité de la fracture numérique, qui risque de reléguer une grande partie du monde au rang de simple consommateur de systèmes d’IA, sans avoir son mot à dire sur leur conception et leurs règles.
Lorsque les systèmes qui régissent de plus en plus la vie quotidienne des citoyens – leur accès à l’information, aux services et aux opportunités économiques – sont conçus et contrôlés par un petit nombre d’acteurs sans véritable contrôle public, le contrat social est mis à rude épreuve. Les choix qui sont faits aujourd’hui concernant la manière dont l’IA est développée, déployée et réglementée sont intrinsèquement politiques. Ils impliquent des compromis entre innovation et sécurité, efficacité et équité, profit et intérêt public. Dans toute démocratie qui fonctionne, ces compromis doivent faire l’objet d’un débat ouvert, être tranchés en toute transparence et être soumis à une obligation de rendre des comptes.
Pourtant, la gouvernance démocratique ne suit pas le rythme. Un fossé se creuse entre la vitesse à laquelle évolue l’IA et la capacité des institutions et des cadres réglementaires à l’encadrer. La gouvernance internationale de l’IA reste fragmentée et manque d’engagements contraignants. La concurrence géopolitique risque de la fracturer davantage, privant ainsi de nombreux pays d’une voix significative. Aucune nation ne peut régir l’IA à elle seule, mais la gouvernance ne peut pas non plus se limiter à des engagements volontaires et à l’autorégulation du secteur.
C’est là que les parlements jouent un rôle essentiel. Les parlements élaborent les lois qui régissent la société et contrôlent l’exercice du pouvoir, mais au-delà de ces fonctions fondamentales, ils apportent un atout particulier au débat sur l’IA : leur proximité avec les personnes concernées. Les parlementaires entendent directement les témoignages des travailleurs remplacés par l’automatisation, des communautés soumises à des décisions algorithmiques et des parents confrontés à l’exposition de leurs enfants aux plateformes basées sur l’IA. C’est ce qui relie les politiques à l’expérience vécue, et c’est ce qui a fait défaut dans une grande partie du débat sur la gouvernance de l’IA jusqu’à présent.
En novembre dernier, plus de 200 participants à la première conférence parlementaire internationale sur l’IA responsable ont déclaré sans ambages : « Nous n’acceptons pas la concentration du pouvoir entre les mains d’une poignée d’acteurs. » Ils ont appelé à la définition de limites clairement établies, à une voix égale pour les pays du Sud et à un engagement parlementaire actif dans la gouvernance internationale de l’IA. Au niveau national, plus de 60 parlements à travers le monde ont pris des mesures concernant l’IA au cours des deux dernières années, allant de l’adoption de lois à la mise en place d’enquêtes de contrôle et d’auditions publiques.
Il faut désormais consolider ces fondements, et ce plus rapidement et avec une meilleure coordination transfrontalière. Les parlements doivent s’impliquer dans les initiatives internationales qui voient le jour, veiller à la cohérence entre le droit national et les normes mondiales en constante évolution, et demander des comptes à leurs gouvernements quant aux engagements pris lors de sommets comme celui-ci. L’Union interparlementaire soutient ces efforts : elle recense les initiatives parlementaires relatives à l’IA à travers le monde, élabore des outils pratiques et facilite l’échange de connaissances entre les assemblées législatives.
L’intelligence artificielle sera l’un des moteurs déterminants de ce siècle. Qu’elle renforce la démocratie ou qu’elle la sape dépendra des choix que nous faisons aujourd’hui en matière de gouvernance. Si nous faisons les bons choix, l’IA peut devenir un puissant outil au service de la croissance et du développement, ainsi que d’une gouvernance inclusive et plus réactive. Si nous faisons les mauvais choix, elle risque de renforcer la concentration du pouvoir, d’affaiblir le principe de redevabilité et d’aggraver les divisions – entre les nations et en leur sein – qui mettent déjà à rude épreuve le tissu démocratique de nos sociétés.
Des événements tels que le Sommet sur l’impact de l’IA en Inde définissent la voie à suivre et témoignent d’un engagement politique, mais leur valeur se mesurera à l’aune de ce qui s’ensuivra. Les parlements – en tant qu’institutions les plus proches des citoyens et les plus directement chargées de défendre l’intérêt général – doivent être au cœur de cet effort. Les engagements pris doivent être transposés dans la législation nationale, soumis à l’examen parlementaire et faire l’objet d’un véritable débat public. C’est en intégrant les parlements comme élément permanent de la gouvernance internationale de l’IA que nous veillerons à ce que cette gouvernance reste fondée sur l’obligation démocratique de rendre des comptes et qu’elle réponde aux besoins des citoyens de toutes les sociétés.
