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Communiqués de presse

Reconstruire l’égalité : nouveau guide sur l’élaboration de lois sensibles au genre

AFP

© Allison Joyce/Getty AFP

Les législateurs du monde entier disposent d’une nouvelle ressource pour les aider à lutter contre les inégalités entre les sexes, avec la publication par l’UIP et ONU Femmes d’un nouveau Guide sur l’élaboration de lois sensibles au genre.

La parution de ce guide arrive à point nommé au moment où les pays mettent en place des plans de relance post-COVID-19 et s’emploient à reconstruire des sociétés plus équitables et plus inclusives. Il s’agit d’un guide consacré à la réforme des lois existantes et la promulgation de nouvelles lois visant à assurer la protection, le financement et l’application des droits des femmes et des filles.

La Directrice exécutive d’ONU Femmes, Sima Bahous, a déclaré : « Dans de nombreux pays à travers le monde, il existe encore des lois discriminatoires à l’égard des femmes. Cette situation est due au fait que les lois ont toujours été faites par des hommes, sans prêter la moindre attention aux voix, aux perspectives et aux priorités des femmes et des filles. ONU Femmes et l’UIP se réjouissent de faire paraître cette publication et nous encourageons les parlementaires du monde entier à l’utiliser. »

Le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong a rappelé pour sa part : « Le monde a moins de dix ans pour atteindre les Objectifs de développement durable. Nos organisations sont prêtes à soutenir les parlements et leurs membres dans la promulgation de lois progressistes et la suppression intégrale de la discrimination dans le cadre du programme plus large visant à parvenir à l’égalité des sexes. »

L’égalité des sexes est bonne pour l’économie.

Des données de 2016 montrent que le coût pour l’économie mondiale de la discrimination à l’égard des femmes est estimé à 12 000 milliards d’USD. Si les femmes participaient à l’économie sur un pied d’égalité avec les hommes, le PIB annuel mondial pourrait augmenter, atteignant 28 000 milliards d’USD à l’horizon 2025.

L’inégalité entre les hommes et les femmes est toujours omniprésente

D’après des données de la Banque mondiale, de nombreux pays ont encore des lois ou dispositions discriminatoires dans leurs législations. Par exemple :

  • dans près de 40 pays, aucune protection juridique contre la violence domestique n’est prévue par la loi
  • dans plus de 100 pays, il n’y a pas de loi érigeant en infraction le viol conjugal
  • dans 45 pays, les femmes ne peuvent pas obtenir le divorce de la même manière que les hommes
  • dans 104 pays, il existe encore des lois empêchant les femmes d’occuper certains emplois

Certains parlements montrent la voie à suivre

Le nouveau guide contient des études de cas sur les bonnes pratiques parlementaires à travers le monde, qu’il s’agisse d’entreprendre des réformes juridiques ou de la manière dont les parlements abordent l’égalité des sexes.

On trouvera ci-dessous quelques exemples :

Chili

En 2018, la Chambre des députés a institué la Commission des femmes et de l’égalité des sexes. Pour veiller à ce que les lois et politiques soient plus sensibles au genre, un nouveau groupe de travail Genre et COVID-19 a été créé. Il est notamment composé du Président du Sénat, de la Présidente de la Commission des femmes et de l’égalité, du Président de la Commission du travail, d’autres parlementaires et de représentants de quelque 70 ONG. 

Malawi

En 2015, cinquante pour cent des filles malawiennes étaient mariées avant l’âge de 18 ans. Face à cette situation, la réforme juridique visant à mettre un terme au mariage des enfants a été couronnée par l’adoption, en 2017, de la loi n° 36 portant modification de la Constitution qui dispose que l’âge minimum du mariage est fixé à 18 ans, sans exception.

Macédoine du Nord

En Macédoine du Nord, le Club des femmes parlementaires a aidé à l’adoption d’une loi fixant à 30 pour cent les quotas de femmes au Parlement, contribué à l’élaboration d’une loi sur l’égalité des chances et appuyé l’ajout d’un nouveau chapitre dans la loi sur les familles visant à protéger les victimes de violence domestique.

Communauté du Pacifique

Pendant plus de deux décennies, le Secrétariat de la Communauté du Pacifique, représentant 22 nations et territoires insulaires du Pacifique, a fourni, en collaboration avec les parlements nationaux et les organes gouvernementaux du secteur de la justice, des conseils techniques concernant les lois sur la protection de la famille, avec pour conséquence la mise en place de 12 lois sur la protection de la famille entre 2008 et 2017.

Thaïlande

En 2015, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur l’égalité des sexes. Il s’agit du premier instrument en Thaïlande destiné à définir et interdire la discrimination à l’égard des femmes. Plus important encore, la nouvelle Constitution, qui est entrée en vigueur en avril 2017, interdit la discrimination fondée sur le sexe et impose un mécanisme de budgétisation sensible au genre visant à promouvoir les droits des femmes.

Tunisie

Après le Printemps arabe, un groupe de femmes, comprenant des parlementaires et des membres de la société civile, a contribué au processus de réforme constitutionnelle qui a débouché sur la nouvelle Constitution de 2014. Celle-ci interdit la discrimination à l’égard des femmes et appelle à l’adoption de mesures proactives visant à promouvoir la participation des femmes au sein des institutions publiques. Les réformes sensibles au genre se sont poursuivies lorsque le Parlement a adopté en 2017 la première loi nationale de lutte contre la violence faite aux femmes.

Malgré certaines avancées, l’environnement juridique des femmes et des filles reste insupportable dans bien des régions. Le guide montre que les parlementaires disposent des outils nécessaires pour changer véritablement et concrètement la vie des femmes et des filles en mettant en place des cadres législatifs sensibles au genre et en abrogeant les lois discriminatoires.

L’UIP publiera aussi un nouveau guide régional intitulé Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes dans les parlements d’Afrique, en partenariat avec l’Union parlementaire africaine, le 23 novembre.

                         

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L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale afin d’apporter une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale et notamment aux travaux de l’ONU, ainsi qu’à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Pour plus d'information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : press@ipu.org ou tf@ipu.org, ou par tél : +41 79 854 31 53

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ONU Femmes est l’entité des Nations Unies consacrée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes. Porte-drapeau mondial des femmes et des filles, ONU Femmes a été créée pour accélérer les progrès dans la réponse apportée à leurs besoins partout dans le monde. ONU Femmes soutient les États Membres des Nations Unies dans l’adoption de normes internationales pour parvenir à l’égalité des sexes et travaille avec les gouvernements et la société civile à concevoir les lois, les politiques, les programmes et les services nécessaires pour veiller à l’application effective de ces normes. Nous soutenons la participation équitable des femmes à tous les aspects de la vie, en mettant l’accent sur cinq domaines prioritaires : renforcer le leadership des femmes et leur participation ; mettre fin à la violence à l’égard des femmes ; intégrer les femmes dans tous les aspects des processus de paix et de sécurité ; renforcer l’autonomisation économique des femmes ; et placer l’égalité des sexes au cœur des processus de planification et de budgétisation au niveau national. ONU Femmes coordonne et promeut en outre le travail réalisé par le système des Nations Unies en faveur de l’égalité des sexes.

Pour plus d’information sur ONU Femmes, veuillez consulter le site web à l’adresse www.unwomen.org/fr et contacter ONU Femmes par courriel : media.team@unwomen.org ou par tél. : +1 646 781-4400