Alors que les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2024 un niveau record estimé à 2 700 milliards d’USD, un nouveau bulletin thématique de l’Union interparlementaire (UIP) appelle les parlements à renforcer leur contrôle des dépenses de défense, au nom de la transparence, de la redevabilité et de la démocratie.
Dans ce document intitulé Contrepoids démocratiques et équilibres militaires : le contrôle parlementaire sur fond de hausse des dépenses militaires, l’UIP met en garde que l’absence de contrôle des dépenses de défense risque d’affaiblir les mécanismes démocratiques, de détourner des ressources essentielles destinées à des services publics tels que la santé et l’éducation, et de laisser le pouvoir exécutif sans contrepoids.
Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, en 2024, les dépenses militaires mondiales avaient augmenté pour la dixième année consécutive, sur fond de plus de 120 conflits dans le monde
Le bulletin thématique de l’UIP met en lumière qu’une part des dépenses militaires n’est pas inscrite au budget – et échappe ainsi à tout examen parlementaire ou contrôle public –, souvent au nom de la sécurité nationale ou de l’urgence. Ces pratiques opaques peuvent compromettre la transparence et la redevabilité, et accroître les risques de corruption ou de détournement de fonds publics.
La publication cite toutefois plusieurs exemples de contrôle parlementaire efficace :
Au Canada, à la suite d’une analyse indépendante du Bureau du directeur parlementaire du budget, l’acquisition d’un avion de combat onéreux a été reportée et la transparence financière renforcée. Au Chili, la suppression du mécanisme opaque connu sous le nom de Loi Cuivre a conduit à l’établissement d’un cadre de financement de la défense plus transparent. Au Danemark, des accords transpartisans ont contribué à stabiliser les dépenses militaires tout en garantissant que l’exécutif respecte les plafonds convenus. En Afrique du Sud, les audits parlementaires veillent à ce que les fonds militaires ne soient pas détournés. Enfin, en République de Corée, le contrôle parlementaire a permis d’empêcher l’application de la loi martiale en 2024.
La publication formule les recommandations suivantes pour améliorer le contrôle démocratique des budgets de défense :
exiger des rapports réguliers et publics sur tous les budgets militaires, y compris les financements hors budget ;
faciliter les audits indépendants et faire appliquer des normes de gestion financière strictes ;
organiser des auditions publiques des commissions sur les questions de défense afin de renforcer la confiance et la transparence ;
inclure une perspective de genre dans l’élaboration des budgets en vue de la mise en place de politiques de sécurité plus inclusives ;
- habiliter les législateurs à convoquer les hauts fonctionnaires et assortir les fonds d’urgence d’une limitation dans le temps.
Soutenez le travail de l’UIP sur le contrôle des dépenses militaires en répondant à cette enquête sur les défis et les bonnes pratiques qui renforcent la transparence et la responsabilité dans le secteur de la sécurité.
*******************************
L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Elle a été fondée en 1889 pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, en tant que première organisation politique multilatérale. Elle compte aujourd’hui 181 Parlements membres et 15 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, être plus écologiques, se rapprocher de la parité hommes-femmes et devenir des institutions plus innovantes. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité spécialisé comprenant des parlementaires issus de toutes les régions du monde.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l’UIP, veuillez écrire à [email protected].
