En tant qu’organisation mondiale des parlements, l’UIP s’attache à renforcer la relation entre élus et électeurs. Le Rapport parlementaire mondial 2022, publié conjointement par l’UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), s’intéresse aux moyens d’améliorer cette relation en associant davantage le public aux activités du parlement. Le rapport présente plusieurs études de cas exemplaires et constitue ainsi un guide opportun pour les parlementaires soucieux de renforcer l’engagement public.
Le Rapport parlementaire mondial 2022 examine comment les parlements peuvent mieux associer le public à leurs activités. L’analyse repose sur une enquête mondiale à laquelle ont pris part 69 parlements, ainsi que sur 136 entretiens avec des parlementaires, des membres du personnel parlementaire et d’autres personnes actives dans le domaine de l’engagement public. Le rapport définit l’engagement à partir de cinq fonctions essentielles et interdépendantes :
• L’information : tenir le public informé des travaux parlementaires.
• L’éducation : faire mieux connaître les parlements et leurs activités.
• La communication : créer des canaux d’interaction.
• La consultation : tirer parti des connaissances collectives pour nourrir le travail parlementaire.
• La participation : amener le public à prendre une part active au processus parlementaire.
Un engagement public plus vigoureux est bénéfique pour tous
En ces temps d’angoisse et d’incertitude, les peuples attendent de leurs parlements qu’ils réagissent par des mesures menant à un avenir meilleur. Associer la collectivité à la prise de décision, par des mesures efficaces favorisant la participation, peut aider les parlements à réagir de manière à répondre aux attentes et aux espoirs des populations. Ainsi, en incitant la collectivité à prendre part à leur action, les parlements favorisent la confiance du public dans la gouvernance et contribuent à juguler la montée de l’autoritarisme.
L’information
Parmi les parlements couverts dans la préparation du rapport, 90 % utilisent des transmissions télévisées pour informer la population des travaux parlementaires. Toutefois, l’accès peut varier grandement entre les pays à faible revenu et les pays à revenu élevé, notamment l’accès à la télévision, qui est souvent moins courant dans les zones rurales.
Le Parlement du Ghana a cherché à combler ce fossé en matière d’accès à l’information en lançant un partenariat public-privé avec une chaîne de télévision. Des centres ont été créés dans diverses parties du pays, où les habitants peuvent suivre des retransmissions de séances parlementaires en direct, sur un écran d’ordinateur ou à la télévision.
La diffusion des débats parlementaires sur Internet, en direct ou en différé, est aujourd’hui monnaie courante dans de nombreux pays. Le Parlement du Maroc, par exemple, a lancé la diffusion en streaming de ses séances plénières et d’une grande partie des travaux de ses commissions. Le flux vidéo est lié à la chaîne YouTube et à la page Facebook du Parlement.
L’éducation
Les parlements recourent à une vaste panoplie d’outils pour informer le public. Les programmes éducatifs pour écoliers sont les plus courants.
Le Danemark propose un programme de simulation d’élections, d’une durée de trois semaines, destiné aux écoles secondaires de tout le pays. Les écoliers peuvent participer à des débats et étudier les positions des divers partis. Le programme aboutit à une élection dont les résultats sont annoncés à la télévision nationale.
La communication
Tous les parlements couverts par l’enquête utilisent des outils de communication pour renforcer le dialogue avec le public. Ils mettent en œuvre diverses méthodes permettant à ce dernier d’entrer en contact avec les parlementaires, les commissions et les responsables.
Le Parlement de la Zambie utilise la radio pour communiquer avec la population. En 2009, il a intégré aux programmes de sa chaîne de radio parlementaire deux émissions interactives, lors desquelles les auditeurs peuvent envoyer des questions ou des commentaires par SMS. Les animateurs reçoivent en moyenne 45 à 50 SMS par émission.
La consultation
La forme de consultation la plus répandue et la plus éprouvée est la tenue d’auditions en commission. Sur l’ensemble des parlements qui ont répondu à l’enquête, 72 % indiquent utiliser des auditions parlementaires pour leurs consultations législatives et 65 % déclarent y recourir pour leurs activités de contrôle. La moitié des répondants ont indiqué qu’ils organisaient des auditions délocalisées, une pratique qui consiste pour des commissions parlementaires à quitter les locaux du parlement pour se rendre dans des collectivités locales afin de mieux entendre leurs préoccupations.
Le Parlement mexicain s’associe à une organisation locale pour fournir aux parlementaires des résultats de sondages d’opinion sur divers sujets qui l’occupent. Le Centre d’études sociales et d’analyse de l’opinion publique fournit des informations analytiques et un appui technique à la Chambre des députés du Mexique, à travers des enquêtes et des études d’opinion. Les thèmes abordés comprennent la politique sociale, le développement régional et le fédéralisme, l’environnement ainsi que d’autres priorités législatives.
La participation
Les pétitions représentent l’outil de participation directe le plus répandu : 79 % des répondants à l’enquête réalisée pour le Rapport parlementaire mondial déclarent disposer d’une procédure de dépôt de pétitions.
L’Assemblée nationale de la République de Corée a lancé, début 2020, un site web appelé Sinmungo destiné aux pétitions électroniques. Les pétitions qui recueillent plus de 100 000 signatures dans un délai de 30 jours sont transmises par l’Assemblée à une commission. En janvier 2021, 18 pétitions soumises via la plateforme électronique avaient été transmises aux commissions compétentes.
Des méthodes participatives nouvelles et innovantes gagnent aussi du terrain. Certains parlements recourent à des assemblées citoyennes, à des conventions ou à des jurys citoyens pour associer la collectivité à l’élaboration des politiques.
Le Gouvernement irlandais a créé en 2016 une Assemblée citoyenne, au sein de laquelle 99 citoyens (choisis en fonction de quotas régionaux) se sont rassemblés et ont proposé des recommandations sur des thèmes spécifiques. Les participants ont étudié 1600 propositions émanant de la population et rédigé des recommandations qui ont ensuite été présentées à une commission du Parlement, puis mises aux voix dans un référendum public.
Des leçons pour l’avenir
La publication du Rapport parlementaire mondial 2002 représente pour l’UIP une étape dans son action déterminée en faveur d’un engagement public plus vigoureux. Chacun de nous, partisans de la démocratie, doit agir pour qu’elle fonctionne efficacement pour tous.
