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Actualités en bref

Renforcer l’engagement public : les quatre tendances dont les parlements doivent tenir compte

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Bangladesh. © Mosta Gausul Hoque

Le Rapport parlementaire mondial 2022, publié conjointement par l’UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), analyse de manière approfondie pourquoi la question de l’engagement public est importante et comment les parlements, de par le monde, resserrent leurs liens avec les populations qu’ils représentent. Il met en avant plusieurs tendances clés dont les parlements doivent tenir compte dans leurs efforts pour susciter l’engagement public.

On relève ainsi quatre grandes tendances qui influent sur la manière dont les parlements associent le public à leurs activités : le développement des parlements numériques, le recours à des canaux multiples d’information et d’écoute, la gestion des flux d’information sur les réseaux sociaux et les options proposées pour répondre à la demande du public d’une participation accrue. Ces tendances soulignent l’importance de concevoir des méthodes contemporaines, créatives et collaboratives d’engagement public. 

1 La place croissante des outils numériques

Internet a transformé les attentes du public en matière de participation et de réactivité. L’ère de la communication instantanée et de l’information en continu met au défi les parlements de suivre les nouveaux moyens d’associer le public à leur action. Ainsi, tandis que la pandémie a accéléré la transformation numérique des parlements eux-mêmes, ceux-ci doivent désormais adopter les technologies et les outils nécessaires pour mieux associer le public à leurs activités. 

Les informations parlementaires sont aujourd’hui plus aisément disponibles et accessibles que jamais, grâce à des sites web qui présentent des documents et des projets de loi en ligne ou à des données ouvertes. La diffusion en direct des débats en plénière et des auditions en commission permet de garder le public informé. Les plateformes de réseaux sociaux offrent aux membres de la collectivité une manière facile de communiquer directement avec leurs représentants élus et leur parlement. Des outils spécialisés, comme les pétitions électroniques et les plateformes permettant de commenter les projets de loi, font que le public peut directement influencer les travaux des parlements. 

Ainsi, au Brésil, un événement interactif a été lancé en 2016 pour permettre la participation de la population aux initiatives des pouvoirs publics et aux auditions de confirmation, grâce à un numéro d’appel gratuit et à un dispositif permettant de poster des questions et des commentaires en ligne. À la fin de l’année 2020, plus de 10 millions d’utilisateurs avaient posté plus de 24 millions d’avis sur 9727 propositions.

2 Informer, mais surtout écouter

Tous les répondants à l’enquête préparatoire du Rapport parlementaire mondial ont cité la communication comme l’un des domaines prioritaires de leur activité en matière d’association du public à leur action, tandis que 82 % d’entre eux mènent des activités de consultation et 81 % citent des mesures destinées à faciliter la participation du public. Toutefois, il peut être difficile d’assurer une communication bidirectionnelle et de faire la synthèse de nombreuses opinions contradictoires. La tâche exige du temps, des ressources et du travail.

Malgré les difficultés, divers indices montrent que les parlements et les parlementaires s’efforcent de se mettre plus souvent "à l’écoute" de la population. L’augmentation du nombre de parlements qui proposent de déposer des pétitions par voie électronique ou qui offrent la possibilité de formuler des remarques sur des projets de loi montre un désir d’écouter la population, y compris lorsqu’il s’agit de légiférer, ce qui est généralement le domaine de compétence exclusif du parlement. Par exemple, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté en 2020 un projet de loi visant à élargir la définition des mutilations génitales féminines (MGF), lequel a vu le jour à la faveur des nombreuses contributions des organisations locales travaillant sur cette question.

Aujourd’hui, les divers systèmes de communication qui ont été conçus ont des limites, tant en ce qui concerne leur utilisation par le public que pour ce qui est du degré d’influence du public sur l’activité législative et le contrôle parlementaire. Toutefois, avec l’expérience et au fil du temps, les parlements peuvent apprendre à élaborer des modèles solides et durables d’écoute de la population. En République de Corée, par exemple, l’Assemblée nationale a lancé en 2020 un site web destiné aux pétitions électroniques. Les pétitions recueillant plus de 100 000 signatures dans un délai de 30 jours étaient transmises par l’Assemblée à une commission parlementaire. Début 2021, un total de 18 pétitions soumises par la plateforme électronique avaient été transmises aux commissions compétentes.

3 Rester audible dans une tempête d’informations

La population attend de son parlement des informations complètes et fiables. Or, les utilisateurs des réseaux sociaux ne s’intéressent que rarement à des comptes rendus intégraux de débats parlementaires ou à des registres de vote. Une communication efficace sur les réseaux sociaux passe par des informations succinctes et claires. Il s’agit d’abord d’attirer l’attention d’utilisateurs très fortement sollicités et, ensuite, d’orienter ceux qui sont intéressés vers des informations et des manières de participer plus détaillées.

À titre d’exemple de contenu efficace pour un parlement sur les réseaux sociaux, on peut citer le graphisme utilisé par le Sénat du Canada sur Twitter lorsqu’il présente des résumés des projets de loi examinés, rédigés en langage simple et neutre. Ces résumés sont accompagnés des liens menant au texte complet du projet de loi et d’éléments graphiques expliquant divers termes de procédure qui pourraient être inconnus du public et des journalistes. Ces références sont postées sur Twitter pendant les débats diffusés en direct et sont disponibles sur une page à part sur le site web du Sénat pour pouvoir être aisément consultées.

4 Un public toujours plus désireux de peser sur les décisions

En dépit du désintérêt à l’égard de la politique dans les démocraties, qui est un problème manifeste dans le monde entier, des groupes se mobilisent pour faire entendre leurs préoccupations et demander aux décideurs d’agir. Pour que la population soit persuadée que les parlements sont à l’écoute et réactifs, les parlementaires et l’institution doivent réagir aux initiatives populaires fondées.

Un exemple réussi d’une campagne d’inspiration populaire qui a saisi le parlement s’est produit au Nigéria. Le projet de loi sur la baisse de l’âge d’éligibilité, dite loi NTYTR ("Not Too Young To Run", "Pas trop jeune pour se présenter aux élections"), était une proposition d’amendement à la Constitution visant à abaisser l’âge minimal pour se présenter à une élection. Conçue en 2016 et menée presque exclusivement par de jeunes Nigérians, la campagne a été portée par la Youth Initiative for Advocacy, Growth and Advancement (YIAGA), une ONG qui se consacre à la participation politique des jeunes. Après une campagne de deux ans, le texte a été promulgué en 2018. 

Cette action a inspiré un mouvement mondial portant le même nom. La campagne #NotTooYoungToRun est menée conjointement par YIAGA, l’Envoyée du Secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, le PNUD, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l’UIP et le Forum européen de la jeunesse. L’UIP a également lancé une campagne intitulée Oui à plus de jeunes au parlement ! pour promouvoir les efforts visant à accroître le nombre de jeunes parlementaires.