Alors que nous célébrons la Journée internationale des femmes 2025 et le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, l’Union interparlementaire (UIP), la Campagne mondiale pour l’égalité des droits en matière de nationalité, Equality Now, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et ONU Femmes appellent à agir rapidement pour mettre fin à la discrimination sexiste dans les lois sur la nationalité et réitèrent leur engagement à instaurer l’égalité des droits en matière de nationalité dans le monde.
Bien que les gouvernements soient convenus, dans la Déclaration de Beijing, de réformer les lois et de garantir l’égalité des femmes, un engagement qui a été réitéré dans le Pacte pour l’avenir près de 30 ans plus tard en septembre 2024, plus de 40 pays ont toujours des lois sur la nationalité qui refusent aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes en matière d’acquisition, de changement ou de conservation de leur nationalité, ou le droit de conférer une nationalité à leurs enfants ou à leur conjoint. Dans 24 pays, les femmes n’ont pas le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes. « L’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui prévoit l’égalité des droits en matière de nationalité, est essentiel au plein exercice des droits de toutes les femmes et de toutes les filles. Il s’agit d’un droit humain fondamental qui est primordial pour le statut des femmes en tant que citoyennes et membres de leur propre famille. Lorsqu’un État permet une telle inégalité, il approuve implicitement la notion selon laquelle les femmes sont inférieures et considérées comme citoyens de seconde zone, » note Sofia Calltorp, Cheffe de l’action humanitaire à ONU Femmes et Directrice du Bureau de Genève.
Nous sommes solidaires des nombreuses mères, des enfants et de leurs familles qui réclament des réformes sans délai. Les personnes concernées subissent un large éventail de préjudices et de violations des droits de l’homme, notamment des obstacles à l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, à l’héritage, aux droits de propriété, à la liberté de circulation et au regroupement familial. Les lois sur la nationalité discriminatoires à l’égard des femmes sont une cause majeure de l’apatridie et contribuent également à la violence sexiste, y compris le mariage des enfants et la traite des êtres humains.
Ruvendrini Menikdiwela, Haute-Commissaire assistante du HCR chargée de la protection, souligne les dommages multiples causés par les lois discriminatoires sur la nationalité, tout en mettant en exergue les avancées positives : « Lorsque les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants comme le font les hommes, cela peut conduire à l’apatridie et avoir un impact sur les familles et les communautés pendant des générations. Mais il y a de l’espoir ! De nombreux pays ont réformé leur législation pour garantir l’égalité des droits en matière de nationalité. Unissons-nous pour éradiquer la discrimination sexiste dans les lois sur la nationalité. Il est temps de reléguer cette injustice à l’histoire – une fois pour toutes. »
Des progrès ont été accomplis pour mettre fin à la discrimination sexiste dans les lois sur la nationalité, puisque 75 % des pays appliquent aujourd’hui de telles lois qui respectent l’égalité des sexes. Depuis le lancement de la Campagne mondiale pour l’égalité des droits en matière de nationalité en 2014, dix-huit pays ont lancé des réformes visant à faire progresser l’égalité des droits en matière de nationalité entre les hommes et les femmes. Catherine Harrington, Directrice de la Campagne mondiale, note que « le respect du principe de l’égalité en matière de citoyenneté exige des lois sur la nationalité qui traitent les femmes et les hommes sur un pied d’égalité. L’éradication de la discrimination sexiste dans les lois sur la nationalité est non seulement la bonne chose à faire, mais c’est également la plus judicieuse. Les lois sur la nationalité fondées sur l’égalité des sexes favorisent le développement durable, les droits et le bien-être des enfants, ainsi que l’égalité femme-homme, et profitent à la société dans son ensemble. »
En décembre 2024, à l’occasion du Sommet mondial multipartite sur la promotion de l’égalité des sexes dans la législation sur la nationalité, nous avons été heureux de constater que des représentants de gouvernements, de parlements et de la société civile de quinze pays s’engageaient à mobiliser les efforts là où des réformes sont encore nécessaires. « Nous ne pouvons pas attendre que nos enfants grandissent et deviennent grands-parents pour que l’égalité des sexes fasse partie de la vie. Nous devons travailler sans relâche pour que les femmes et les hommes qui, aujourd’hui, n’ont pas accès à la nationalité puissent recouvrer leurs pleins droits en tant qu’êtres humains. Nous voulons que les parlements fassent preuve d’une plus grande fermeté dans la mise en œuvre de réformes législatives visant à mettre fin à la discrimination sexiste en matière de nationalité, » déclare Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP.
Heureusement, le respect de l’égalité des droits des citoyens en matière de nationalité profite non seulement à d’innombrables familles touchées, mais renforce également les sociétés dans leur ensemble en favorisant un développement inclusif et durable et la sécurité humaine. « L’égalité dans les lois sur la nationalité et la citoyenneté est essentielle pour améliorer la vie de chacun et atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies à l’horizon 2030, en veillant à ce que « personne ne soit laissé de côté ». Plus précisément, la réalisation des ODD 5 (égalité des sexes), 10 (réduction des inégalités) et 16 (paix, justice et institutions efficaces), ainsi que 1 (pas de pauvreté), 2 (faim zéro), 3 (bonne santé et bien-être), 4 (éducation de qualité), 8 (travail décent et croissance économique) et 11 (villes et communautés durables) est impossible sans que les femmes et les hommes aient des droits égaux en matière de nationalité, » fait remarquer Antonia Kirkland, Responsable mondiale de l’égalité juridique et de l’accès à la justice d’Equality Now .
Trente ans après l’adoption de la Déclaration de Beijing, il est temps que toutes les lois sur la nationalité fassent respecter le statut des femmes en tant que citoyennes à part entière en garantissant l’égalité des droits entre les hommes et les femmes en matière de nationalité.
Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec les diverses parties prenantes qui s’engagent à faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes afin de créer un monde où les lois sur la nationalité sont les mêmes pour tous les citoyens.
