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Étude de cas

Lorsque les quotas ne fonctionnent pas : quelle solution ?

Algérie

Algérie © Ryad Kramdi/AFP

D'après le dernier Rapport de l'UIP sur les femmes au parlement, les quotas sont essentiels pour garantir une meilleure représentation des femmes. 

Les chiffres sont sans appel : en 2021, les pays appliquant des quotas de femmes quelle que soit leur forme ont élu 31,9 pour cent de femmes en moyenne à leur chambre basse ou unique, tandis que cette proportion était de 19,5 pour cent dans ceux qui n'en appliquent pas. 

En ce qui concerne les chambres hautes, la proportion de femmes élues dans les trois pays appliquant des quotas est de 29,1 pour cent de femmes, tandis qu'elles ne sont que 23,9 pour cent dans les pays ne prenant pas de telles mesures de discrimination positive.

Bien que les quotas soient en mesure de faire augmenter la représentation des femmes, ils n'ont pas toujours rempli leur rôle de protection contre le recul ou la stagnation de la proportion de femmes élues, comme le prouve l'exemple des pays ci-dessous.

El Salvador

Une loi de 2013 oblige les partis politiques du pays à faire figurer au moins 30 pour cent de femmes sur leurs listes de candidats et prévoit des sanctions pécuniaires pour les contrevenants. Cette loi ne prévoit toutefois aucune obligation en matière de positionnement des candidates sur les listes. En dépit de ces quotas, la proportion de femmes élues au Salvador a reculé, passant de 31 pour cent à 27,4 pour cent en 2021.

Parmi les nombreuses entraves empêchant les femmes de participer à la vie politique de leur pays sur un pied d'égalité avec les hommes, l'une des plus évidentes concerne le fossé entre les sexes en matière de financement de campagne. Lorsqu'il s'est agi de financer la publicité de la campagne des candidats, les partis politiques ont dépensé en moyenne deux fois plus pour les hommes que pour les femmes.

Côte d'Ivoire

En dépit de nouvelles dispositions légales exigeant que 30 pour cent des candidats au minimum soient des femmes, et qu'il y ait une alternance entre les différents sexes sur les listes, la Côte d'Ivoire a élu le plus petit nombre de femmes des nations d'Afrique sub-saharienne ayant tenu des élections en 2021. Sur les 254 députés siégeant à l'Assemblée nationale, les dernières élections n'ont permis d'élire que 14,1 pour cent de femmes, soit une hausse de 2,8 points de pourcentage par rapport aux élections précédentes.

Bien que la loi prévoie une représentation minimum et des incitations pour les partis garantissant la parité parmi leurs candidats, les femmes ne représentaient que 16,8 pour cent seulement des candidats qui se sont présentés aux élections de 2021. L'une des raisons pour lesquelles cette loi n'a pas été appliquée de façon satisfaisante est qu'elle ne prévoyait pas de sanctions pour les partis récalcitrants.

Kazakhstan

Le Kazakhstan a élu 29 femmes (soit 27,1 %) à sa chambre basse, qui compte 107 députés. Ce chiffre est identique à celui des élections précédentes, en 2016. Cette stagnation a eu lieu malgré les réformes législatives adoptées entre les deux élections, qui exigent que les partis présentent 30 pour cent de femmes et de jeunes sur leurs listes.

L'un des problèmes vient peut-être de l'association entre les quotas de femmes et les quotas de jeunes. L'absence d'obligation quant au positionnement sur les listes peut constituer un autre problème. La proportion de femmes se présentant aux élections de 2021 a enregistré une hausse de neuf points de pourcentage, ce qui n'a toutefois eu aucun impact sur le résultat.

Algérie 

En 2011, l'Algérie a instauré des quotas réservant un tiers des sièges parlementaires aux femmes. De ce fait, le pourcentage de femmes parlementaires siégeant à la chambre basse a enregistré une hausse spectaculaire, passant de 7,7 pour cent en 2007 à 31,6 pour cent en 2012. 

Toutefois, une nouvelle loi exigeant des partis qu'ils veillent à la parité entre les candidats a été adoptée en 2021. Cette loi ne prévoit cependant aucune sanction pour les contrevenants et les partis n'assurant pas la parité restent autorisés à participer aux élections. Ces modifications légales se sont ensuite heurtées à une réaction patriarcale visant à rendre les femmes invisibles sur le matériel de campagne, sur lequel leur visage était souvent flouté ou seule une silhouette était visible.

Bien que les femmes aient représenté 36,8 pour cent des candidats, soit 4,7 points de pourcentage de plus qu'en 2017, sur les 403 sièges à pourvoir, 33 seulement sont allés à une femme. Le parlement n'est aujourd'hui composé que de 8,1 pour cent de femmes, soit une chute de 17,6 points de pourcentage par rapport à 2017. Ce revers en matière de représentation féminine constitue le pire résultat de tous les pays ayant renouvelé leur parlement en 2021.

Le Mexique ouvre la voie

Les exemples ci-dessus soulignent le fait que la simple adoption de quotas peut échouer à accroître la représentation des femmes. Il est au moins aussi important de disposer de quotas clairs et bien rédigés, qui prévoient des mécanismes de sanctions. Le Mexique a montré la voie sur ce plan.

Au Mexique, les partis politiques sont tenus par la loi d'assurer la parité parmi leurs candidats. Cette obligation interdit expressément de sélectionner des femmes dans les districts où le parti est moins bien placé pour gagner, pratique condamnant les femmes à l'échec, courante dans le monde entier.

La commission électorale mexicaine a également instauré des règles interdisant aux partis d'exercer de la discrimination à l'encontre des femmes en matière de financement des campagnes électorales en excluant les candidats reconnus coupables de violences à l'encontre des femmes, en créant des lignes téléphoniques d'urgence que les femmes victimes de violence pendant les campagnes pouvaient appeler et en surveillant la couverture médiatique des candidats du point de vue des préjugés de genre. 

Des mesures en faveur d'autres groupes traditionnellement désavantagés ou sous-représentés, notamment les peuples autochtones, les personnes porteuses de handicap et les personnes LGBTQI+ ont également été prises, la parité les concernant toutes.

L'instauration de ces règles a permis au Mexique d'arriver en 2021 à une proportion égale d'hommes et de femmes élus à la chambre basse du parlement. Voici trente ans, 21 femmes seulement sur 300, soit 7 pour cent, siégeaient à cette la même chambre. 

À partir de 2003, le Mexique a commencé à appliquer des quotas assortis de sanctions visant à garantir une proportion de 30 pour cent de femmes parmi les candidats. Ce chiffre a été porté à 40 pour cent en 2009 puis, en 2014, le pays s'est donné pour objectif une authentique égalité des sexes et il y est arrivé, en six ans tout juste.