D’après les statistiques de l’Union interparlementaire (UIP), les violations des droits de l’homme des parlementaires ont atteint un nouveau sommet en 2017. Les parlementaires du Cambodge, des Maldives, de Turquie et du Venezuela, dont la situation politique s’est récemment détériorée, représentent à eux seuls 35 % des cas.
Les cas concernant des femmes parlementaires ont également atteint cette année un nombre record trois fois plus élevé qu’en 2014. Trois pays concentrent à eux seuls la très forte augmentation enregistrée cette année : El Salvador, la Turquie et le Venezuela.
Les résultats de l’examen annuel de l’UIP, dévoilés avant la Journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre, indiquent qu’en 2017 le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Organisation a examiné les cas de 507 parlementaires dans 41 pays, dont 62 nouveaux cas concernant des parlementaires de Malaisie, des Maldives, de Palestine, de la République démocratique du Congo et du Venezuela. A titre de comparaison, 266 cas avaient été examinés en 2013.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires apporte protection et voies de recours aux parlementaires dont les droits de l’homme sont menacés ou ont été violés. En dialoguant avec les pays concernés, le Comité cherche à promouvoir des solutions concrètes conformes aux normes du droit national et international relatives aux droits de l’homme.
« Le nombre sans précédent de cas traités par le Comité est inacceptable. Ce constat nous rappelle une fois de plus que la démocratie, ses institutions et les parlementaires sont de plus en plus menacés », a déclaré le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong. « En tant que parlementaires nous devons nous mobiliser davantage pour protéger les principes et les valeurs de la démocratie tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle sur la démocratie de l’UIP et garantir les droits de tous nos collègues », a-t-il ajouté.
Ventilées par région, les violations des droits de l’homme ont été recensées pour 39 % dans les Amériques, 23 % en Asie, 17 % en Afrique, 12 % en Europe, 8 % au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et 1 % dans le Pacifique Sud.
La plupart des parlementaires concernés sont issus de l’opposition, représentant 76 % des cas.
En 2017, l’UIP a adopté 42 nouvelles décisions qui expriment des préoccupations particulières, constatent les progrès et les reculs enregistrés concernant les différents cas et appellent les autorités des pays concernés à prendre des mesures efficaces pour apporter une solution satisfaisante aux cas soulevés. Ces décisions invitent également tous les Membres de l’UIP à contribuer à trouver des solutions en appliquant un ensemble de mesures en vertu du principe de solidarité parlementaire.
Au cours de l’année, le Comité a entrepris deux missions sur le terrain en Mongolie et aux Philippines et a réclamé deux observations de procès en Turquie.
Le Comité a clos 24 cas, après obtention d’une solution satisfaisante pour 83 % d’entre eux.
Ventilation par région
Amériques
Pour la deuxième année consécutive, les Amériques ont été la région où l’on a recensé le plus grand nombre de cas de violations présumées. Le Comité a examiné les cas de 200 parlementaires de sept pays, contre 155 en 2016. L’augmentation s’explique par une hausse soudaine de nouveaux cas au Venezuela.
Sur les 200 cas examinés, 72 % (144 cas) concernaient des parlementaires de l’opposition et 28 % (55 cas) des parlementaires de la majorité.
Les violations les plus souvent dénoncées étaient liées à l’absence de procès équitable, à la suspension ou à la révocation injustifiée du mandat parlementaire, à des actes de torture, à des mauvais traitements et à d’autres actes de violence.
Le Comité a adopté cinq décisions concernant les cas de 169 parlementaires dans quatre pays.
Asie
En Asie, le Comité a examiné un total de 116 cas répartis dans 13 pays : Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Philippines, République de Corée, Sri Lanka et Thaïlande. Ce chiffre traduit une augmentation significative du nombre de cas par rapport aux années précédentes : 78 en 2014, 94 en 2015 et 110 en 2016.
Sur l’ensemble des cas examinés, 92 % (107 cas) concernaient des parlementaires de l’opposition et 3 % (4 cas) des parlementaires de la majorité.
Les actes les plus souvent signalés dans la région étaient liés à des violations de la liberté d’expression, des arrestations et détentions arbitraires, suivies d’actes de torture et de mauvais traitements.
La région a connu plusieurs évolutions positives, notamment en Mongolie, où le gouvernement a accepté de rendre publics le dossier judiciaire de l’enquête sur l’assassinat, en 1998, du parlementaire et leader pro-démocratie Zorig Sanjasuuren.
Plusieurs cas de cette région ont été clos, dont un cas ancien au Myanmar suite à plusieurs réformes d’envergure et à la libération de tous les anciens parlementaires-élus compris dans ce cas.
Le Comité a également clos les cas de trois parlementaires en Malaisie, soit parce qu’ils ont été libérés, soit parce que l’accusation portée à leur encontre en vertu de la Loi sur les réunions pacifiques a été rejetée.
Enfin, des progrès notables ont été enregistrés dans les poursuites contre les suspects de l’assassinat, en 2005, du parlementaire sri-lankais Pararajasingham. Le procès est prévu pour ce mois-ci.
En 2017, le Comité a adopté un total de 16 décisions concernant 99 parlementaires dans huit pays et a mené deux missions sur le terrain.
Afrique
Le Comité a examiné les cas de 88 parlementaires de dix pays : Burundi, Cameroun, Erythrée, Kenya, Madagascar, Niger, République démocratique du Congo, Rwanda, Zambie et Zimbabwe.
Quatre pays ont continué de concentrer la majorité des cas dont le Comité était saisi : République démocratique du Congo (35 cas), Zambie (14 cas), Madagascar (12 cas) et Erythrée (11 cas).
Sur l’ensemble des cas examinés, 65 % (57 cas) concernaient des parlementaires de l’opposition et 34 % (30 cas) des parlementaires de la majorité.
Les violations présumées les plus fréquemment dénoncées étaient liées notamment à l’absence de procès équitable et à des arrestations arbitraires.
En 2017, le Comité a adopté sept décisions concernant 20 parlementaires de six pays dont la situation était jugée urgente, la plupart se trouvant en dehors du continent africain.
Europe
Le Comité a examiné les cas de 61 parlementaires de trois pays (Bélarus, Fédération de Russie et Turquie). L’examen en cours d’un cas collectif concernant 56 parlementaires et anciens parlementaires en Turquie explique le nombre élevé de cas en Europe.
Tous les parlementaires concernés sont issus de l’opposition.
En Europe, les violations des droits de l’homme les plus fréquentes concernaient des violations de la liberté de réunion et d’expression, la suspension injustifiée du mandat parlementaire et l’absence de procès équitable.
Les cas de deux parlementaires turcs de l’opposition, Mustafa Balbay et Mehmet Haberal, ont été clos suite à la libération des intéressés. Ils ont été acquittés en appel des accusations de terrorisme infondées pour lesquelles ils étaient poursuivis après avoir passé plus de la moitié de leur mandat parlementaire en détention.
En 2017, le Comité a entrepris deux missions d’observation de procès en Turquie et a adopté quatre décisions concernant 59 parlementaires dans deux pays.
Moyen-Orient et Afrique de Nord
Dans cette région, le Comité a examiné en 2017 les cas de 39 parlementaires de sept pays : Bahreïn, Iraq, Israël, Koweït, Liban, Palestine et Yémen.
Sur l’ensemble des cas examinés, 64 % (25 cas) concernaient des parlementaires de la majorité et 28 % (15 cas) des parlementaires de l’opposition. La proportion de parlementaires issus de la majorité est beaucoup plus élevée que dans les autres régions.
Le cas de l’ancien parlementaire iraquien Mohamed Al-Dainy a été résolu. M. Al-Dainy avait été injustement condamné à mort en 2010 à la suite d’une parodie de procès. Il avait alors pris le chemin de l’exil avant d’être emprisonné à son retour en Iraq. Il a finalement été acquitté en 2017 de toutes les charges retenues contre lui, puis a été libéré suite à une grâce présidentielle prononcée au bout de sept ans.
Les arrestations et détentions arbitraires demeurent les principales violations signalées dans la région.
Le Comité a adopté dix décisions concernant les cas de 31 parlementaires dans cinq pays.
Pacifique
Le Comité a examiné trois cas dans le Pacifique Sud, tous situés aux Fidji.
Les parlementaires concernés sont tous issus de l’opposition.
Les allégations étaient liées à la suspension injustifiée de leur mandat parlementaire.
Les décisions relatives aux droits de l’homme des parlementaires adoptées en 2017 par l’UIP peuvent être consultées à la page archive.ipu.org/iss-f/hr-cases.htm.
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