A la 139ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP), la communauté parlementaire mondiale s'est déclarée gravement préoccupée par les violations des droits de l'homme des parlementaires commises à travers le monde, notamment au Cambodge, au Venezuela, en Turquie et en Ouganda. Des développements positifs ont néanmoins été enregistrés en Malaisie et aux Maldives.
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, seul organe international exclusivement chargé de soutenir les parlementaires persécutés, a tenu sa 157ème session lors de l'Assemblée. Le Comité se réunit trois fois par an pour entendre les plaignants et les autorités parlementaires. Sur la base de ces auditions et d'autres informations, le Comité prend position et communique ses décisions au Conseil directeur de l'UIP pour adoption. A cette session, le Comité a pris position sur des cas de violation des droits de l'homme concernant 295 parlementaires dans 13 pays.
Cambodge
Le Comité a examiné les cas de 57 parlementaires cambodgiens suite à la dissolution illégale, en novembre 2016, du seul parti d'opposition, le Parti du salut national du Cambodge (CNRP). Avec cette dissolution, le Parti populaire cambodgien (CPP, au pouvoir) et le Premier ministre Hun Sen se sont retrouvés sans aucun adversaire sérieux lors des élections législatives de juillet 2018. Le Comité a rencontré l'ancien chef du CNRP, M. Sam Rainsy, et la délégation officielle cambodgienne issue du parti au pouvoir.
L'UIP a réitéré ses précédentes conclusions de violation flagrante, par les autorités, des droits fondamentaux de tous les parlementaires de l'opposition, notamment les libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique.
La Présidente de l'UIP, Gabriela Cuevas, a également rencontré les deux parties. Elle a fermement condamné ces violations et a demandé à la délégation officielle d'autoriser une mission de l'UIP à rencontrer M. Kem Sokha, récemment libéré de prison pour raisons de santé et assigné à résidence.
Venezuela
Le Comité a examiné de graves allégations de violation des droits de l'homme de 60 parlementaires représentant la coalition de la Table de l'unité démocratique (MUD) à l'Assemblée nationale. Cette coalition, opposée au Gouvernement du Président Maduro, a obtenu la majorité à l'Assemblée nationale aux élections de 2015. Depuis mars 2017, une quarantaine de parlementaires ont été attaqués par des agents des forces de l'ordre et des partisans du gouvernement pendant des manifestations.
Juan Requesens, député de la MUD, a été arrêté le 7 août 2018. Il est accusé d'avoir participé à une tentative d'assassinat du Président Maduro. L'UIP s'inquiète sérieusement de ses conditions de détention et du respect des garanties de procédure équitable, ainsi que de l'impunité dont semblent jouir les auteurs d'actes de répression à l'encontre d'autres parlementaires de l'opposition.
L'UIP exhorte à nouveau les autorités à mettre un terme à ce harcèlement et réitère auprès des autorités gouvernementales sa demande d'organisation d'une mission des droits de l'homme au Venezuela.
Turquie
Plus de 600 accusations pour activités criminelles ou terroristes ont été portées à l'encontre de 59 parlementaires du Parti démocratique populaire (HDP) depuis décembre 2015, date de la réforme constitutionnelle qui a autorisé une levée globale de l'immunité parlementaire. Des centaines de procès ont été intentés à l'encontre de parlementaires et d'anciens parlementaires du HDP dans l'ensemble du pays.
L'UIP exprime sa vive préoccupation et demande également l'organisation d'une mission en Turquie afin de rencontrer les parlementaires en détention ainsi que les autorités judiciaires.
Ouganda
Le Comité a examiné le cas de cinq députés de l'opposition ougandaise qui ont été arrêtés, parmi lesquels Robert Kyagulanyi Seentamu, plus connu sous le nom de Bobi Wine. Les parlementaires ont été violemment appréhendés le 14 août 2018 dans le district d'Arua, au motif qu'ils auraient lancé des pierres sur le convoi du Président Museveni. Selon des informations crédibles, deux des parlementaires, MM. Kyagulanyi et Zaake, ont été torturés pendant leur détention.
L'UIP a félicité le Parlement ougandais d'avoir exhorté les autorités à arrêter les agents de sécurité impliqués dans ces actes. Elle a demandé l'envoi d'une mission d'enquête et d'un observateur de procès pour garantir le plein respect des droits de l'homme des cinq parlementaires, tous accusés de trahison
Malaisie
L'UIP se réjouit de la libération, intervenue plus tôt dans l'année, d'Anwar Ibrahim. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP travaillait à la défense de ce cas depuis plusieurs années. L'UIP félicite en outre M. Ibrahim qui a récemment remporté des élections partielles à Port Dickson.
Maldives
Une délégation du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, qui s'est rendue aux Maldives en mars 2018, a conclu au caractère arbitraire de la décision de révoquer le mandat de 12 parlementaires.
L'UIP observe néanmoins que tous les parlementaires qui avaient été arrêtés ont été libérés ces dernières semaines. L'UIP espère qu'après les récentes élections, les partis au pouvoir et l'opposition utiliseront l'enceinte du parlement pour mieux appréhender leurs différends et trouver ensemble des solutions.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Thomas Fitzsimons,
tél : +41 79 854 31 53 ou par courriel : [email protected] ou [email protected]