À l’approche de la Journée des droits de l’homme (le 10 décembre), l’UIP publie ses statistiques sur les violations des droits de l’homme des parlementaires recensées en 2019. Seul mécanisme ayant pour mandat de défendre les droits des parlementaires à travers le monde, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a examiné, en 2019, les cas de 533 parlementaires de 40 pays, le deuxième plus haut taux enregistré par l’UIP. La plupart de ces violations ont été commises dans des pays en proie à des crises politiques, dans lesquels le gouvernement exerce une pression injustifiée sur des parlementaires de l’opposition.
"La majorité des violations des droits de l’homme des parlementaires dont les cas nous ont été soumis cette année ont été commanditées par l’État", relève Mme Aleksandra Jerkov, Présidente du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP et parlementaire serbe. "Nous constatons que des parlementaires de l’opposition sont de plus en plus souvent persécutés dans des pays où les gouvernements exercent leur autorité pour intimider leurs adversaires politiques. Bafouer les droits des parlementaires de l’opposition est non seulement un outrage à la démocratie, mais aussi un signe de faiblesse. Nous appelons les personnes au pouvoir à veiller à ce que tous les parlementaires puissent s’acquitter de leur mandat sans crainte de représailles."
Les violations les plus courantes sont la suspension abusive du mandat parlementaire, l’absence de procès équitable et les atteintes à la liberté d’expression. Pour la première fois, les menaces, les actes d’intimidation, la torture et les mauvais traitements font partie des quatre catégories de violations les plus fréquemment commises et représentent même les violations les plus fréquentes dans la région des Amériques.
C’est aussi dans les Amériques qu’a été recensé le plus grand nombre de violations des droits de l’homme des parlementaires – 134 cas au total –, dont la plupart concernent la République bolivarienne du Venezuela. En dépit de ses nombreuses requêtes depuis le début de la crise secouant le Venezuela, l’UIP n’a toujours pas reçu l’autorisation d'y dépêcher une mission d’enquête.
En revanche, l’UIP a pu envoyer des missions d’enquête en Mongolie et en Turquie afin d’évaluer sur le terrain la situation des parlementaires de l’opposition. En Turquie, elle a pu observer le procès de M. Selahattin Demirtaş, un chef du Parti démocratique populaire (HDP) actuellement en prison. L’UIP a également mandaté trois missions d’observation de procès aux Philippines afin de veiller au respect d’un procès équitable dans le cadre de la procédure judiciaire engagée contre Mme Leila de Lima, sénatrice de l’opposition et adversaire déclarée du Président Rodrigo Duterte.
Dix principaux pays dans lesquels des allégations de violations des droits de l’homme des parlementaires ont été recensées*
| 1 | Venezuela (République bolivarienne du) | 102 |
| 2 | Yémen | 71 |
| 3 | Turquie | 58 |
| 4 | Cambodge | 57 |
| 5 | Palestine | 39 |
| 6 | République démocratique du Congo | 34 |
| 7 | Colombie | 22 |
| 8 | Madgascar | 12 |
| 9 | Érythrée | 11 |
| 10 | Burundi | 9 |
*Au 3 décembre 2019
En 2019, le nombre de cas de violations des droits de l’homme des parlementaires examinés a légèrement baissé par rapport au nombre record (564) enregistré en 2018. En effet, l’UIP a pu clore 66 cas de violations alléguées des droits des parlementaires dans neuf pays, à savoir aux Maldives (49 cas), en Turquie (4 cas), en Israël (3 cas), aux Fidji (3 cas), aux Philippines (3 cas), au Bangladesh (1 cas), en Colombie (1 cas), en République démocratique du Congo (1 cas) et en Équateur (1 cas). Les chiffres attestent néanmoins une hausse constante du nombre de cas soumis au Comité depuis sa création en 1977, année où ses membres ont examiné 40 cas de violations recensées dans neuf pays.
Cette année, le nombre de nouveaux cas rapportés à l’UIP a atteint un niveau record (111 contre 78 en 2018), la plupart en provenance du Venezuela et du Yémen.
La majorité des cas soumis au Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP concernent des parlementaires issus des bancs de l’opposition (70 %) ou sans étiquette (16 %). Le nombre de cas concernant des femmes parlementaires a baissé, passant de 114 en 2018 à 85 en 2019.
L’UIP demeure profondément préoccupée par le cas de la parlementaire libyenne Seham Sergiwa, membre sans étiquette de la Chambre des représentants à Tobrouk, qui n’a donné aucun signe de vie depuis qu’elle a été enlevée à son domicile à Benghazi, en juillet 2019. L’UIP exhorte les autorités libyennes à tout mettre en œuvre pour retrouver Mme Sergiwa et obtenir sa libération immédiate.
Pour la première fois, l’UIP a examiné le cas d’un parlementaire dont les droits ont été bafoués en raison de son orientation sexuelle. M. Jean Wyllys est membre de la Chambre des députés brésilienne depuis 2010. Premier membre du Congrès affichant ouvertement son homosexualité, il est aussi connu pour défendre les droits de la communauté des lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI). En janvier 2019, après avoir été la cible de menaces répétées et dénonçant l’incapacité des autorités brésiliennes à lui garantir une protection adéquate, il a renoncé à son siège parlementaire et s’est exilé.
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est le seul mécanisme de dépôt de plaintes à l’échelon international ayant pour mandat de défendre les droits de l’homme des parlementaires persécutés. Son rôle consiste notamment à mobiliser les milieux parlementaires pour soutenir les parlementaires menacés, à faire pression sur les autorités nationales, à rencontrer des parlementaires en danger et à mandater des observateurs de procès. Le Comité est composé de dix parlementaires représentant les grandes régions du monde et élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans.
Pour plus d'information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : [email protected] ou [email protected], ou par tél : +41 79 854 31 53.
Contexte
L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués et parlementaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire aux travaux de l’ONU et à la mise en œuvre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
