À la veille de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre, l'Union interparlementaire (UIP) a publié sa carte annuelle du nombre de cas signalés de violations des droits de l'homme subies par les parlementaires dans le monde.
Bien que les chiffres continuent d'augmenter, certains pays ont connu une évolution positive, en partie grâce aux actions du Comité des droits de l'homme des parlementaires, l'organe de l'UIP qui défend les parlementaires en difficulté en sensibilisant l'opinion publique mondiale et en faisant pression sur les autorités nationales.
Parmi les réussites de l'UIP, on peut citer les suivantes :
- Au Gabon, le député de l'opposition M. Justin Ndoundangoye a récemment bénéficié d'une libération provisoire. Il avait été arrêté en janvier 2020 pour détournement présumé de fonds publics et torturé pendant sa détention.
- Au Myanmar, quatre des parlementaires arrêtés après la prise du pouvoir par les militaires en février 2021 ont été libérés au cours de l'année 2023 : Ba Myo Thein, Soe Win (alias Soe Lay), Win Naing et Kyaw Min Hlaing.
- En Ouganda, les parlementaires de l'opposition M. Muhammad Ssegirinya et M. Allan Ssewanyana ont été libérés sous caution et transférés à l'hôpital.
- Aux Philippines, la sénatrice de l'opposition Mme Leila de Lima a été libérée sous caution en novembre 2023 après avoir passé plus de six ans en prison pour des accusations motivées par des considérations politiques.
- Au Venezuela, l'ancien député de l'opposition, M. Juan Requesens, a été récemment libéré après deux ans de prison et trois ans d'assignation à résidence.
Les missions du Comité
En août 2023, le Comité de l'UIP a pu effectuer une mission sur le terrain en Iraq.
La mission a permis de constater les conditions de détention de M. Ahmed Al-Alwani, un député de l'opposition qui a été arrêté arbitrairement en 2013 puis torturé pendant son incarcération.
Bien que M. Al-Alwani soit toujours en prison, les représentants de l'UIP ont pu rencontrer les autorités pour plaider en faveur de sa libération rapide.
Cependant, le Comité de l'UIP attend toujours de pouvoir rendre visite à de nombreux autres parlementaires détenus ou menacés, dans l'attente de réponses des autorités nationales compétentes au Cambodge, en Eswatini, en Ouganda, au Pakistan, en Tunisie, en Türkiye et au Zimbabwe.
Poursuite de la tendance à la hausse des cas de violations signalés
Dans l'ensemble, le nombre de violations des droits de l'homme à l'encontre de parlementaires signalées à l'UIP a augmenté, avec un total de 762 cas provenant de 47 pays en 2023.
Cela représente une augmentation de 38 % du nombre de cas par rapport à il y a trois ans (550 cas en 2020).
Plus de 80 % des cas concernent des parlementaires de l'opposition. Les violations les plus courantes concernent des atteintes à la liberté d'expression des parlementaires.
Citations
Samuel Cogolati, Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, a déclaré : "Nous célébrons cette année le soixante-quinzième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme et il est clair que nos efforts inlassables pour sauvegarder les droits des parlementaires s'alignent parfaitement sur les principes énoncés dans ce texte historique. En veillant à ce que les personnes élues pour représenter le peuple soient libres d'exprimer leurs opinions sans crainte de représailles, le Comité non seulement défend la dignité des individus, mais contribue également à la préservation des valeurs démocratiques dans le monde entier. Aujourd'hui, nous réaffirmons notre engagement commun en faveur d'un monde où les principes des droits de l'homme ne sont pas seulement célébrés à l'occasion d'anniversaires, mais sont profondément ancrés dans les fondements de nos sociétés."
Contexte
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est le seul mécanisme international de plainte ayant pour mandat spécifique de défendre les droits de l'homme des parlementaires persécutés.
Il mobilise les législateurs du monde entier pour soutenir les parlementaires menacés, en faisant pression sur les autorités nationales, en visitant les parlementaires en danger et en déployant des observateurs de procès.
En 2023, le Comité a tenu 20 auditions avec des délégations nationales, des plaignants et d'autres interlocuteurs dans le cadre de ses efforts pour engager un dialogue constructif avec toutes les parties, recueillir des informations de première main sur les cas et trouver des solutions.
Le Comité est composé de dix parlementaires issus des différentes régions du monde, qui sont élus par leurs pairs pour un mandat de cinq ans.
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L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Elle a été fondée il y a plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, en tant que première organisation politique multilatérale. Elle compte aujourd’hui 180 Parlements membres et 15 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, être plus écologiques, se rapprocher de la parité hommes-femmes et devenir des institutions plus innovantes. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité spécialisé comprenant des parlementaires issus de toutes les régions du monde.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez écrire à Thomas Fitzsimons à [email protected].
