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Communiqués de presse

#IPU140 : L'UIP appelle à agir pour défendre les parlementaires persécutés dans le monde entier

Cote D'Ivoire election

© Sia Kambo / AFP

A la 140ème Assemblée de l'UIP à Doha (Qatar), les parlementaires du monde entier ont fermement condamné les violations des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires à l’échelle internationale.

Durant l'Assemblée, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, seul organe international exclusivement chargé de défendre les parlementaires en danger, a recommandé que des mesures soient prises dans le cas de 187 parlementaires, issus de 12 pays, dont les droits ont été violés, comme l'illustre le graphique ci-dessous.

Venezuela

Le Comité a examiné les graves allégations faisant état de violations des droits de l'homme dont auraient été victimes 64 parlementaires de la Table de l'unité démocratique (MUD) à l'Assemblée nationale du Venezuela. Les allégations concernent des mauvais traitements, des détentions arbitraires et d'autres actes faisant obstacle à l'exercice du mandat parlementaire.

La MUD, parti d’opposition au Gouvernement de M. Maduro, a obtenu la majorité à l'Assemblée nationale à l'issue des élections de 2015. Le Gouvernement n'a fourni aucun financement à l'Assemblée nationale depuis août 2016.

Tout dernièrement, deux membres de l'Assemblée nationale ont été empêchés de se rendre à l'Assemblée de l'UIP à Doha, alors qu'ils se trouvaient à l'aéroport de Caracas.

Le Comité a rencontré séparément des députés de l'Assemblée nationale appartenant à la MUD et des membres du groupe parlementaire Bloque de la Patria, qui soutiennent M. Maduro.

L'UIP condamne le harcèlement systématique des membres de l'Assemblée nationale, qui s'inscrit dans le cadre de la crise politique générale au Venezuela. L'UIP rappelle qu’elle se tient toujours prête à aider les autorités vénézuéliennes à trouver une solution pour sortir de l'impasse actuelle grâce au dialogue politique et à la médiation.

Turquie

Plus de 600 accusations pour activités criminelles et terroristes ont été portées contre 61 parlementaires du Parti démocratique populaire (PDH) depuis décembre 2015, date à laquelle la Constitution a été modifiée pour autoriser la levée totale de l'immunité parlementaire. Des centaines de procès sont en cours dans toute la Turquie contre des parlementaires du PDH et d'anciens parlementaires.

Dix anciens parlementaires sont toujours en détention.

Le Président du groupe interparlementaire turc a écrit à l'UIP pour confirmer qu'une délégation de l'UIP serait la bienvenue en Turquie pour rencontrer les autorités judiciaires et exécutives dans le cadre d'une mission d'enquête. L'UIP souligne, en outre, qu’il est important que les membres de cette mission aient la possibilité de rencontrer les parlementaires détenus.  

RDC

L’UIP se félicite de la libération de l’ancien parlementaire Franck Diongo et du parlementaire Eugène Diomi Ndongala en République démocratique du Congo (RDC). Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a travaillé activement à la résolution de ces deux cas, depuis 2012 pour M. Ndongala et 2016 pour M. Diongo.

M. Ndongala faisait l’objet, depuis 2012, d’une campagne de harcèlement politique et juridique visant à l’exclure du processus politique. L’UIP déplore encore que M. Ndongala n’ait pas bénéficié de la grâce présidentielle qui a été accordée à d’autres prisonniers politiques.

M. Diongo, parlementaire de l’opposition, arrêté en décembre 2016 par des soldats de la garde présidentielle, aurait été torturé puis jugé de manière expéditive, malgré un état de santé fragile résultant de mauvais traitements subis en détention. L’UIP salue la grâce présidentielle qui lui a été accordée. 

Philippines

Aux Philippines, l’UIP reste préoccupée par le maintien en détention, deux ans après son arrestation, de la sénatrice Leila de Lima, en l’absence de preuves à l’appui des accusations dont elle fait l’objet.

L’UIP appelle à sa libération immédiate et à l’abandon de l’action intentée contre elle. A défaut, l’UIP demande qu’un observateur judiciaire de l’UIP soit autorisé à contrôler les caractères de légalité et d’équité du procès.

Maldives

L’UIP a décidé de clore la totalité des cas des parlementaires des Maldives dont son Comité des droits de l’homme des parlementaires avait été saisi, à l’exception d’un dernier cas.

Au début de l’année, l’UIP avait clos les cas de 44 parlementaires, après une résolution satisfaisante, ce qui laissait sept cas en souffrance. Ces sept parlementaires auraient été arrêtés de manière arbitraire, puis détenus et jugés alors qu’ils étaient dans l’opposition. Ils ont tous été relâchés après septembre 2018.

S’agissant du dernier cas, l’UIP continue d’espérer que la procédure judiciaire intentée contre M. Abdulla Riyaz arrivera bientôt à son terme.

Présentation générale

L'Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements. Première organisation politique multilatérale du monde, fondée voici 130 ans, elle œuvre en faveur de la coopération et du dialogue entre les nations. A l'heure actuelle, l'UIP rassemble 178 Parlements membres nationaux et 12 institutions parlementaires régionales. Ardente défenseuse de la démocratie, elle aide les parlements à se renforcer, à s'ouvrir aux jeunes et aux femmes et à cultiver la diversité. Elle défend aussi les droits de l'homme des parlementaires par le biais de son comité spécialisé, composé de parlementaires originaires du monde entier. Deux fois par an, l'UIP rassemble plus de 1 500 délégués parlementaires et partenaires à l'occasion d'une assemblée mondiale, qui apporte une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale ainsi qu'aux travaux de l'ONU et à la mise en œuvre des objectifs mondiaux à l'horizon 2030.

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Pour plus ample information, contacter Thomas Fitzsimons à l’une des adresses suivantes : [email protected] ou [email protected], ou par téléphone au +41(0) 79 854 31 53