À l'approche de la Journée des droits de l'homme, l'UIP continue d’exprimer sa profonde préoccupation au sujet du nombre toujours croissant de violations des droits de l'homme dont sont victimes les parlementaires dans le monde.
Le nombre de cas portés devant le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a plus que triplé au cours de la dernière décennie, passant de 311 en 2014 à 956 en 2024, selon la nouvelle carte des Violations des droits de l'homme des parlementaires établie par l'UIP.
Le nombre de pays ayant des cas devant le Comité a également augmenté de manière considérable, de 41 en 2014 à 55 en 2024, ce qui révèle une tendance inquiétante dans le paysage mondial des droits de l'homme des parlementaires. Parmi les pays comptant le plus grand nombre de cas, on trouve la République bolivarienne du Venezuela et le Yémen, mais l'UIP reçoit des plaintes de toutes les régions du monde.
Les violations des droits des parlementaires les plus fréquemment signalées en 2024 sont les suivantes :
suspension ou retrait injustifié du mandat parlementaire ;
violations de la liberté d'expression des parlementaires ;
absence de procès équitable et autres procédures contraires aux principes d'équité à l'encontre de parlementaires ;
violation du droit à la liberté de réunion pacifique et d'association.
La fréquence de ces violations, en particulier à l'encontre des parlementaires de l'opposition, met en évidence une tendance mondiale qui voit les parlementaires de l'opposition pris pour cible de manière disproportionnée par rapport à leurs collègues de la majorité.
En République bolivarienne du Venezuela, l'UIP suit de près les cas de 135 anciens parlementaires de l'opposition élus en 2015, qui ont fait l'objet de persécutions, de poursuites pénales, de mandats d'arrêt et d'actes de harcèlement qui auraient été motivés par des raisons politiques et qui n'ont pas été traités par les autorités.
L'UIP examine également le cas de Mme María Corina Machado, ancienne parlementaire éminente de l'opposition, qui a été empêchée de se présenter comme candidate à la récente élection présidentielle, ce qui semble également avoir eu des motifs politiques.
Au Yémen, les cas concernent 116 membres du Parlement yéménite, tous élus lors des élections législatives de 2003 pour un mandat de six ans et qui restent membres du Parlement conformément à la Constitution yéménite. Depuis 2014, ils auraient été victimes de diverses violations des droits de l'homme, notamment de tentatives de meurtre, d'enlèvements, de détentions arbitraires et de destructions de biens.
Parlementaires décédés ou disparus
Le Comité se penche actuellement sur des dizaines de situations extrêmement graves, y compris les décès non résolus de :
- Mme Amina Mohamed Abdi, de Somalie le 23 mars 2022,
- Mme Murzal Nabizada, d'Afghanistan le 15 janvier 2023, et
- M. Chérubin Okende Senga, de la République démocratique du Congo le 13 juillet 2023.
L'UIP étudie également les cas de deux parlementaires portés disparus :
- Mme Seham Sergiwa (Libye), disparue depuis le 17 juillet 2019,
- M. Brooklyn Rivera (Nicaragua), disparu depuis le 29 septembre 2023.
En outre, le Comité suit de près la situation au Bangladesh, au Myanmar, au Pakistan, en Tunisie et en Türkiye, où plusieurs parlementaires sont actuellement emprisonnés pour des raisons politiques présumées.
Contexte
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est le seul mécanisme international de plainte ayant pour mandat spécifique de défendre les droits de l'homme des parlementaires persécutés. Il mobilise les législateurs du monde entier pour soutenir les parlementaires menacés, en faisant pression sur les autorités nationales, en visitant les parlementaires en danger et en déployant des observateurs de procès.
En savoir plus sur les cas actuellement suivis par l'UIP.
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L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Elle a été fondée il y a plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, en tant que première organisation politique multilatérale. Elle compte aujourd’hui 181 Parlements membres et 15 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, être plus écologiques, se rapprocher de la parité hommes-femmes et devenir des institutions plus innovantes. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité spécialisé comprenant des parlementaires issus de toutes les régions du monde.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l'UIP, veuillez communiquer avec Thomas Fitzsimons en écrivant à [email protected].
