À l'issue de la 149e Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP), le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a présenté son dernier rapport sur les violations graves des droits de l'homme auxquelles sont confrontés des centaines de parlementaires dans le monde entier.
Les violations les plus courantes sont les atteintes à la liberté d'expression, la suspension ou la perte du mandat parlementaire, les menaces, les actes d'intimidation, la torture, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées.
Le Conseil directeur de l'UIP a approuvé plusieurs décisions présentées par la Présidente du Comité, Mme Millie Odhiambo, du Kenya, exhortant les autorités compétentes à divulguer des informations et à mettre fin aux abus.
Le Comité a mis en exergue les principaux cas ci-après.
- République démocratique du Congo : 18 parlementaires de l'opposition auraient subi des violations de leurs droits politiques après les élections générales de décembre 2023. Le Comité a également signalé la mort de M. Chérubin Okende et le placement en détention de M. Kabund au motif qu'il avait critiqué le Chef de l'État.
- Guinée-Bissau : Le Président du Parlement, M. Domingos Simões Pereira, a été empêché de participer à la 149e Assemblée de l'UIP. D'autres parlementaires et lui sont victimes de violations, notamment d'invalidation arbitraire de mandats et de restrictions à la liberté d'expression et de circulation.
- Nicaragua : Les délégués à la 149e Assemblée de l'UIP ont entendu un appel passionné de Mme Tininiska Rivera Bryan, la fille du parlementaire de l'opposition disparu, M. Brooklyn Rivera Bryan, un dirigeant autochtone Miskitu. Elle a invoqué la solidarité parlementaire et exhorté les parlementaires à faire pression sur les autorités nicaraguayennes pour qu'elles retrouvent son père. Le Comité a également fait savoir qu'une autre parlementaire de l'opposition, Mme Nancy Elizabeth Henríquez James, était en prison. La détention de Mme Henríquez et l'absence de traitement médical suscitent des inquiétudes.
- Pakistan : Le chef de l'opposition, M. Imran Khan, et ses collègues sont victimes de mauvais traitements et de détention arbitraire. Le Comité demande qu'ils soient libérés immédiatement et que leurs droits soient respectés.
- Thaïlande : Après la dissolution du parti Aller de l’avant, plusieurs parlementaires ont perdu leurs droits politiques pour avoir tenté de modifier la législation relative au crime de lèse-majesté. Le Comité demande une révision des lois concernées afin de les harmoniser avec les normes internationales.
- Tunisie : Mme Abir Moussi et plusieurs parlementaires risquent d'être placés en détention et poursuivis pour avoir exprimé leur opposition au Président de la République. Le Comité demande qu'ils soient libérés et que les autorités facilitent une mission en Tunisie.
- République bolivarienne du Venezuela : Le cas concerne 135 parlementaires de l'opposition élus en 2015, qui feraient l'objet de persécutions, de poursuites pénales, de mandats d'arrêt et d'actes de harcèlement pour des motifs politiques. Le Comité a également fermement condamné le fait que Mme Maria Corina Machado a été empêchée de se porter candidate à l'élection présidentielle du 28 juillet 2024.
Contexte
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est le seul mécanisme international de plainte ayant pour mandat spécifique de défendre les droits de l'homme des parlementaires persécutés. Il mobilise les législateurs du monde entier pour soutenir les parlementaires menacés, en faisant pression sur les autorités nationales, en visitant les parlementaires en danger et en déployant des observateurs de procès.
Nouvel outil sur les droits de l'homme pour les parlementaires
Par ailleurs, l'UIP a annoncé la création d'un nouveau cours en ligne sur la liberté d'expression à l'intention des parlements et de leurs membres, élaboré en collaboration avec l'UNESCO.
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L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Elle a été fondée il y a plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, en tant que première organisation politique multilatérale. Elle compte aujourd’hui 181 Parlements membres et 15 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, être plus écologiques, se rapprocher de la parité hommes-femmes et devenir des institutions plus innovantes. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité spécialisé comprenant des parlementaires issus de toutes les régions du monde.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l'UIP, veuillez communiquer avec Thomas Fitzsimons en écrivant à [email protected].
