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Étude de cas

Chine : concilier croissance économique, bien-être et protection de l'environnement

china sdgs

Ces dernières années, l'APN a accompli des progrès législatifs significatifs pour créer les conditions de mise en œuvre des ODD. Par exemple, concernant l'écosystème et l'environnement, l'APN a adopté un amendement à la Constitution chinoise, qui évoque désormais la notion de "civilisation écologique". L'APN a promulgué une bonne trentaine de lois dans ce domaine, plus de 100 règlements administratifs et un gros millier de règles infranationales. L'ensemble de ces textes a façonné le système juridique pour la protection environnementale et écologique en Chine, qui comprend la Loi sur la protection de l'environnement et sur la biosécurité ; des lois spéciales sur la prévention et le contrôle de l'air, de l'eau, des sols, des déchets solides, du bruit et de la pollution radioactive ; des lois sur la protection de la diversité écologique et biologique, des lois sur la protection et l'utilisation des ressources, des lois sur la protection environnementale et écologique des bassins hydrographiques et des lois visant à protéger des zones géographiques particulières.

Ces lois donnent la priorité à la prévention et à la protection, à la création d'un système de gestion global, à l'incitation du public à participer et à la détermination des responsabilités en matière de dommages, formant un cadre strict de protection de l'environnement.

La Commission permanente de l'APN dispose également d'un éventail de mesures de contrôle, notamment des inspections réalisées par les services de répression, pour contribuer à la lutte que mène la Chine contre la pollution. Entre 2018 et 2022, le Président de la Commission permanente de l'APN, qui a également présidé pendant cinq ans les équipes d'inspection des services de répression, a mené à bien de nombreuses visites sur le terrain dans le but de s'assurer de l'application des lois sur la protection environnementale et écologique.

Résultats et impact

Le renforcement de la gouvernance environnementale et écologique a permis à l'environnement de connaître une amélioration constante en Chine. Ces changements se manifestent concrètement par des améliorations de l'environnement, ce qui rassure les populations locales. En ce qui concerne la qualité de l'air, la proportion de jours où la qualité de l'air est bonne ou excellente dans les villes et se situe au niveau prévu par les préfectures ou au-delà a augmenté, passant de 76,7 % en 2015 à 87,5 % en 2021. La concentration annuelle moyenne de particules fines (PM2,5) a chuté, passant de 50 mcg/m3 en 2015 à 30 mcg/m3 en 2021. Le nombre de villes ayant respecté les normes en matière de qualité de l'air est passé de 73 en 2015 à 218 en 2021 et la qualité de l'air s'améliore régulièrement un peu partout sur le territoire. Des tendances comparables ont également été constatées concernant la qualité des eaux superficielles en Chine.

La législation adoptée par l'APN en matière de protection de l'environnement reflète la réalité chinoise et a produit des résultats durables et conséquents. La taxe pour la protection de l'environnement, par exemple, à laquelle aucun polluant n'échappe, émet un signal clair puisque la charge financière s'accroît avec les rejets polluants. L'objectif est de soutenir un développement respectueux de l'environnement grâce à un système de taxes vertes et à la rectification du comportement des pollueurs.

Les entreprises chinoises ont évolué suite à la loi sur la taxe pour la protection de l'environnement. L'année même de la mise en œuvre de cette taxe, par exemple, le Groupe Shougang (Shuicheng), le plus grand producteur d'acier et de fer appartenant à l'État chinois, situé dans la Province du Sichuan, source d'une pollution considérable, a conçu son Projet de mise en œuvre du Plan d'action vert 2018, qui prévoit 11 projets de protection de l'environnement pour un investissement total de 73 millions d'USD. Le Groupe papetier Longgang (Weihai), qualifié lui aussi de "gros consommateur d'énergie et de pollueur majeur", a intégré le développement vert dans sa production et son organisation.

Défis

La pression pesant structurellement sur la protection de l'environnement et de l'écologie en Chine n'a pas encore été éliminée. La qualité de l'environnement et l'écologie ne sont pas à la hauteur des aspirations de la population à une vie meilleure. Le système doit encore être amélioré et aligné sur les ODD. Certaines normes complémentaires devront être mises à niveau. Il faut sensibiliser le public à l'urgence que représente la protection de l'environnement. La motivation de certaines entreprises privées et administrations publiques à l'égard du contrôle de la pollution et de la protection de l'environnement reste perfectible. De surcroît, la protection de l'environnement ne bénéficie pas encore d'un cadre juridique complet sur le terrain et les pouvoirs locaux continuent à avoir besoin de soutien pour renforcer leurs capacités de contrôle et de répression.

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