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Actualités en bref

En cette année de multiples élections législatives, les législateurs s'attaquent à la haine en ligne

france elections

© Matthieu Delaty / Hans Lucas via AFP

De nombreux citoyens étant appelés aux urnes cette année, certains parlements ont voté de nouvelles lois visant à réduire l'impact de la haine et de la désinformation en ligne. Certaines de ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits.

L'extrémisme et la désinformation existaient bien avant Internet, mais l'ère numérique a permis aux discours haineux de se propager plus largement et rapidement, et d'atteindre les publics cible avec encore plus de précision. L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle pourrait bien exacerber ce problème.

Cette haine en ligne, qui se manifeste par l'injure, le harcèlement et la provocation, sape la démocratie en pervertissant le débat, en entraînant la violence et en décourageant de nombreuses personnes de s'engager dans la politique. Elle a contribué au meurtre de la parlementaire britannique Jo Cox et à la prise d'assaut du Capitole américain. L'UIP a rendu compte de son impact sur de récentes élections, notamment en ce qui concerne les violences sexistes en ligne auxquelles les femmes peuvent être confrontées en politique.

Prendre le problème à bras-le-corps

De nouvelles lois, par exemple la Législation sur les services numériques de l'UE, pourraient toutefois produire déjà certains effets. Cette Législation contraint les plateformes numériques à écarter les contenus haineux ou injurieux, en imposant par exemple des exigences plus strictes aux plateformes de plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels. En mai 2024, on comptait plus de 20 de ces plateformes, dont Bing, Facebook, Google, Instagram, TikTok, X (anciennement Twitter) et YouTube.

Cette Législation oblige les plateformes à identifier et à retirer immédiatement les contenus injurieux ou illégaux. Elle exige également plus de transparence en matière de désinformation et de propagande. Pour les entreprises qui outrepassant ces règles, les amendes pourraient représenter jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.

En amont des élections parlementaires européennes, qui se sont déroulées du 6 au 9 juin 2024, Bruxelles a par ailleurs introduit de nouvelles directives électorales contraignant les plateformes à mettre en place des équipes spécialisées dans la lutte contre la haine et la désinformation, et à collaborer étroitement avec des agents de cybersécurité dans toute l'Union européenne.

L'Europe a montré qu'elle prenait le problème à bras-le-corps. En avril 2024, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle pour déterminer si Meta, propriétaire de Facebook et d'Instagram, avait enfreint la Législation.

La loi britannique de 2023 sur la sécurité en ligne cible également la haine. Cette loi, qui représente l'un des cadres législatifs les plus larges et stricts pour Internet, vise à protéger les utilisateurs en ligne, en particulier les enfants, en rendant les entreprises des secteurs des réseaux sociaux et des services de recherche responsables de la sécurité des utilisateurs. Ces entreprises sont légalement tenues d'agir contre toute une série de contenus illégaux, notamment la fraude, les incitations à la violence et les contenus injurieux ou haineux.

Lors d'un récent entretien, un responsable de l'autorité de régulation britannique nouvellement habilitée, l'Ofcom, a déclaré que des consultations avaient actuellement lieu avec chaque entreprise pour une mise en conformité la plus rapide possible.

Perspectives

Malgré les craintes suscitées par les élections parlementaires européennes, les réseaux sociaux semblent avoir été relativement exempts de haine et de désinformation en ligne. Il pourrait s'agir d'une première victoire pour la Législation sur les services numériques, même si la haine en ligne reste une menace sérieuse.

Les extrémistes politiques, les fermes à trolls et les escrocs restent très motivés pour continuer à répandre la haine en ligne et, grâce à l'intelligence artificielle, ils peuvent trouver de nouveaux moyens de contourner la législation existante.

Par ailleurs, le Centre for Countering Digital Hate, ONG créée en 2017, affirme que non seulement la haine et la désinformation en ligne causent un préjudice profond et généralisé, mais aussi que les entreprises du secteur des technologies en tirent profit. "Notre relation avec les entreprises du secteur des technologies doit être redéfinie et il convient de collectivement légiférer pour lutter contre les systèmes propageant la haine et la désinformation dans le monde entier", déclare cette ONG.

L'UIP elle-même prépare une prochaine résolution pour ses 180 Parlements membres, L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit, qui énoncera des principes et des orientations pour l'action parlementaire sur le cadre réglementaire de l'IA.

Cette résolution devrait être adoptée lors de la 149e Assemblée de l'UIP, qui se tiendra du 13 au 17 octobre 2024 à Genève.