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Communiqués de presse

D’après les dernières données recueillies par l’UIP, les droits des parlementaires sont bafoués dans un quart des pays à travers le monde

Myanmar

©ANINDYA CHATTOPADHYAY / The Times of India via AFP

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP rend compte de violations des droits de l’homme à l’encontre de 685 parlementaires de 47 pays, soit près d’un pays sur quatre dans le monde. En outre, les données font état d’une large part de nouveaux cas.

Il s’agit là d’un nouveau record pour l’UIP, et qui ne représente probablement que la partie émergée d’un iceberg qui ne cesse de croître. La plupart des cas concernent des parlementaires de l’opposition qui se montrent ouvertement critiques à l’égard du gouvernement.

Des résultats encourageants ont néanmoins été enregistrés : le Comité a pu clore certains dossiers à la suite de la libération de parlementaires, en partie grâce à l’action de l’UIP.

République démocratique du Congo

En février 2022, M. Jean Jacques Mamba, parlementaire de l'opposition, a été acquitté sur décision de justice. M. Mamba avait été arrêté en 2020 au motif qu’il aurait falsifié des signatures sur une pétition parlementaire, et avait dû quitter le pays pour éviter d'être placé en détention.

En novembre 2020, il a pu retourner dans son pays et reprendre ses activités parlementaires après des mois de démarches menées par l’UIP auprès des autorités.

Turquie

Le Comité a salué la libération de M. Ömer Faruk Gergerlioğlu, qui a été autorisé à réintégrer le Parlement en juillet 2021.

M. Gergerlioğlu, membre du Parti démocratique populaire (HDP), est depuis des années un fervent détracteur du Gouvernement turc. Il a été condamné à deux ans et demi de prison et placé en détention en avril 2021 au motif qu’il aurait diffusé de la propagande en faveur du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré comme une organisation terroriste par le Gouvernement turc.

Trois mois plus tard, la Cour constitutionnelle turque a invalidé la condamnation de M. Gergerlioğlu après avoir constaté des violations de ses droits à se présenter aux élections et à exercer des activités politiques, ainsi que des violations de sa liberté d’expression.

Tunisie

Le Comité a salué la libération de deux parlementaires, M. Seifedine Makhlouf et M. Nidhal Saoudi, au début de cette année. Ces deux parlementaires de l'opposition étaient emprisonnés depuis trois mois dans l'attente de leur procès pour des infractions passibles de la peine de mort en vertu du Code pénal tunisien. Les accusations à leur encontre ont été requalifiées, réduisant ainsi leur éventuelle condamnation à des peines d’emprisonnement. Le procès doit se tenir le 28 mars.

Le Comité continue de suivre attentivement les cas de dizaines de parlementaires de l’opposition à la suite de la suspension du Parlement en juillet 2021 par le Président Saied.

Les cas comprennent une nouvelle plainte en faveur de M. Noureddine Bhiri, qui a été arrêté et placé en détention en décembre 2021. M. Bhiri aurait été incarcéré sans qu’aucun mandat d’arrêt n’ait été délivré à son encontre et sans qu’aucune charge officielle n’ait été retenue contre lui. Le Comité est préoccupé par les informations reçues concernant la détérioration de l’état de santé de M. Bhiri en détention et a proposé son aide.

Eswatini

Parmi les autres nouveaux cas, le Comité suit la situation des parlementaires M. Mduduzi Bacede Mabuza et M. Mthandeni Dube en Eswatini. Ils ont été arrêtés et placés en détention en juillet 2021, peu après avoir appelé publiquement à des réformes démocratiques. Un troisième parlementaire, M. Mduduzi Simelane, a dû quitter le pays pour ne pas être arrêté.

Le Comité est préoccupé par les violations du droit à la liberté d’expression des parlementaires concernés et par le fait que les charges à leur encontre soient fondées sur des motifs politiques.

Myanmar

Depuis la prise du pouvoir par l’armée et la suspension du Parlement en février 2021, l’UIP a reçu des signalements de violations des droits de l’homme des parlementaires concernant 56 parlementaires élus lors des élections de novembre 2020.

Les cas comprennent deux nouveaux parlementaires, M. Wai Lin Aung et M. Pyae Phyo, qui ont été arrêtés en décembre 2021. Cela porte à 30 le nombre total de parlementaires actuellement en détention. Plusieurs des parlementaires incarcérés seraient détenus au secret dans des prisons surpeuplées, où ils subissent des mauvais traitements, et peut-être même des actes de torture, et où l’accès aux soins médicaux et à l’assistance juridique est limité.

Ouganda

Le Comité suit deux nouveaux cas concernant les parlementaires de l’opposition M. Ssegirinya Muhammad et M. Allan Ssewanyana Aloizious. Les intéressés ont été arrêtés pour meurtre et tentative de meurtre en septembre 2021.

Le Comité examine plusieurs violations des droits de l'homme à leur encontre, notamment des allégations d'enlèvement, de torture et de mauvais traitements, ainsi que des mesures de détention arbitraire et le non-respect de l'immunité parlementaire.

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L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 178 Parlements membres et 14 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque des centaines de délégués parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale afin d’apporter une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale et notamment aux travaux de l’ONU, ainsi qu’à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Pour plus d’information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel à l’adresse press@ipu.org ou tf@ipu.org, ou par téléphone au +41 79 854 31 53.