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Communiqués de presse

L'instabilité politique responsable du nombre record de parlementaires persécutés dans le monde

Myanmar

Aung San Suu Kyi et Win Myint. ©EyePress via AFP

 

Les chiffres annuels publiés par l'UIP à la veille de la Journée des droits de l'homme révèlent que le nombre de parlementaires subissant des violations présumées de leurs droits de l'homme a atteint un nouveau record. 

Selon ces chiffres, au moins 673 parlementaires originaires de 44 pays sont menacés, la majeure partie d'entre eux dans des pays en proie à une instabilité politique.

Les chiffres de 2021 confirment la hausse constante, depuis 2014, du nombre de cas examinés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, organe composé de parlementaires du monde entier qui donnent suite aux plaintes relatives aux violences commises à l'encontre de leurs collègues. 

En 2021, les chiffres révèlent une hausse de 22 pour cent par rapport à 2020 (552 parlementaires dans 42 pays).

Dans la majeure partie des cas, il s'agit de parlementaires de l'opposition. Les violations les plus couramment dénoncées concernent la révocation ou la suspension abusive du mandat parlementaire, les atteintes à la liberté d'expression, les menaces et actes d'intimidation et l'absence de garanties d'un procès équitable.

Lors de la 143e Assemblée de l'UIP, qui s'est récemment tenue à Madrid (Espagne), le Conseil directeur de l'UIP, instance plénière de prise de décision, a approuvé plusieurs décisions présentées par le Comité des droits de l'homme des parlementaires.

Myanmar

Depuis le coup d'État militaire et la suspension du Parlement en février 2021, l'UIP a été saisie d'allégations spécifiques de violations des droits de l’homme commises à l'encontre de 55 parlementaires élus lors du scrutin de novembre 2020.

Ces violations concernent des menaces, des actes d'intimidation, des arrestations arbitraires, des actes de torture, des mauvais traitements et des poursuites pénales sans justification apparente.

L'inquiétude de l'UIP concernant le sort réservé aux parlementaires s'est aggravée à la suite de l'annonce, en début de semaine, de la condamnation des dirigeants détenus, Mme Aung San Suu Kyi et M. Win Myint, à une peine de deux ans d'emprisonnement pour incitation aux troubles publics et violation des règles sanitaires relatives à la COVID-19.

Ces peines médiatisées pourraient être annonciatrices d'une nouvelle vague d'arrestations et de condamnations à des peines d'emprisonnement prononcées par les autorités militaires à l'encontre des parlementaires élus.

L'UIP suit de près la situation des parlementaires du Myanmar. Lors de sa récente réunion, à l'occasion de la 143e Assemblée de l'UIP, le Comité des droits de l'homme des parlementaires a entendu le témoignage direct de parlementaires en exil ou en fuite.

Tunisie

L'UIP a en outre constaté une nette hausse des plaintes émanant de Tunisie suite à la suspension du Parlement tunisien par le Président Saïed, en juillet 2021.

L'UIP a reçu des rapports concernant 24 parlementaires tunisiens. Ces parlementaires se plaignent d'avoir été privés de leur immunité parlementaire et de leur liberté de mouvement. Il semblerait également qu'ils soient victimes d'une campagne de diabolisation soigneusement orchestrée mettant leur vie en danger.

Certains parlementaires, accusés d'activités ayant eu lieu avant la suspension du Parlement, risquent désormais d'être traduits devant un tribunal militaire.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires est préoccupé par les droits individuels des parlementaires eux-mêmes, mais aussi par la suspension du Parlement, toujours d'actualité alors qu'elle était censée ne pas durer.

Turquie

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires continue à suivre de près l'éventuelle dissolution du HDP, le principal parti d'opposition turc.

Le Comité s'inquiète de ce que cette dissolution prive les parlementaires du HDP de leur droit à prendre part à la vie publique et à représenter leurs électeurs au Parlement turc.

Le Comité souligne que la Cour européenne des droits de l'homme a qualifié la dissolution d'un parti de mesure extrême, ne pouvant se justifier qu'en dernier ressort.

Venezuela

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires n'a cessé d'exercer des pressions en faveur de dizaines de parlementaires de l'opposition persécutés après leur élection à l'Assemblée nationale vénézuélienne, en 2015.

En août 2021, à la suite de demandes insistantes, une mission de l'UIP a finalement pu se rendre au Venezuela. La délégation parlementaire a rencontré les autorités du pays, ainsi que plus de 60 parlementaires d'opposition élus en 2015 pour évaluer la situation sur le terrain et trouver des solutions pour résoudre la crise politique.

L'UIP a été enchantée d'apprendre la libération de deux parlementaires de l'opposition avant et après la mission.

M. Freddy Guevara a été libéré en août, une semaine avant l'arrivée de la délégation de l'UIP. L'UIP avait exprimé son inquiétude concernant les circonstances de son incarcération et son droit à une procédure équitable.

M. Gilberto Sojo, autre parlementaire de l'opposition élu en 2015 qui était en prison lors de la visite de la mission, a été libéré une semaine après le départ de la délégation de Caracas.

En 2022, l'UIP espère envoyer davantage de missions menées par des délégations parlementaires chargées de recueillir des informations de première main concernant les parlementaires persécutés au Cambodge, en Colombie, au Gabon, en Iraq, en Tunisie et au Zimbabwe.

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L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant plus de 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués parlementaires et partenaires à une assemblée mondiale afin d’apporter une dimension parlementaire à la gouvernance mondiale et notamment aux travaux de l’ONU, ainsi qu’à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Pour plus d'information, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : press@ipu.org ou tf@ipu.org, ou par tél : +41 79 854 31 53