Coopération interparlementaire pour l'IA

Cette ligne directrice de haut niveau est destinée aux dirigeants du parlement et aux hauts fonctionnaires parlementaires, ainsi qu’au personnel informatique d'encadrement intéressé par l'adoption et l'application de l'IA au parlement.

Cette ligne directrice aborde la manière dont les parlements peuvent collaborer pour privilégier les bonnes pratiques et l'utilisation éthique de l'IA à un moment où les législateurs sont de plus en plus nombreux à saisir les opportunités et à relever les défis présentés par cette technologie. Elle examine les différentes formes de coopération et de collaboration parlementaires, et propose des conseils et des recommandations aux parlements dans ce domaine.

Chaque parlement appliquera probablement ces Lignes directrices de manière unique, en les adaptant à son contexte, à sa culture et à ses besoins spécifiques. Toutefois, la nature universelle de nombreux défis liés à l'IA plaide en faveur d'une coopération interparlementaire. La collaboration est encouragée à tous les niveaux, que ce soit sur les plans mondial, régional ou sous-régional.

La base d'une collaboration efficace repose sur des réseaux solides. Les parlements doivent créer des réseaux formels de partage des connaissances en matière d'IA pour un échange continu. Des réseaux tels que le Centre pour l'innovation au Parlement (CIP) de l'UIP existent déjà et permettent au personnel parlementaire de débattre des derniers développements et défis en matière de gouvernance de l'IA.

Les parlements sont encouragés à documenter les mises en œuvre réussies de l'IA, à analyser les défis et à partager les enseignements tirés. Un répertoire centralisé de scénarios d'utilisation, d'études de cas et de solutions accessibles à tous les parlements – comme les scénarios d'utilisation qui accompagnent les présentes Lignes directrices – peut constituer une ressource précieuse à différents stades d'adoption de l'IA.

Les initiatives communes de recherche et les projets pilotes partagés offrent aux parlements la possibilité de mettre en commun leurs ressources et leur expertise, et d'apprendre ensemble. Les parlements peuvent coordonner leurs efforts en se concentrant sur le développement d'outils d'IA à code source ouvert spécialement conçus pour une utilisation parlementaire. Par exemple, un projet de collaboration visant à créer un assistant basé sur l'IA servant à la rédaction de textes législatifs pourrait bénéficier à de nombreux parlements, notamment ceux qui n'ont pas les ressources nécessaires pour entreprendre une telle démarche par eux-mêmes.

Bien que chaque parlement représente un contexte unique, il est utile de mettre en adéquation les approches internes de la gouvernance de l'IA. Les parlements ont déjà collaboré à l'élaboration des présentes Lignes directrices et ce processus pourrait être étendu afin de les développer, de les maintenir à jour et de conserver leur pertinence. Les ressources co-créées comme celle-ci constitueront un socle solide sur lequel les parlements pourront s'appuyer, qu'ils pourront adapter aux besoins locaux tout en bénéficiant d'une référence en matière de bonnes pratiques.

L'évolution rapide de l'IA nécessite en continu une formation et un renforcement des capacités. Les parlements peuvent gagner en efficacité en développant conjointement des programmes de formation pour les parlementaires et le personnel. Ils peuvent même envisager de développer une certification en gouvernance de l'IA pour les parlements. Les échanges d'experts et de spécialistes de l'IA entre les parlements favoriseront la circulation des idées et de l'expertise.

Les parlements peuvent établir conjointement des protocoles pour un partage sécurisé des données et développer des normes communes relatives aux données pour les applications d'IA, en suivant l'exemple d'Akoma Ntoso, qui a été élaboré en tant que norme internationale pour les données parlementaires. Cela pourrait inclure des efforts de collaboration pour améliorer la qualité et la cohérence des données dans les parlements, ce qui augmenterait le potentiel des connaissances générées par l'IA.

Les parlements peuvent collaborer à l'élaboration de cadres communs pour les audits des systèmes d'IA, facilitant ainsi les processus d'examen par les pairs pour les mises en œuvre de l'IA. Ensemble, ils peuvent définir des paramètres communs pour mesurer l'impact et l'efficacité de l'IA, en veillant à ce qu'elle réponde aux besoins des institutions démocratiques et des citoyens.

Les parlements peuvent se coordonner pour des approches collaboratives sur des questions communes, par exemple réduire les biais, assurer la transparence de l'IA ou gérer les problèmes de confidentialité liés à l'IA. En mettant en commun leurs connaissances et leurs ressources, les parlements peuvent élaborer des solutions plus efficaces pour relever les défis qu'ils partagent.

La gouvernance de l'IA devenant une préoccupation mondiale, les parlements doivent participer à des initiatives internationales pour s'assurer que leurs intérêts sont représentés dans les forums mondiaux. Ils peuvent ainsi faciliter la collaboration sur la législation et la réglementation liées à l'IA, ce qui contribue au respect des principes démocratiques dans le paysage mondial de l'IA.

Les parlements doivent participer à des exercices collaboratifs de prospective et de planification par scénarios afin de se préparer aux développements futurs de l'IA. Cela peut inclure des recherches conjointes sur les technologies d'IA émergentes et leurs implications pour les travaux parlementaires, ainsi que le développement de cadres de gouvernance adaptatifs pouvant évoluer en même temps que la technologie d'IA.

Dans tous ces efforts collaboratifs, le CIP joue un rôle crucial de facilitateur et de coordinateur, et est particulièrement bien placé pour assurer les fonctions suivantes :

• Servir de plaque tournante pour le partage des connaissances et des bonnes pratiques, et accompagner les réseaux régionaux.
• Mettre en place une plateforme neutre pour débattre des défis et développer des solutions.
• Représenter les intérêts des parlements dans les discussions sur la gouvernance mondiale de l'IA.
• Promouvoir une communauté de pratiques entre les parlements et encourager un dialogue et une collaboration continus.
• Proposer une expertise et des ressources pour accompagner les parlements à différents stades de l'adoption de l'IA.
• S'appuyant sur son réseau et ses ressources, le CIP joue un rôle essentiel en veillant à ce que les parlements du monde entier soient bien dotés pour exploiter les avantages de l'IA tout en atténuant ses risques.

Alors que l'IA continue de transformer les travaux parlementaires, la collaboration devient non seulement bénéfique, mais essentielle. Grâce au partage des efforts dans des domaines tels que l'échange de connaissances, l'élaboration de projets et de cadres de gouvernance, et la résolution de problèmes communs, les parlements peuvent évoluer plus efficacement dans le paysage complexe de l'IA.

La voie à suivre est claire : par la collaboration et la coordination, les parlements peuvent montrer l'exemple en matière de gouvernance éthique et efficace de l'IA, et établir une norme pour une utilisation responsable de l'IA qui s'étende à d'autres secteurs.

Actions

• Rejoindre les réseaux thématiques et régionaux du CIP pour bénéficier du soutien des pairs.
• Documenter et partager les scénarios d'utilisation de l'IA et les études de cas sur sa mise en œuvre.
• Collaborer à l'élaboration de cadres communs de gouvernance de l'IA, de programmes de formation et de normes de données pour les parlements.
• Participer à des initiatives et à des forums internationaux sur l'IA afin de représenter les intérêts des parlements dans les discussions sur la gouvernance mondiale de l'IA.
• Participer à des projets communs d'IA ou en lancer, en se concentrant sur les outils à code source ouvert spécifiques aux besoins des parlements.
• Réaliser des exercices collaboratifs de prospective afin de se préparer aux développements futurs de l'IA et à leurs implications pour les travaux parlementaires.

The Guidelines for AI in parliaments are published by the IPU in collaboration with the Parliamentary Data Science Hub in the IPU’s Centre for Innovation in Parliament. This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International licence. It may be freely shared and reused with acknowledgement of the IPU. For more information about the IPU’s work on artificial intelligence, please visit www.ipu.org/AI or contact [email protected].

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