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À propos des Lignes directrices

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Avant-propos

J'ai le plaisir de présenter ces Lignes directrices sur l'IA dans les parlements, qui arrivent à un moment crucial de notre parcours démocratique. Nous sommes au seuil d'une transformation redéfinissant la manière dont les parlements opèrent et servent les citoyens. L'intelligence artificielle représente à la fois des opportunités extraordinaires et des défis considérables pour nos institutions démocratiques.

Les présentes Lignes directrices découlent du constat que les parlements doivent jouer un rôle de premier plan en matière de régulation de l'usage de l'IA, non seulement par la législation et la surveillance, mais aussi par l'adoption et la mise en œuvre de ces technologies. Ces Lignes directrices sont le fruit d'un effort de collaboration s'appuyant sur l'expertise et l'expérience du personnel parlementaire et de spécialistes en technologie issus de l'ensemble de notre communauté mondiale.

L'engagement de l'UIP à soutenir les parlements dans leur parcours de transformation numérique n'a jamais été aussi important. Nous restons les témoins directs de la manière dont les progrès technologiques remodèlent les travaux parlementaires. Ces Lignes directrices s'appuient sur nos cadres existants, notamment la résolution de l'UIP sur “L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit” et la Charte de l’UIP sur l’éthique de la science et de la technologie (octobre 2024), ainsi que le Guide sur la transformation numérique des parlements et les Rapports mondiaux sur l'e-Parlement élaborés par notre Centre pour l'innovation au parlement.

La résolution de l'UIP souligne à la fois l'énorme potentiel de l'IA pour améliorer les fonctions parlementaires et l'importance cruciale que revêt un déploiement responsable de cette technologie, en particulier pour protéger nos citoyens les plus vulnérables. Les présentes Lignes directrices mettent donc l'accent sur les principes fondamentaux de transparence, de redevabilité et d'équité qui doivent sous-tendre toute avancée technologique dans nos institutions démocratiques, ainsi que sur des aspects plus techniques.

Ces Lignes directrices proposent un cadre complet aux parlements à tous les stades de leur parcours en matière d'IA, qu'ils commencent à peine à explorer le potentiel de cette technologie ou qu'ils mettent déjà en œuvre des applications avancées. Elles donnent des conseils pratiques tout en soulignant l'importance d'une gouvernance rigoureuse, de considérations éthiques et de la gestion des risques. Plus important encore, elles soulignent que l'IA doit accroître et améliorer les capacités humaines, et non les remplacer, en particulier dans le contexte de la délibération et de la prise de décision démocratiques.

Ces Lignes directrices sont précieuses pour différents publics à l'intérieur comme à l'extérieur du parlement, notamment pour les parlementaires, surtout ceux qui siègent dans des commissions chargées de la modernisation, de la technologie ou du futur, ainsi que pour les hauts fonctionnaires et les experts techniques. Elles offrent des perspectives utiles aux parlementaires aux prises avec la surveillance et la réglementation de l'IA dans la société, en montrant comment cette technologie peut être déployée de manière responsable au sein de leur propre institution. Elles définissent un cadre permettant de prendre des décisions motivées sur l'adoption de l'IA tout en garantissant un robuste contrôle démocratique.

Grâce à notre collaboration, nous pouvons faire en sorte que l'IA serve à renforcer, et non à affaiblir, nos institutions démocratiques, en défendant les valeurs fondamentales que nos parlements font vivre.

Martin Chungong
Secrétaire général
Union interparlementaire


Depuis la première expérimentation de l’intelligence artificielle (IA) en 2013 par la Chambre des députés du Brésil, nous n'avons cessé d'apprendre sur cette technologie et sur les capacités extraordinaires qu'elle peut offrir aux parlements. Malgré cela, nous sommes toujours surpris par la vitesse exponentielle des progrès de l'IA et par son omniprésence dans la vie quotidienne des organismes publics du monde entier.

Parmi les enseignements tirés au fil des ans de l'usage de l'IA au sein du pouvoir législatif, il convient de souligner la nécessité d'une coordination englobant de multiples parties prenantes, afin que l'usage de cette technologie puisse être bien planifié et encadré. Cette constatation nous a incités à organiser, à Brasília (avril 2024), la réunion du Pôle parlementaire sur la science des données afin de débattre des bonnes pratiques en matière d'utilisation et de développement de l'intelligence artificielle dans les parlements.

Je suis fier de constater que l'excellent travail des experts ayant participé à cette réunion a permis d’élaborer un ensemble de lignes directrices offrant une approche conviviale et la souplesse nécessaire pour répondre aux différentes réalités auxquelles sont confrontés les parlements. Ces lignes directrices conjuguent des actions et des politiques stratégiques avec des exemples de pratiques quotidiennes, selon un mode reflétant la pluralité des décisions à prendre dans le cadre de l'utilisation, du développement et de l'externalisation des systèmes d'IA.

Outre qu’elles constituent, au quotidien, un véritable document de référence pour les professionnels de l'informatique, les Lignes directrices pour l'IA dans les parlements définissent des stratégies et des priorités et représentent une ressource précieuse pour les dirigeants du parlement, les directeurs généraux, les secrétaires généraux et les hauts fonctionnaires des parlements. J'espère que ces lignes directrices contribueront à réduire le fossé technologique entre les parlements du monde entier, afin que ceux-ci évoluent au rythme attendu par la société.

Celso de Barros Correia Neto
Directeur général
Chambre des députés du Brésil

Coordinateur du Pôle parlementaire sur la science des données au Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP
 

Introduction

L'intelligence artificielle (IA) ouvre aux parlements de vastes perspectives d'amélioration de leur fonctionnement et de plus grande efficacité, ce qui leur permet d'apporter un meilleur service aux citoyens. Toutefois, l'adoption de l'IA présente des défis inédits et des risques devant être soigneusement encadrés.

Les présentes Lignes directrices pour l'IA dans les parlements (les “Lignes directrices”) ont été élaborées par le personnel parlementaire ainsi que le Centre pour l'innovation au parlement (CIP) de l'Union interparlementaire (UIP). Elles posent un cadre général permettant d'aider les parlements à comprendre et mettre en œuvre l'IA de manière responsable et efficace. En adoptant une approche stratégique et rationnelle de l'IA, les parlements peuvent exploiter tout le potentiel de cette technologie afin de stimuler l'innovation et l'efficacité dans le processus législatif.

Ces Lignes directrices couvrent des domaines clés, notamment le rôle potentiel de l'IA dans les parlements, les risques et les défis qui lui sont associés, les structures de gouvernance et de stratégie de l'IA, les principes déontologiques et la gestion des risques, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que la manière de gérer un portefeuille de projets d'IA pour l'ensemble du parlement. Elles sont complétées par une série de scénarios, partagés par les parlements, qui décrivent comment l'IA peut accompagner des actions parlementaires spécifiques.

Les Lignes directrices soulignent l'importance d'une approche mesurée et fondée sur les risques pour l'adoption de l'IA. Parmi les recommandations clés, on peut citer :

  • Commencer par de petits projets pilotes pour gagner en expérience.
  • Se concentrer sur les scénarios d'utilisation présentant des avantages clairs et des risques maîtrisables.
  • Assurer un contrôle humain rigoureux des systèmes d'IA.
  • Privilégier transparence et la redevabilité.
  • Investir dans la maîtrise des données et de l'IA dans l'ensemble de l'Organisation.
  • Dialoguer avec diverses parties prenantes tout au long du processus.
     

Public concerné

Les Lignes directrices ont été rédigées en vue d'accompagner une série de fonctions parlementaires :

  • Pour les parlementaires, les Lignes directrices donnent un aperçu de l'impact potentiel de l'IA sur les processus législatifs, la participation des citoyens et le contrôle parlementaire. Elles proposent avec clarté une vue d'ensemble des capacités et limites de l'IA afin d'aider les parlementaires à prendre des décisions motivées sur l'adoption et la réglementation de l'IA au sein du parlement.
  • Pour les parlementaires membres de commissions de modernisation, de commissions du futur ou d’organes similaires axés sur les avancées technologiques, les Lignes directrices représentent des informations stratégiques sur la gouvernance et la mise en œuvre de l'IA. Elles sont d'autant plus précieuses que les parlementaires sont de plus en plus confrontés à des décisions concernant le déploiement de l'IA au sein de leur institution, tout en élaborant une législation visant à régir l'usage de l'IA dans la société au sens large.
  • Pour les hauts fonctionnaires parlementaires, les Lignes directrices présentent une vue d'ensemble de haut niveau et elles comportent des conseils stratégiques sur l'élaboration de cadres, de politiques et de mécanismes de contrôle en matière de gouvernance de l'IA. Il s'agit notamment d'établir des responsabilités et des rôles clairs, de créer des codes d'éthique, et de mettre en adéquation les initiatives en matière d'IA avec les objectifs organisationnels du parlement.
  • Pour le personnel impliqué dans la mise en œuvre de l'IA, les Lignes directrices proposent des conseils détaillés en matière d'identification des scénarios, de gestion des projets, de réponse aux défis techniques, de respect des normes déontologiques et de gestion des risques tout au long du cycle de vie de l'IA.

Les Lignes directrices sont conçues pour accompagner des parlements de toutes tailles et de tous niveaux de maturité numérique, qu'il s'agisse de grands parlements dotés de ressources importantes et d'infrastructures numériques avancées ou de parlements plus modestes commençant à peine leur parcours de transformation numérique.

Les Lignes directrices peuvent être personnalisées afin de permettre aux parlements de se concentrer sur les domaines les plus pertinents par rapport à leurs besoins et capacités du moment, et chaque parlement peut les adapter en fonction de sa situation, de sa culture et de ses ressources Si les parlements ayant atteint la maturité numérique peuvent être prêts à mettre en œuvre des applications d'IA avancées, ceux qui en sont à des stades plus précoces peuvent appliquer ces Lignes directrices pour mettre en place des structures de gouvernance fondamentales et développer des compétences en matière d'IA.

List of Guidelines

 Lignes directricesPublic concerné
Pour les hauts fonctionnaires parlementairesPour les parlementaires Pour le personnel impliqué dans la mise en œuvre de l'IA

Concepts clés  

 

 

Rôle de l'IA au sein des parlements

Risques et difficultés pour les parlements

Adéquation par rapport aux normes et cadres nationaux et internationaux en matière d'IA

 

 

Coopération interparlementaire pour l'IA

Stratégie 

 

 

 

Actions stratégiques pour la gouvernance de l'IA

 

Risques et biais génériques

 

Principes éthiques

 

Présentation des applications d'IA

Formation à la maîtrise des données et à la maîtrise l'IA

 

Planification et mise en œuvre

 

 

 

 

 

Project portfolio management

 

 

Data governance

 

 

Security management

 

 

Risk management

 

 

Systems development

 

 

Remerciements

Contexte

En avril 2024, la Chambre des députés du Brésil – en tant qu'hôte du Pôle parlementaire sur la science des données du CIP – a réuni à Brasilia un groupe d'experts de 13 parlements afin de tracer les contours de ce qui allait devenir Lignes directrices pour l'IA dans les parlements. L'objectif était d'élaborer un ensemble global, souple et évolutif de conseils permettant d'accompagner les parlements dans leur démarche d'adoption responsable des technologies émergentes associées à l'IA, quel que soit leur niveau de maturité numérique.

Remerciements

Le CIP, le Pôle parlementaire sur la science des données et le Pôle de gouvernance informatique ainsi que les rédacteurs souhaitent remercier les nombreux membres du personnel parlementaire qui ont contribué à l'élaboration, à la rédaction et à la révision de ces Lignes directrices, et saluer également le soutien apporté par les parlements respectifs.

Rédacteurs

  • Patricia Gomes Rêgo de Almeida, Chambre des députés du Brésil
  • Ludovic Delépine, Parlement européen
  • Andy Williamson, Centre pour l'innovation au parlement, Union interparlementaire

Contributeurs

  • Patricia Rêgo de Almeida, Chambre des députés du Brésil
  • Francisco Edmundo Andrade, Chambre des députés du Brésil
  • Javier de Andrés Blasco, Chambre des députés d’Espagne
  • Álvaro Carmo, Assemblée nationale d'Angola
  • Virginia Carmona, Chambre des députés du Chili
  • Giovanni Ciccone, Chambre des députés d’Italie
  • Ludovic Delépine, Parlement européen
  • Claudia di Andrea, Chambre des députés d’Italie
  • Michael Evraire, Chambre des communes du Canada
  • Marcio Fonseca, Chambre des députés du Brésil
  • José Andrés Jiménez Martín, Chambre des députés d’Espagne
  • Vinicius de Morais, Chambre des députés du Brésil
  • Rune Mortensen, Parlement de Norvège
  • Neemias Muachendo, Assemblée nationale d'Angola
  • Jurgens Pieterse, Parlement d’Afrique du Sud
  • Manuel Pereira González, Sénat d’Espagne
  • Peter Reichstädter, Parlement d’Autriche
  • Frode Rein, Parlement de Norvège
  • Esteban Sanchez, Chambre des députés du Chili
  • Luciana Silo, Chambre des députés d’Italie
  • Paul Vaillancourt, Chambre des communes du Canada
  • Kim van Dooren, Sénat des Pays-Bas
  • Marieke van Santen, Sénat des Pays-Bas
  • Rodolfo Vaz, Chambre des députés du Brésil
  • Ricardo Vilarins, Chambre des députés du Brésil
  • Andy Williamson, Centre pour l'innovation au parlement, Union interparlementaire

Relecteurs

  • Patricia Rêgo de Almeida, Chambre des députés du Brésil
  • Avinash Bikha, Centre pour l'innovation au parlement, Union interparlementaire
  • Ludovic Delépine, Parlement européen
  • Andy Richardson, Centre pour l'innovation au parlement, Union interparlementaire
  • Andy Williamson, Centre pour l'innovation au parlement, Union interparlementaire

Graphisme

  • Ana Paula A. Diniz, Chambre des députés du Brésil
  • Kelly Lima Cardoso, Chambre des députés du Brésil


À propos du Centre pour l'innovation au parlement

Le CIP a été créé fin 2018 afin d'accompagner les parlements dans leur démarche de transformation numérique. Il facilite le partage des connaissances et la collaboration grâce à un réseau de pôles régionaux et thématiques, chacun hébergé par un parlement ou une organisation partenaire. Le CIP a contribué de manière substantielle à la modernisation des parlements en menant des recherches et en proposant des conseils sur les stratégies numériques, en organisant des activités de renforcement des capacités et en développant des ressources sur des sujets tels que les données ouvertes, la cybersécurité et les technologies émergentes, notamment l'IA. Par ses travaux, notamment la série Rapport mondial sur l'e-Parlement et le Guide sur la transformation numérique des parlements, le CIP est devenu une plateforme essentielle permettant aux parlements du monde entier d'échanger de bonnes pratiques et des solutions innovantes, favorisant la mise en place d'institutions législatives plus efficaces, transparentes et accessibles.

Contact

Pour plus d'informations sur ces travaux, veuillez contacter [email protected]. Nous sommes toujours ravis de connaître des scénarios d'utilisation des Lignes directrices. Tous les commentaires et suggestions sont les bienvenus. 
 


Les Lignes directrices pour l’IA dans les parlements ont été produites par l’UIP en collaboration avec le Pôle parlementaire sur la science des données du Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP. Ce document est soumis à une licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International. Il peut être librement partagé et réutilisé en mentionnant l'UIP. Pour plus d'informations sur les travaux de l'UIP en matière d'intelligence artificielle, veuillez consulter le site www.ipu.org/fr/impact/democratie-et-parlements-forts/lintelligence-artificielle ou contacter [email protected].