J'ai le plaisir de présenter ces Lignes directrices sur l'IA dans les parlements, qui arrivent à un moment crucial de notre parcours démocratique. Nous sommes au seuil d'une transformation redéfinissant la manière dont les parlements opèrent et servent les citoyens. L'intelligence artificielle représente à la fois des opportunités extraordinaires et des défis considérables pour nos institutions démocratiques.
Les présentes Lignes directrices découlent du constat que les parlements doivent jouer un rôle de premier plan en matière de régulation de l'usage de l'IA, non seulement par la législation et la surveillance, mais aussi par l'adoption et la mise en œuvre de ces technologies. Ces Lignes directrices sont le fruit d'un effort de collaboration s'appuyant sur l'expertise et l'expérience du personnel parlementaire et de spécialistes en technologie issus de l'ensemble de notre communauté mondiale.
L'engagement de l'UIP à soutenir les parlements dans leur parcours de transformation numérique n'a jamais été aussi important. Nous restons les témoins directs de la manière dont les progrès technologiques remodèlent les travaux parlementaires. Ces Lignes directrices s'appuient sur nos cadres existants, notamment la résolution de l'UIP sur “L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit” et la Charte de l’UIP sur l’éthique de la science et de la technologie (octobre 2024), ainsi que le Guide sur la transformation numérique des parlements et les Rapports mondiaux sur l'e-Parlement élaborés par notre Centre pour l'innovation au parlement.
La résolution de l'UIP souligne à la fois l'énorme potentiel de l'IA pour améliorer les fonctions parlementaires et l'importance cruciale que revêt un déploiement responsable de cette technologie, en particulier pour protéger nos citoyens les plus vulnérables. Les présentes Lignes directrices mettent donc l'accent sur les principes fondamentaux de transparence, de redevabilité et d'équité qui doivent sous-tendre toute avancée technologique dans nos institutions démocratiques, ainsi que sur des aspects plus techniques.
Ces Lignes directrices proposent un cadre complet aux parlements à tous les stades de leur parcours en matière d'IA, qu'ils commencent à peine à explorer le potentiel de cette technologie ou qu'ils mettent déjà en œuvre des applications avancées. Elles donnent des conseils pratiques tout en soulignant l'importance d'une gouvernance rigoureuse, de considérations éthiques et de la gestion des risques. Plus important encore, elles soulignent que l'IA doit accroître et améliorer les capacités humaines, et non les remplacer, en particulier dans le contexte de la délibération et de la prise de décision démocratiques.
Ces Lignes directrices sont précieuses pour différents publics à l'intérieur comme à l'extérieur du parlement, notamment pour les parlementaires, surtout ceux qui siègent dans des commissions chargées de la modernisation, de la technologie ou du futur, ainsi que pour les hauts fonctionnaires et les experts techniques. Elles offrent des perspectives utiles aux parlementaires aux prises avec la surveillance et la réglementation de l'IA dans la société, en montrant comment cette technologie peut être déployée de manière responsable au sein de leur propre institution. Elles définissent un cadre permettant de prendre des décisions motivées sur l'adoption de l'IA tout en garantissant un robuste contrôle démocratique.
Grâce à notre collaboration, nous pouvons faire en sorte que l'IA serve à renforcer, et non à affaiblir, nos institutions démocratiques, en défendant les valeurs fondamentales que nos parlements font vivre.
Martin Chungong
Secrétaire général
Union interparlementaire
Depuis la première expérimentation de l’intelligence artificielle (IA) en 2013 par la Chambre des députés du Brésil, nous n'avons cessé d'apprendre sur cette technologie et sur les capacités extraordinaires qu'elle peut offrir aux parlements. Malgré cela, nous sommes toujours surpris par la vitesse exponentielle des progrès de l'IA et par son omniprésence dans la vie quotidienne des organismes publics du monde entier.
Parmi les enseignements tirés au fil des ans de l'usage de l'IA au sein du pouvoir législatif, il convient de souligner la nécessité d'une coordination englobant de multiples parties prenantes, afin que l'usage de cette technologie puisse être bien planifié et encadré. Cette constatation nous a incités à organiser, à Brasília (avril 2024), la réunion du Pôle parlementaire sur la science des données afin de débattre des bonnes pratiques en matière d'utilisation et de développement de l'intelligence artificielle dans les parlements.
Je suis fier de constater que l'excellent travail des experts ayant participé à cette réunion a permis d’élaborer un ensemble de lignes directrices offrant une approche conviviale et la souplesse nécessaire pour répondre aux différentes réalités auxquelles sont confrontés les parlements. Ces lignes directrices conjuguent des actions et des politiques stratégiques avec des exemples de pratiques quotidiennes, selon un mode reflétant la pluralité des décisions à prendre dans le cadre de l'utilisation, du développement et de l'externalisation des systèmes d'IA.
Outre qu’elles constituent, au quotidien, un véritable document de référence pour les professionnels de l'informatique, les Lignes directrices pour l'IA dans les parlements définissent des stratégies et des priorités et représentent une ressource précieuse pour les dirigeants du parlement, les directeurs généraux, les secrétaires généraux et les hauts fonctionnaires des parlements. J'espère que ces lignes directrices contribueront à réduire le fossé technologique entre les parlements du monde entier, afin que ceux-ci évoluent au rythme attendu par la société.
Celso de Barros Correia Neto
Directeur général
Chambre des députés du Brésil
Coordinateur du Pôle parlementaire sur la science des données au Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP
