Rôle de l'IA au sein des parlements

Cette ligne directrice de haut niveau est destinée aux dirigeants du parlement et aux hauts fonctionnaires parlementaires, ainsi qu’au personnel parlementaire et aux parlementaires désireux de mieux comprendre l'impact que l'IA peut avoir sur les travaux du parlement.

Cette ligne directrice présente une vue d'ensemble des fonctions parlementaires et propose des applications potentielles de l'IA au sein de ces fonctions. Elle aborde la manière dont l'IA peut transformer divers aspects des travaux parlementaires, depuis la rationalisation des tâches administratives jusqu'à l'amélioration de la recherche dans les textes législatifs et de la participation des citoyens. Elle examine la manière dont les parlements peuvent exploiter efficacement l'IA, en soulignant l'importance du respect des principes et valeurs démocratiques tout au long du processus de mise en œuvre.

Il est possible de mettre en œuvre des systèmes basés sur l'IA dans de nombreux domaines parlementaires. L'IA peut accompagner les processus administratifs, législatifs et de participation des citoyens, ainsi que les efforts de transparence. Si un petit nombre de parlements développent déjà des applications basées sur l'IA dans certains des domaines ci-dessous, leurs usages dans bien d'autres domaines restent inexplorés ou ne sont testés qu'en tant que pilotes ou prototypes.

Pour des exemples d'applications potentielles de l'IA dans les parlements, voir les scénarios ci-joints, qui visent à aider les parlements à élaborer leurs propres propositions.

La première étape consiste à identifier les opportunités dans un parlement donné. Il faut comprendre que, chaque parlement étant différent, chacun souhaitera profiter différemment des opportunités offertes, selon ses contraintes propres en matière de culture, de méthodes de travail, de disponibilité des ressources et de calendrier. Un cadre permettant d'identifier les opportunités et d'encourager l'adoption de l'IA peut être consulté dans les lignes directrices suivantes : Gestion du portefeuille de projets et Actions stratégiques pour la gouvernance de l'IA. 

Les systèmes d'IA peuvent aider le personnel parlementaire à effectuer des recherches et des analyses législatives exhaustives. Les algorithmes d'apprentissage automatique peuvent analyser de vastes volumes de textes législatifs, en identifiant des modèles, des tendances et des idées pertinentes. En outre, les plates-formes basées sur l'IA d'analyse des données peuvent faciliter la formulation de politiques fondées sur des éléments probants, en synthétisant des sources d'information disparates et en mettant en évidence les principales conclusions à l'intention des décideurs.

Analyser les tendances législatives

Les systèmes d'IA peuvent analyser de gros volumes de données législatives (en temps réel ou archivées) afin d'identifier des tendances et des modèles dans la législation proposée ou adoptée. Ces indications permettent aux parlementaires de mieux cerner les priorités législatives, les centres d'intérêt et les domaines nécessitant une attention particulière. Elles peuvent également contribuer à l'identification d'indicateurs de performance clés mesurant les performances législatives, ce qui aide les commissions parlementaires à déterminer l'impact de la législation une fois celle-ci adoptée.

Identifier les similitudes et les différences dans la législation

Les algorithmes d'apprentissage automatique peuvent comparer à la législation existante les projets de législation proposés et analyser les différences. Ainsi, l'identification des similitudes, des différences et des domaines faisant double emploi (ou en contradiction) peut contribuer à éviter les conflits entre les lois et à assurer une cohérence législative. Cette comparaison permet également de savoir si deux lois similaires peuvent avoir des impacts différents et d'en identifier les raisons.

Les systèmes d'IA peuvent soutenir les travaux législatifs du parlement, en facilitant des tâches comme l'évaluation de l'impact des projets de loi et en analysant les amendements en vue de comprendre leur impact sur un projet de loi.

Analyser l'impact de la législation proposée

Les systèmes d'IA peuvent analyser l'impact potentiel de la législation proposée, en aidant les parlementaires à prendre des décisions motivées sur la viabilité et les implications d'un projet de loi, et à identifier les éventuelles conséquences imprévues de la proposition.

Analyser les projets de loi et les amendements

Les systèmes d'IA peuvent servir à analyser les amendements et les votes pour vérifier s'ils cadrent avec les projets de loi, et si les changements (et l'impact de ceux-ci) sont transparents et peuvent être facilement compris.

Faciliter l'examen post-législatif

Les systèmes d'IA peuvent être utilisés pour recueillir des données exhaustives et proposer une analyse détaillée de l'impact de la législation. Cette analyse permet aux parlementaires de comprendre si un texte législatif a atteint ses objectifs et d'évaluer si (et comment) il doit être révisé.

Identifier les parties prenantes, les experts et les ressources

Les systèmes d'IA peuvent analyser des bases de données et des sources en ligne afin d'identifier les experts, les principales parties prenantes, les rapports de recherche et d'autres ressources pertinentes liées à des sujets législatifs spécifiques, garantissant ainsi que les travaux législatifs s'appuient sur des informations actualisées et fiables.

Analyser les contributions des citoyens

Le parlement numérique offre à un plus grand nombre de personnes des opportunités pour soumettre leur opinion aux commissions et enquêtes parlementaires. Si cette évolution est positive pour la démocratie, elle accroît la pression sur le personnel parlementaire, qui doit gérer et interpréter des volumes de données sans cesse plus importants. Les systèmes d'IA peuvent faciliter cette tâche et s'avérer très efficaces pour identifier les thèmes et regrouper les soumissions.

Les technologies d'IA, comme le traitement automatique des langues (TAL) et l'automatisation robotisée des processus, peuvent automatiser des tâches administratives de routine comme la planification des réunions, la rédaction des ordres du jour et la gestion de la documentation. Confier ces tâches répétitives à des systèmes d'IA permet de consacrer plus de temps et de ressources à des activités à forte valeur ajoutée, ce qui accroît la productivité et l'efficacité.

Planifier des réunions et des séances parlementaires

Les systèmes d'IA peuvent analyser les emplois du temps des parlementaires, identifier les créneaux disponibles et planifier automatiquement des réunions et des séances, en tenant compte de la disponibilité des participants et des salles, et en évitant les problèmes de coordination et les inefficacités.

Gérer les documents

Les parlements génèrent et traitent de grandes quantités de documents, tels que des projets de loi, des rapports de commission, des communications et des procès-verbaux de séances. Les systèmes d'IA peuvent servir à organiser, étiqueter et archiver automatiquement ces documents, facilitant ainsi la recherche et l'extraction rapides en cas de besoin.

Automatiser la traduction

Dans les parlements multilingues, la traduction automatique des documents peut être un outil précieux. Les systèmes d'IA peuvent traduire automatiquement les documents législatifs, ce qui permet aux parlementaires d'accéder aux informations dans la langue de leur choix.

Gérer la communication numérique

Les parlementaires reçoivent de gros volumes de courriels et de communications électroniques de la part de leurs administrés et de leurs collègues. Les systèmes d'IA peuvent servir à classer automatiquement ces messages, en identifiant les plus urgents ou les plus pertinents et en les assignant aux personnes concernées pour qu'ils soient traités.

Générer des rapports et analyser des données

La production de rapports et l'analyse des données sont des tâches essentielles au sein des parlements. Les systèmes d'IA peuvent servir à collecter et analyser des données pertinentes, en utilisant la visualisation de ces données et des modèles prédictifs pour générer, à l'intention des parlementaires, des rapports détaillés et facilement compréhensibles.

Les systèmes d'IA peuvent jouer un rôle central en favorisant la transparence et la redevabilité au sein des parlements. Les outils automatiques de transcription et de traduction peuvent produire en temps utile et avec précision des transcriptions des débats parlementaires, rendant ainsi les procédures législatives plus accessibles au public. En outre, l'analyse par l'IA du contenu émotionnel peut évaluer l'état d'esprit des citoyens quant aux propositions législatives, ce qui permet aux parlementaires de mieux comprendre les préoccupations de leurs administrés et d'y répondre.

Automatiser la transcription des débats parlementaires

Les systèmes d'IA peuvent servir à transcrire automatiquement en temps réel les débats parlementaires. Ces transcriptions précises et rapidement réalisées peuvent ensuite être mises à la disposition du public et d'utilisateurs ou de services spécifiques au sein du parlement, ce qui permet aux citoyens et aux responsables clés d'accéder aux procédures parlementaires sans avoir à consulter l'intégralité d'enregistrements audiovisuels. La transcription et la traduction en temps réel de la parole en texte – possibilité offerte par certains modèles linguistiques – peut également faciliter une communication efficace dans le contexte de grands événements multinationaux.

Visualiser les données législatives

Les systèmes d'IA peuvent créer des visuels interactifs des données législatives, par exemple l'activité législative d'un parlementaire ou la progression d'un projet de loi au sein du parlement. Ces visuels permettent aux citoyens de comprendre et d'évaluer plus facilement les travaux du parlement.

Accéder aux informations législatives

Les outils de recherche à base d'IA peuvent permettre aux administrés de trouver facilement des informations sur les projets de loi, les votes, les commissions et d'autres aspects des travaux parlementaires. Cela favorise la transparence en rendant les informations législatives plus accessibles et compréhensibles pour tous.

Analyser les données économiques

Les systèmes d'IA peuvent analyser les données économiques liées aux dépenses parlementaires et aux intérêts financiers des parlementaires, ce qui permet d'identifier les conflits d'intérêts potentiels et de promouvoir la transparence et la redevabilité en veillant à ce que les parlementaires soient soumis au contrôle des citoyens.

Produire des résumés en langage clair

Les systèmes d'IA peuvent résumer en langage clair les projets de loi, les rapports et les transcriptions, ce qui permet aux citoyens de mieux les comprendre. La mise à disposition de ces résumés peut renforcer la participation des citoyens au processus législatif et favoriser la communication entre parlementaires et administrés.

Les agents de dialogue basés sur l'IA, les outils d'analyse du contenu émotionnel et les systèmes de production de contenus multimédia peuvent renforcer la participation des citoyens auprès du parlement en facilitant la communication entre citoyens et parlementaires, en prenant le pouls de l'opinion publique et en contribuant à la création de contenus accessibles.

Aider les citoyens à interagir avec le parlement

Les agents de dialogue et les assistants virtuels à base d'IA peuvent renforcer la participation des citoyens en fournissant des réponses rapides et personnalisées aux demandes de renseignements, en facilitant la communication entre parlementaires et administrés, et en diffusant des informations sur les procédures et les initiatives parlementaires. Ces systèmes d'IA permettent aux administrés de participer activement au processus démocratique tout en soulageant le personnel parlementaire du fardeau que représente la gestion manuelle d'un grand nombre de demandes.

Analyser le contenu émotionnel présent dans les espaces publics

Les outils d'IA d'analyse du contenu émotionnel peuvent servir à suivre l'évolution sur les réseaux sociaux et les plates-formes en ligne en vue d'évaluer la perception des citoyens à l'égard des sujets de législation ou des parlementaires et de leurs décisions législatives. Ces informations peuvent aider les parlementaires à comprendre les préoccupations et les opinions de leurs administrés, ce qui leur permet de mieux refléter ces positions au parlement.

Produire des contenus multimédia

Les systèmes d'IA peuvent produire automatiquement de courts résumés vidéo qui peuvent ensuite être publiés sur les réseaux sociaux. Ces courtes séquences se concentrent généralement sur les parties les plus importantes d'un discours ou d'une intervention, et des sous-titres multilingues sont ajoutés.

The Guidelines for AI in parliaments are published by the IPU in collaboration with the Parliamentary Data Science Hub in the IPU’s Centre for Innovation in Parliament. This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International licence. It may be freely shared and reused with acknowledgement of the IPU. For more information about the IPU’s work on artificial intelligence, please visit www.ipu.org/AI or contact [email protected].

À propos des Lignes directrices | Rôle de l'IA au sein des parlements | Présentation des applications d'IA | Coopération interparlementaire pour l'IA | Actions stratégiques pour la gouvernance de l'IA | Risques et difficultés pour les parlements | Risques et biais génériques | Principes éthiques | Gestion des risques | Adéquation par rapport aux normes et cadres nationaux et internationaux en matière d'IA | Gestion du portefeuille de projets | Gouvernance des données | Développement de systèmes | Gestion de la sécurité | Formation à la maîtrise des données et à la maîtrise l'IA | Glossaire terminologique