Adéquation par rapport aux normes et cadres nationaux et internationaux en matière d'IA

Cette ligne directrice de haut niveau est destinée aux dirigeants du parlement et aux hauts fonctionnaires parlementaires, ainsi qu’au personnel parlementaire et aux parlementaires. Elle peut également être utile au personnel technique impliqué dans la mise en œuvre de systèmes basés sur l'IA.

Lorsque les parlements envisagent d'adopter des technologies d'IA, il est essentiel de connaître et, le cas échéant, de respecter les normes gouvernementales et les cadres nationaux et internationaux pertinents pour le recours à l'IA. Ces normes et cadres peuvent influer de manière significative sur la manière dont les parlements mettent en œuvre l'IA et, dans certains cas, peuvent nécessiter que les parlements adaptent les approches décrites dans les présentes Lignes directrices.

Les parlements doivent prendre des mesures pour s'assurer que leur usage de l'IA est conforme aux lois et règlementations nationales et, si cela est possible et approprié, aux bonnes pratiques relatives à l'usage de l'IA dans le secteur public.

Il faut noter que, si ces Lignes directrices représentent un important point de départ, il se peut que les parlements doivent aller au-delà de celles-ci pour répondre à leurs besoins spécifiques et respecter les principes démocratiques. Elles doivent être appliquées en parallèle avec les normes nationales et internationales en vue de créer une approche globale de la gouvernance de l'IA au sein du parlement.

Dans le cadre de sa gouvernance de l'IA, le parlement doit se tenir informé des politiques nationales et internationales en matière d'IA et s'assurer qu'il les respecte systématiquement. Par exemple, la Chambre des députés italienne a élaboré un code de conduite pour l'usage de l'IA générative stipulant que la mise en œuvre de cette technologie doit se conformer à diverses stratégies et réglementations sur plusieurs niveaux :

[Le Code de conduite] pour le recours aux outils d'intelligence artificielle générative a donc été adopté en tenant compte des Principes pour l'utilisation de l'IA en soutien des travaux parlementaires, tels qu'établis par le Comité de surveillance des activités de documentation de la Chambre des députés, et en prenant en considération les recommandations énoncées dans le Plan triennal 2024-2026 pour les TIC dans l'administration publique, le Code de conduite international pour les systèmes d’IA avancés dans le cadre du processus d'Hiroshima, tel que convenu par le G7, ainsi que les Lignes directrices pour le développement de systèmes d’IA sécurisés, promues au niveau international par le Centre national chargé de la cybersécurité et signées le 27 novembre 2023 par l'Agence nationale de cybersécurité.

Afin d'assurer la conformité avec les réglementations applicables, il est conseillé aux parlements de prendre les mesures suivantes :

• Rechercher et identifier les normes ou les cadres nationaux et internationaux pertinents en matière d'IA.
• Consulter les organismes gouvernementaux chargés du contrôle de l'IA.
• Évaluer l'impact de ces normes sur la mise en œuvre de l'IA au parlement.
• Adapter les politiques et pratiques internes en matière d'IA pour garantir la conformité.
• Rechercher régulièrement des mises à jour pour les cadres nationaux et internationaux en matière d'IA.

Outre les réglementations spécifiques à l'IA, il est essentiel d'étudier les implications des systèmes d'IA au regard d'autres lois et réglementations pouvant être en vigueur. Cela peut porter, entre autres, sur les points suivants :

• Accès à l'information ou liberté de l'information
• Cybersécurité
• Protection des données et confidentialité
• Discrimination et égalité
• Emploi
• Droits de l'homme et accessibilité
• Propriété intellectuelle
• Approvisionnement et concurrence

Les parlements peuvent trouver les normes et cadres internationaux suivants utiles pour définir leurs propres processus de gouvernance, règles et réglementations concernant l'utilisation de l'IA :

Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle : principes promouvant une IA innovante et digne de confiance, respectant les droits de l'homme et les valeurs démocratiques.

Recommandation de l'UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle : premier instrument normatif mondial sur l'éthique de l'IA.

Ethically Aligned Design: A Vision for Prioritizing Human Well-being with Autonomous and Intelligent Systems : guide pour une IA éthique produit dans le cadre de l'Initiative mondiale de l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) sur l'éthique des systèmes autonomes et intelligents.

Normes de l'ISO/IEC JTC 1/SC 42 : liste des normes élaborées par le Comité technique mixte sur l'IA de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI), notamment un data quality governance framework.

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit : convention-cadre élaborée par le Comité du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle.

White Paper on Artificial Intelligence: A European approach to excellence and trust : document de la Commission européenne qui, bien que spécifique à l'Union européenne, fournit un cadre pour une IA digne de confiance que les parlements du monde entier pourraient trouver instructif.

Processus du G7, dit d'Hiroshima, sur l'intelligence artificielle (IA) générative : Vers une vision commune à l'échelle du G7 sur l'IA générative : rapport de l'OCDE qui a contribué à informer et à structurer les discussions autour du processus d'Hiroshima du G7.

AI Governance: A Holistic Approach to Implement Ethics into AI : cadre de référence pour la mise en œuvre d'une IA éthique dans la pratique.

Risks, Harms and Benefits Assessment Tool : outil de UN Global Pulse pour aider à évaluer les risques et les avantages découlant de l'utilisation de l'IA dans les contextes du développement et de l'aide humanitaire.

ITU/WHO Focus Group on Artificial Intelligence for Health (FG-AI4H) : groupe de réflexion conjoint de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a proposé des directives et d'autres textes sur la gouvernance de l'IA dans un domaine critique du secteur public.

Les parlements doivent régulièrement vérifier les mises à jour de ces cadres et les nouveaux documents de référence sur l'IA spécifiques aux parlements au fur et à mesure de leur apparition. Étant donné le rôle unique des parlements dans les sociétés démocratiques, l'élaboration à l'avenir de directives internationales plus personnalisées pourrait s'avérer nécessaire.

Pour obtenir une liste des cadres, stratégies et programmes relatifs à l'IA produits par des gouvernements nationaux, se reporter à la sous-ligne directrice Actions stratégiques pour la gouvernance de l'IA : Pour en savoir plus, qui fait partie de la ligne directrice Actions stratégiques pour la gouvernance de l'IA.