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141 ͤ  Assemblée de l’UIP et réunions connexes

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Belgrade
Serbie

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Lire les communiqués de presse : communiqué d'ouverture / droits de l'homme / communiqué de clôture

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La 141e Assemblée de l'UIP se tiendra à Belgrade (Serbie) du 13 au 17 octobre 2019. Tous les organes statutaires de l'UIP se réuniront à cette occasion : le Conseil directeur, les Commissions permanentes, le Comité des droits de l'homme des parlementaires, le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, ainsi que le Forum des femmes parlementaires et le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP.

Thème du débat général : Renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale.

Visitez le site web du Parlement de Serbie

Télécharger le Guide de l'Assemblée

Documents en espagnol (traduction sous la responsabilité du Secrétariat du GRULAC) / Documentos en español (La traducción es responsabilidad de la Secretaría del GRULAC)

Application de l’Assemblée
Télécharger l’application de l’Assemblée. Celle-ci n’est disponible que pour les délégués officiels. Veuillez contacter le Secrétariat ([email protected]) pour plus de détails.

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Échéances
La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission du développement durable, du financement et du commerce élaboreront leurs résolutions selon le calendrier suivant. Merci de prendre en compte que tous les Membres peuvent contribuer à la rédaction des résolutions en soumettant une brève contribution écrite (article 13.1 du Règlement des Commissions permanentes) avant le 1er novembre 2019.

Date Action 
13-17 octobre 2019 Débat sur le thème d’étude à la 141e Assemblée de l’UIP.
1 novembre 2019 Date limite pour la présentation, par les Parlements membres, des contributions écrites au projet de résolution (maximum 2 pages)
9 décembre 2019 Date limite pour la présentation, par les co-rapporteurs, du projet de résolution et du mémoire explicatif au Secrétariat de l’UIP
27 mars 2020 Date limite pour la présentation, par les Parlements membres, d’amendements écrits au projet de résolution.
16-19 avril 2020 La Commission se réunit pour débattre du projet de résolution, l’amender et l’adopter. Les co-rapporteurs présentent le projet de résolution et dispensent des conseils tout au long du processus de rédaction.
20 avril 2020 Adoption officielle de la résolution par la 142e Assemblée de l’UIP

 

Note sur l'interprétation

L'interprétation des interventions est destinée à faciliter la communication et ne constitue pas un compte rendu authentique ou in extenso des dites interventions. Seules les interventions prononcées dans la langue d'origine font foi.

La interpretación de las intervenciones sirve para facilitar la comunicación, pero en modo alguno constituye una grabación auténtica o literal de las mismas. Sólo las intervenciones originales son autenticas.

الترجمة الشفوية في المداولات الغرض منها تسهيل التواصل ولا تشكل أي محضر ذي حجية أو محضر حرفي للمداولات. ويتمتع الخطاب الأصلي وحده بالحجية

jeudi, 10 octobre 2019

- Ouverture de l'inscription Hall, Bâtiment A, Centre Sava
- Sous-Comité des finances
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava

vendredi, 11 octobre 2019

- Comité exécutif
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Comité exécutif
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava

samedi, 12 octobre 2019

- Groupe du partenariat entre hommes et femmes
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Comité des droits de l'homme des parlementaires
(à huis clos)
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Comité exécutif
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Comité des droits de l'homme des parlementaires
(à huis clos)
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Comité exécutif
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava

dimanche, 13 octobre 2019

- Bureau des femmes parlementaires
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Réunion des conseillers et secrétaires de délégations Salle 2/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Forum des femmes parlementaires Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Réunion avec les Présidents des groupes géopolitiques et les Présidents des Commissions permanentes
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Groupe de facilitateurs concernant Chypre
(à huis clos)
Salle 15/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Réunion de groupe du Forum des femmes parlementaires Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Forum des femmes parlementaires Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Comité des droits de l'homme des parlementaires
(à huis clos)
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Cérémonie inaugurale

lundi, 14 octobre 2019

- Bureau restreint de l'Assemblée
(à huis clos)
Bureau de délégation 10 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Conseil du Forum des jeunes parlementaires
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Conseil directeur Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
Débat sur le projet de résolution intitulé Réaliser l'objectif de couverture sanitaire universelle d'ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé
Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce
Débat sur les préparatifs de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 25), qui se tiendra au Chili en décembre 2019 ; Débat sur le thème Généraliser la numérisation et l'économie circulaire pour réaliser les ODD, et notamment la consommation et la production responsables
Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Réunion de l'ASGP Salle 2/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Assemblée : début du débat général
Le thème : Renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale
Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
01:00 PM Photo de groupe – Chefs de délégation
- Assemblée : débat général Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Réunion de l'ASGP Salle 2/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Comité des droits de l'homme des parlementaires
(à huis clos)
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
Rédaction en plénière du projet de résolution sur le thème Réaliser l'objectif de couverture sanitaire universelle d'ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé
Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Forum des jeunes parlementaires de l'UIP Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Assemblée
Décision sur le point d'urgence
Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava

mardi, 15 octobre 2019

- Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Bureau de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce Salle 15/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Assemblée : débat sur le point d’urgence Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
Finalisation en plénière de la rédaction du projet de résolution sur le thème Réaliser l'objectif de couverture sanitaire universelle d'ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé
Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Comité des droits de l'homme des parlementaires
(à huis clos)
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Assemblée : poursuite du débat général Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Réunion de l'ASGP Salle 2/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Bureau de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Groupe consultatif sur la santé
(English only)
(à huis clos)
Salle 15/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Atelier intitulé Ne laisser personne de côté en matière de représentation politique : les quotas par sexe et les quotas de jeunes Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Assemblée : volet spécial sur le 130e anniversaire de l'UIP Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient
(à huis clos)
Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Dialogue des Présidents de parlement
Table ronde et groupes de travail
(à huis clos)
Salles 3/1 et 15/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Réunion de l'ASGP Salle 2/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
Réunion-débat sur la mise en oeuvre de la résolution de 2014 intitulée Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlements ; Réunion-débat sur le thème Criminalisation du blanchiment d'argent
Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Assemblée : Poursuite du débat général Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Éventuel comité de rédaction pour le point d’urgence
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Atelier sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant : réalisations et défis 30 ans après son adoption Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava

mercredi, 16 octobre 2019

- Groupe du partenariat entre hommes et femmes
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Débat paritaire sur le thème #PasDansMonParlement : stratégies nationales et régionales Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
(à huis clos)
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Assemblée : Poursuite du débat général Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Atelier sur l’ODD 8 : Atteindre le plein emploi productif et assurer un travail décent pour tous : le défi économique de notre époque Salle 15/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Comité exécutif
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Réunion de l'ASGP Salle 2/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
Audition d'experts sur le thème Stratégies parlementaires pour renforcer la paix et la sécurité face aux menaces et aux conflits résultant des catastrophes liées au climat et à leurs conséquences
Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Séance publique du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire
Priorité à l'humanité : les Conventions de Genève et la protection des personnes dans le cadre de conflits armés depuis 70 ans
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Réunion parallèle sur le thème Atteindre les personnes isolées : comment faire de la CSU une réalité pour tous ? Salle 15/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce
Débat sur le suivi de la résolution de l'UIP adoptée en mars 2014 : Pour un développement résilient face aux risques : prendre en compte l’évolution démographique et les contraintes naturelles
Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Réunion de l'ASGP Salle 2/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Comité des droits de l'homme des parlementaires
(à huis clos)
Salle 3/1 (premier étage), Bâtiment A, Centre Sava
- Assemblée
Adoption de la résolution sur le point d'urgence ; volet spécial : Future Policy Award 2019 sur l'autonomisation des jeunes ; clôture du débat général
Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente des Affaires des Nations Unies
Réunion-débat : Respect du droit international dans le cadre de la Charte des Nations Unies et des autres résolutions pertinentes ; - Réunion-débat : Sondage sur les relations entre les parlements et l'ONU
Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
Adoption du projet de résolution intitulé Réaliser l'objectif de couverture sanitaire universelle d'ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé
Amphithéâtre (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava

jeudi, 17 octobre 2019

- Bureau des femmes parlementaires
(à huis clos)
Art Café (rez-de-chaussée), Bâtiment B, Centre Sava
- Conseil directeur
Décisions sur les droits de l’homme des parlementaires ; rapports des réunions spécialisées
Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
- Consultation préliminaire sur le Rapport parlementaire mondial 2021 : Le parlement dans un monde en mutation
Organisé conjointement par l’UIP et l’ASGP
Salle 3/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
14:30 - Conseil directeur Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava
At the end of the Governing Council Assemblée
Adoption des résolutions ; rapports des Commissions permanentes ; document final du débat général ; séance de clôture
Salle 1/0 (rez-de-chaussée), Bâtiment A, Centre Sava

Documents

Assemblée

Conseil directeur

Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

Commission permanente du développement durable

Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

Commission permanente des Affaires des Nations Unies

Comité des droits de l'homme des parlementaires

Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire

Forum des femmes parlementaires

Forum des jeunes parlementaires

Autres réunions

Ordre du jour

1. Élection du Président et des Vice-Présidents de la 141e Assemblée

2. Examen de demandes d'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée

3. Débat général sur le thème Renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale

4. Réaliser l'objectif de couverture sanitaire universelle d'ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé
(Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme)

5. Rapports des Commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale ; du développement durable, du financement et du commerce ; et des Affaires des Nations Unies

6. Approbation du thème d'étude pour la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme à la 143e Assemblée de l'UIP et désignation des rapporteurs

7. Amendements aux Statuts et Règlements de l'UIP

Liste des participants

Discours

Inaugural ceremony / Cérémonie inaugurale
Name / Nom Language / Langue
Ms. Maja Gojković, Speaker of the National Assembly of Serbia / Mme Maja Gojković, Présidente de l'Assemblée Nationale de Serbie English / Français
Mr. António Guterres, Secretary-General of the United Nations / M. António Guterres, Secrétaire-Général des Nations Unies  English
Ms. Tatiana Valovaya, Director-General of the United Nations Office at Geneva / Mme Tatiana Valovaya, Directrice Générale de l'Office des Nations Unies à Genève English / Français
Ms. Gabriela Cuevas, President of the Inter-Parliamentary Union (IPU) / Mme Gabriela Cuevas, Présidente de l'Union Interparlementaire (UIP) English / Français
Opening of the General Debate and Special Guests / Ouverture du débat général et invités spéciaux
Name / Nom Language / Langue
Ms. Gabriela Cuevas, President of the Inter-Parliamentary Union (IPU) / Mme Gabriela Cuevas, Présidente de l'Union Interparlementaire (UIP) English
Mr. Lakhdar Brahimi, Member, The Elders / M. Lakhdar Brahimi,  Membre, The Elders English / français
Ms. Susan Kihika, President, Bureau of Women Parliamentarians / Mme Susan Kihika, Présidente, Bureau des femmes parlementaires English / français
Mr. Melvin Bouva, President, Board of the IPU Forum of Young Parliamentarians / M. Melvin Bouva, Président, Conseil du Forum des jeunes parlementaires de l'UIP  English / français
Mr. Gilles Carbonnier, Vice President, International Committee of the Red Cross (ICRC) / M. Gilles Carbonnier, Vice-Président, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) English
Mr. Miroslav Lajčák, Chairperson in Office, Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) / M. Miroslav Lajčák, Président en exercice, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) English / français
Mr. Guy Ryder, Director-General, International Labor Organization (ILO) / M. Guy Ryder, Director général, Organisation International du Travail (OIT) English
Speakers of Parliament / Présidents de parlement
No.* Name / Nom Country / Pays Language / Langue
4 I. Brajović Montenegro / Monténégro English
59 N. Radmanović Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine English
16 P. Katjavivi Namibia / Namibie English
24 C. Leekpai Thailand / Thaïlande English
18 A.A. Larijani Iran (Islamic Republic of) / Iran (République islamique d’) English
21 M. Şentop Turkey / Turquie English
31 V. Sotto III Philippines English
27 M. Ali Houmed Djibouti français
34 A. Mirzoyan Armenia / Arménie English
38 D. Syllouris Cyprus / Chypre English
37 W. Sobotka Austria / Autriche English
40 P. Nyabenda Burundi français
41 M.R. Rahmani Afghanistan English
43 D. Židan Slovenia / Slovénie English
44 T. Xhaferi North Macedonia / Macédoine du Nord English
49 W. Simina Micronesia (Federated States of) / Micronésie (États fédérés de) English
56 R.E. Nailatikau Fiji / Fidji English

 

First speakers from delegations (Non-Presiding Officers) and invited organizations /Premiers orateurs des délégations (hormis les Présidents de parlement) et des organisations invitées

No.* Name / Nom Country / Pays Language / Langue
40 A. Syamsuddin Indonesia / Indonésie English
3 P.F. Casini Italy / Italie English
1 S. Ataullahjan (Ms./Mme) Canada English
4 B. Bouttanavong Lao People's Democratic Republic / République démocratique populaire lao English
6 J. Hasler Liechtenstein English
11 V.E. Marque Lemos Martins (Ms./Mme) Timor-Leste English
12 A. Tolley (Ms. / Mme) New Zealand / Nouvelle-Zélande English
21 S. Khuon (Ms. / Mme) Cambodia / Cambodge English
17 M. Timbiné Mali Français
18 A. Gryffroy Belgium / Belgique English 
20 P. Beyer Germany / Allemagne English
22 M. Palmitjavila (Ms./Mme) Andorra / Andorre Français
23 G. Daudze Latvia / Lettonie English
30 L. Wicks (Ms. / Mme) Australia / Australie English
13 S. Badibanga Ntita Democratic Republic of the Congo / République démocratique du Congo Français
25 I. Becic Parliamentary Assembly of the Black Sea Economic Cooperation (PABSEC) / Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire English
35 K. Valentin

Denmark / Danemark

English
37 V. Orlić

Serbia / Serbie

English
41 O. Rudenko (Ms./Mme)

Ukraine

English
46 S. Dinică (Ms./Mme) Romania / Roumanie English
51 T. Win

Myanmar

English
53 H. Järvinen (Ms./Mme)

Finland / Finlande

English
55 H. Julien-Laferrière

France

Français
56 O. Kefalogianni (Ms./Mme)

Greece / Grèce

English
57 J.J. Rabenirina

Madagascar

Français
71 M. Espinales (Ms./Mme) Nicaragua English
26 J. Krabal Parliamentary Assembly of La Francophonie / Assemblée parlementaire de la Francophonie Français
59 I. Sarakiotis

Interparliamentary Assembly on Orthodoxy / Assemblée interparlementaire de l'Orthodoxie (AIO)

English
61 S. Boule

The Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria / Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

English

Second speakers from delegations / Seconds orateurs des délégations

No.* Name / Nom Country / Pays Language / Langue
2 R. Romolow Micronesia (Federated States of) / Micronésie (États fédérés de) English
6 A. Naztyar Afghanistan English
12 A. Shkrum (Ms./Mme) Ukraine English

Young Parliamentarians / Jeunes parlementaires

No.* Name / Nom Country / Pays Language / Langue
4

V. Wong (Ms./Mme)

Malaysia / Malaisie English
5 Z. Yildiz (Ms./Mme) Turkey / Turquie English
7 L. Vasylenko (Ms./Mme) Ukraine English
9 U. Lechte Germany / Allemagne English
10 C. Sereewatthanawut Thailand / Thaïlande English
13 S. Tynkkynen Finland / Finlande English
18 S. Sokan Cambodia / Cambodge English
19 F. Hosseini (Ms./Mme) Iran (Islamic Republic of) / Iran (République islamique d’) English

Point d'urgence

Demandes d'inscription d'un point d'urgence

Aux termes de l'Article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Membre de l'Union peut demander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent clairement la portée du sujet visé par la demande. Le Secrétariat communique d'urgence à tous les Membres la demande et les documents qui l'accompagnent".

De plus, l'Article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que :

a)    une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés;

b)    l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée;

c)    les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet;

d)    le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée.

Point d'urgence : Lutte contre les changements climatiques

Liste de demandes d'inscription d'un point d'urgence

Demande présentée par la délégation du Pérou (14 octobre 2019)

Demande présentée par la délégation de la Turquie (14 octobre 2019)

Demande présentée par les délégations de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne. de la Suisse et de l'Égypte (13 octobre 2019)

Demande présentée par la délégation de l'Inde (11 octobre 2019)

 

Rapports des membres

En octobre 2017 (Saint-Pétersbourg), le Conseil directeur a souscrit à la recommandation du Comité exécutif concernant l’adoption d’une nouvelle approche de la présentation annuelle de rapports par les Membres de l'UIP, conformément à laquelle plusieurs parlements de chaque groupe géopolitique seront sélectionnés sur la base d’un roulement pour faire connaître leur expérience.

Les présentes lignes directrices pour l'établissement de rapports périodiques fournissent le cadre de référence pour la nouvelle procédure de présentation de rapports, à titre de mesure transitoire. En cas de succès, les nouvelles modalités seront reflétées dans les Statuts et Règlements de l'UIP à un stade ultérieur.

LIGNES DIRECTRICES

1. Tous les Membres de l'UIP sont tenus de soumettre des rapports périodiques en moyenne tous les quatre ans. Le Secrétariat de l’UIP facilite cet exercice en préparant un questionnaire.

2. Les rapports périodiques porteront sur les suites données par les parlements aux :

  • résolutions des Commissions permanentes ;
  • résolutions relatives au point d'urgence ;
  • documents finaux du débat général ;
  • décisions du Comité des droits de l’homme des parlementaires ;
  • plans d'action (par exemple le Plan d'action 2012 de l'UIP pour des parlements sensibles au genre) ;
  • initiatives du Forum des femmes parlementaires et du Forum des jeunes parlementaires ;
  • documents finaux des réunions spécialisées (par exemple des séminaires régionaux et nationaux) ;
  • décisions et recommandations des autres organes de l'UIP.

3. En plus de leur obligation statutaire de présentation de rapports sur la base d’un roulement, les Membres de l'UIP peuvent soumettre, à tout moment, des rapports volontaires sur les mesures de suivi parlementaire.

4. Le Comité exécutif et les présidents des groupes géopolitiques surveillent le processus de présentation des rapports sur la base d’un roulement et veillent à ce que les Membres de l'UIP respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports.

5. Les Membres de l'UIP sont invités à soumettre des rapports périodiques selon l'ordre prévu dans cette liste. Lorsqu'un Membre n’est pas en mesure de présenter un rapport dans les délais impartis, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il en informe le Secrétaire général. Ce Membre devra présenter son rapport l'année suivante.

Le Secrétaire général présentera un rapport au Conseil directeur sur la base des contributions des Membres. Les Membres de l'UIP seront informés des résultats du processus d'établissement des rapports au cours d'une séance spécialement prévue à cet effet. Le rapport précédent sur les mesures prises par les Membres pour donner suite aux décisions et résolutions de l'UIP est disponible ici.

Pour découvrir quand votre Parlement doit présenter son rapport, veuillez consulter la liste suivante.

Pour accéder au questionnaire 2018 sur le suivi des décisions et résolutions de l’UIP, veuillez cliquer ici.  

Rappelez-vous que tous les Membres de l’UIP peuvent soumettre des rapports volontaires à tout moment !