External evaluation: Reinforcing the Promotion and Protection of the Human Rights in the National Assembly of Djibouti (in French)

I. Contexte

1. Présentation de l’Union Interparlementaire 

L'Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale, l'UIP œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l'affermissement de la démocratie par le dialogue politique et des mesures concrètes. Son action vise à promouvoir, à protéger et à renforcer la démocratie partout dans le monde. Elle est engagée à changer de manière concrète et positive la vie des gens en mettant sur pied des parlements nationaux forts.

L’UIP est actuellement composée de 179 Parlements membres et 12 Membres associés. Elle travaille en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations partenaires dont elle partage les objectifs.

Le renforcement de la démocratie est au cœur du travail de l'UIP. La démocratie met en œuvre les droits fondamentaux, la justice sociale, le développement durable et la paix, et constitue ainsi le meilleur système sur lequel les gouvernements peuvent s’appuyer. Des parlements forts constituent la pierre angulaire de la démocratie. Ils représentent la volonté du peuple, adoptent des lois et demandent des comptes aux gouvernements. En tant qu’organisation mondiale des parlements, l'UIP veille à ce que les pratiques démocratiques s’implantent, se développent et se pérennisent dans le monde.

Dans le cadre de ses activités d’édifier des parlements forts, efficaces et aptes à relever les défis actuels, l’UIP se base sur les Principes communs en matière d'assistance aux parlements qui décrivent une série de principes fondamentaux pour la planification et la mise en œuvre de programmes visant à renforcer les parlements. Les principes communs ont été entérinés par 162 organismes dont 136 parlements nationaux.

2. Contexte du projet 

Le projet PRAN vise au renforcement de l’Assemblée nationale de Djibouti dans la promotion et la protection des droits humains.

En tant qu’institution représentant le peuple, l’Assemblée nationale et ses membres sont des acteurs essentiels en matière de promotion des droits fondamentaux. L’ensemble des activités parlementaires – l’élaboration des lois, l’adoption du budget et le contrôle de l’exécutif – couvrent le spectre intégral des droits politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels.

Les dernières élections législatives à Djibouti ont eu lieu le 23 février 2018. Il s’agit des premières élections depuis le changement de la loi électorale de janvier 2018, augmentant le quota pour la participation des femmes à 25%. Ainsi, sur les 65 députés qui ont été élus, 17 sont des femmes (soit 26 %).

L’Assemblée nationale comprend six commissions permanentes, dont deux sont présidées par des femmes parlementaires, l'une d'entre elles faisant partie de l’opposition. L’administration parlementaire est structurée autour de quatre directions : la direction de la procédure législative, la direction de la documentation, la direction de l'expertise juridique et économique et la direction administrative et financière.

Financé par l’Union européenne, le projet sur le Renforcement du rôle de l’Assemblée nationale de Djibouti dans la promotion et la protection des droits humains (PRAN) a débuté en février 2019. Le projet cherche à renforcer le rôle de l’Assemblée nationale en matière de promotion et de protection des droits humains, qu’il s’agisse de droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, de développement ou d’égalité entre hommes et femmes à Djibouti. Il est conçu pour avoir un impact direct sur le travail de l’Assemblée nationale en matière de droit de l’homme et ainsi pouvoir bénéficier à l'ensemble des citoyens de Djibouti.

Le projet se déroule de février 2019 à décembre 2020 (23 mois).

L’UIP est le coordinateur du projet et agit en étroite relation avec l’Assemblée nationale et la Délégation de l’Union européenne à Djibouti.

Le projet s´inscrit en effet dans le cadre du partenariat UE-Djibouti mis en œuvre par l´UIP, qui possède une longue expérience avec l’Assemblée nationale. En effet, depuis octobre 2016, à la demande de l´Assemblée, l´UIP l’a déjà accompagné au travers de :

• L´identification d´interventions prioritaires (janvier 2017).
• L´élaboration d´un plan stratégique de renforcement des capacités du Parlement (de décembre 2017 à décembre 2018).
• La facilitation de trois exercices d´auto-évaluation de l´Assemblée nationale dont un incluait des éléments pour évaluer la sensibilité de l’institution au genre (décembre 2017 et janvier 2018).
• Un atelier pour renforcer les capacités des parlementaires dans leurs actions pour l´égalité femmes- hommes (novembre 2018).

3. Objectifs du projet 

Le projet s´articule autour de 5 axes :

Axe 1 : La création d´un organe parlementaire spécialisé dans les droits humains.

Axe 2 : Le renforcement des commissions parlementaires existantes afin de mieux traiter les questions relatives aux droits humains.

Axe 3 : La sensibilisation des Parlementaires sur les questions liées aux droits humains et le renforcement de leurs capacités.

Axe 4 : La formation du personnel parlementaire afin que l´Assemblée nationale prenne mieux en compte les droits humains dans ses travaux.

Axe 5 : L´organisation de caravanes parlementaires de sensibilisation permettant aux parlementaires d´aller à la rencontre de la population afin de mieux identifier ses attentes  et d’œuvrer en faveur des droits humains.

Mise en œuvre 

Des activités s´inscrivant dans chacun des axes prioritaires sont réalisées avec la participation d´experts internationaux et nationaux. Ces activités ont pris la forme d´ateliers de formation interactifs et participatifs, des séminaires de sensibilisation, l’envoi de fiches d’information sur la question des droits humains, des enquêtes auprès des parlementaires et des membres de l´administration. Des caravanes parlementaires qui ont commencé en février 2020 continueront dès que la situation liée au Covid19 le permettra.

L’équipe du projet comprend un chef de de projet et un gestionnaire administratif et financier. Elle est présente à Djibouti dans les locaux de l’Assemblée nationale. Elle travaille en étroite coordination avec l’Assemblée nationale de Djibouti, la Délégation de l’Union européenne et d’autres partenaires locaux, et sous la supervision du Programme de Coopération Technique de l’UIP.

II. Evaluation

1. Objectifs de l’évaluation 

L’objectif principal de l’évaluation est de fournir tout élément pertinent pour évaluer la manière dont le projet a permis de renforcer les capacités de l’Assemblée nationale dans son rôle de promotion et de protection des droits humains à Djibouti (objectif principal du projet). Pour ce faire, l’évaluation se concentrera sur les résultats et les effets obtenus par le projet et les analysera à la lumière des objectifs spécifiques définis avec la Délégation de l’Union européenne, inclus dans le cadre logique.

Une attention particulière sera portée sur la logique d’intervention du projet en lien avec l’application des Principes communs en matière d’assistance aux parlements.

Une attention particulière sera aussi accordée aux effets du projet sur :

• le renforcement des capacités : des femmes parlementaires en particulier et sur la sensibilisation des hommes parlementaires sur les droits des femmes et l’égalité hommes-femmes. 
• le renforcement de la connaissance et la participation des parlementaires grâce aux actions de l’UIP aux mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ainsi que leur coopération avec la Commission nationale des droits de l’homme et la société civile.
• les aspects relatifs à l’égalité de sexes, à l’environnement, au changement climatique et aux droits, lorsque cela est pertinent.

En outre l’évaluation comprendra les éléments suivants :

• Une évaluation de la pertinence, de l'efficacité, de l’efficience, de l’impact et de la durabilité (5 critères du CAD de l’OCDE) du projet dans la réalisation de ses objectifs.
• Une évaluation de la valeur ajoutée de l’Union européenne et de la cohérence du projet vis-à-vis de la stratégie sectorielle et des autres politiques de l’Union européenne. 
• L'identification des facteurs clés qui ont contribué aux succès et aux difficultés rencontrées par le projet.
• La compilation de « leçons apprises » tirées de la conception, de l'exécution et du suivi du projet. Identifier dans ces leçons apprises une valeur ajoutée qui servira à concevoir des projets similaires à l'avenir.
• L’identification de pistes d’amélioration et/ou de consolidation des résultats atteints visant à les développer dans une éventuelle phase supplémentaire du projet. Identifier d’autres domaines de travail non abordés par le projet et qui pourraient être approfondis. 
• Une évaluation de la manière dont ce projet a contribué aux stratégies de l’Union européenne et de l'UIP en matière de renforcement de la démocratie, et dont il est aligné et cohérent avec elles.
• Une évaluation de la valeur ajoutée de la coopération entre l’Union européenne, l'UIP et l'Assemblée nationale visant son renforcement.
• L’identification des impacts non prévus du projet.
• Une évaluation de la manière dont la situation sanitaire liée au Covid19 a affecté la mise en œuvre du projet, des mesures d’atténuation prises et du plan de continuité des activités qui a été élaboré.

2. Méthodologie de l’évaluation 

L’évaluation comprendra 3 phases:

La phase 1 de l’évaluation consistera en une étude de la documentation existante liée au projet dont l’objectif est de résumer et de consolider les résultats des activités du projet. Des entretiens (en présentiel ou à distance) auront lieu avec des membres clés du personnel de l'UIP. Un document présentant les principaux impacts du projet sera produit à la fin de la phase 1.

L’évaluateur disposera des documents suivants :

• Tout document lié à la mise en œuvre du projet (documents du projet, TdR et programmes des activités, rapports des activités, fiches d’information, questionnaires).
• Les formulaires d’évaluation immédiate complétés par les participants après chaque activité et leur analyse.
• Le rapport intermédiaire narratif et financier de l’action.
• Le cadre logique de l’action, détaillant l’objectif général, les effets, les produits réalisés et attendus.

Il est prévu 4 jours pour la réalisation de la phase 1.
 

La phase 2 consistera en la réalisation d’une mission dans le pays cible (Djibouti). Elle permettra de rencontrer les parties prenantes et les groupes cibles principalement à l’Assemblée nationale. Des rencontres auprès de l’autorité contractante (Délégation de l’Union européenne) et des partenaires locaux du projet sont également à prévoir. Il est attendu qu’une restitution auprès de l’Assemblée nationale ait lieu à la fin de la mission. L’organisation de la mission, l’identification des personnes à rencontrer et les prises de rendez-vous se feront en coordination avec l’UIP. Cette mission aura lieu si la situation liée au Covid19 le permet, dans le cas contraire, les entretiens pourront se faire à distance de manière virtuelle.

Il est prévu 5 jours pour la réalisation de la phase 2.
 

La phase 3 consistera en la rédaction du rapport final d’évaluation et la restitution de celui-ci.

Il est prévu 6 jours pour la réalisation de la phase 3.
 

La langue de travail pour conduire les entretiens et rédiger les produits attendus est le français.

Le suivi de la réalisation de l’évaluation se fera par le chargé de projet de l’UIP et le chef de projet PRAN afin de s’assurer du bon déroulement de celle-ci et de servir de point de contact à l’évaluateur. Il est attendu que l’évaluateur les informe régulièrement de l’état d’avancement de sa mission.

3. Produits attendus 

L’évaluateur fournira les produits suivants :

• Un document présentant les principaux impacts après lecture et analyse des documents du projet.
• Une restitution des principales conclusions de la mission auprès de l’Assemblée nationale à la fin de la mission, dont les modalités seront définies.
• Un rapport final provisoire.
• Un rapport final définitif intégrant les remarques et les commentaires reçus.
• Une restitution du rapport final.

4. Calendrier provisoire[1] 

Juin 2020	Publication de l’offre
1 août 2020	Date limite de réception des offres
14 août 2020	Sélection de l’offre retenue par le comité de sélection de l’UIP, notification à l’évaluateur et contractualisation.
Août 2020	Réunion de cadrage entre l’UIP et l’évaluateur sélectionné et transmission de la documentation du projet à l’évaluateur.
11 septembre 2020	Date de remise du document présentant les principaux impacts (4 jours de travail)
Septembre - octobre 2020	Mission à Djibouti (5 jours de travail)
31 octobre 2020	Date de remise du rapport final provisoire (5 jours de travail)
15 novembre 2020	Date de remise du rapport final définitif.
Fin novembre 2020	Restitution du rapport final (1 jour de travail).

5. Profil attendu de l’évaluateur 

Cette évaluation sera conduite par un expert-évaluateur, ayant les compétences suivantes :

• Au moins dix (10) années d’expérience confirmée dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme.
• Expérience confirmée dans l’évaluation de projet financé par l’Union européenne de préférence dans le cadre de l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH).
• Expérience de terrain dans la zone géographique concernée et bonne connaissance des enjeux régionaux.
• Une expérience de travail avec et/ou dans un Parlement est un atout.
• Maitrise du français.
• Diplôme pertinent dans le domaine concerné (sciences politiques, sciences sociales, droit, relations internationales, gestion et évaluation de projets, etc.).