Skip to main content

Statuts et Règlements de l'UIP

Ce document inclut les Statuts de l'UIP, les Règlements régissant les organes de l'UIP et son Secrétariat, le Règlement financier de l'UIP et les modalités pratiques d’exercice des droits et responsabilités des observateurs aux réunions de l'UIP.

Les statuts et Règlements ont été largement révisés en octobre 1983 et modifiés en avril 2003, octobre 2013, mars 2016, avril 2017, mars et octobre 2018, octobre 2019, novembre 2020 et  mai 2021. 

Télécharger les Statuts et Règlements de l'UIP.