Rapport parlementaire mondial 2017 – Le contrôle parlementaire : le pouvoir du parlement de demander des comptes au gouvernement

Le Rapport parlementaire mondial 2017, publié conjointement par l’UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), braque les projecteurs sur un pouvoir essentiel du parlement, à savoir celui de demander des comptes au gouvernement. Cette fonction de contrôle n’a pas d’équivalent : le parlement est l’unique acteur doté d’un mandat politique émanant du peuple qui lui impose de contrôler la gestion de l’État par le gouvernement.

Le contrôle parlementaire a pour principaux objectifs de promouvoir les libertés et le bien-être de la population et d’améliorer la transparence au niveau du gouvernement. Les processus de contrôle évaluent les conséquences sur la société des mesures prises par le gouvernement, contribuent à faire en sorte que des ressources suffisantes soient allouées pour réaliser les programmes du gouvernement, identifient les effets involontaires ou négatifs des politiques du gouvernement et de ses actions et vérifient le respect des engagements pris à l’échelle nationale et internationale. Un contrôle efficace est primordial en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable, car la formulation des politiques et des lois s’en trouve renforcée, ce qui stimule le développement économique et humain. La société dans son ensemble bénéficie d’un contrôle efficace, puisque la répartition des ressources est plus équitable et que la fourniture de services tels que l’éducation et les soins de santé est améliorée.

Quelque 150 parlements ont contribué à la préparation de ce rapport. Conçu en tant qu’outil pratique et utile pour les parlementaires et d’autres communautés intéressées, il comporte des exemples de la manière dont les parlements et les parlementaires conduisent leur activité de contrôle dans leur pays, ainsi que des conseils aux parlementaires sur les manières d’envisager le contrôle. Il formule plusieurs conclusions majeures ainsi que 28 recommandations pertinentes pour tous les pays et propres à aider les parlements à améliorer leur activité de contrôle.

Exercer une pression sur le gouvernement : voilà ce qui importe. Même si c’est votre parti qui est aux affaires. – Baronne Gloria Hooper, membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni.

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