Skip to main content
Actualités en bref

L’UIP se félicite de la libération du parlementaire Muhindo Nzangi en vertu de la loi d’amnistie de la RDC

L’UIP a accueilli avec satisfaction la libération, le 2 mai, du parlementaire congolais Muhindo Nzangi dans le cadre d’une série d’amnisties accordées par le Président Kabila, en application de la Loi d’amnistie. M. Nzangi avait été condamné en août 2013 à trois ans d’emprisonnement pour atteinte à la sûreté de l’Etat, au motif qu’il avait critiqué la façon dont le gouvernement gérait le conflit qui sévit dans l’Est du pays. La Cour avait statué que l’intéressé avait l’intention « d’alarmer les populations de cette partie du pays, de les inquiéter et ainsi de faire douter de la force des autorités, de la stabilité des institutions ou de la puissance publique, ce qui à coup sûr a[vait] porté le trouble à Goma et dans les environs ». L’UIP estimait que cette condamnation constituait une violation du droit de l’intéressé à la liberté d’opinion et d’expression consacrée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la RDC est partie. Dans une résolution adoptée à sa 130ème Assemblée, à Genève, en mars 2014, l’UIP a souligné que les propos que M. Nzangi avait tenus lors d’une émission de radio ne constituaient en aucun cas une incitation à la violence et elle a demandé sa libération immédiate en vertu de la loi d’amnistie adoptée le mois précédent. Elle a par ailleurs déploré l’absence de voie de recours dans la procédure judiciaire applicable aux parlementaires de RDC, où la Cour suprême statue en premier et dernier ressort.