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L'IA vient en aide au Sénat italien pour gérer les amendements

Bulletin de l'innovation | 12e édition | 06 oct 2022
italy

Les greffiers du Sénat utilisent le "Gestore emendamenti", un système de gestion des amendements. Le tableau ci-dessus présente les groupements effectués par le GEM en fonction des similitudes présentées par un groupe d'amendements.

Au Sénat italien, les amendements sont certes présentés par voie électronique, mais pas toujours dans le but de modifier les projets de lois. Souvent, les députés, tout particulièrement lorsqu'ils sont dans l'opposition, présentent des amendements pour plaider en faveur d'autres politiques ou pour mettre en difficulté le gouvernement. Dans les cas extrêmes, il arrive qu'ils présentent une grande quantité d'amendements différant juste de quelques mots pour ralentir la procédure législative, une technique connue sous le nom d'obstruction systématique. De telles pratiques peuvent mettre en difficulté le personnel du Sénat chargé de l'analyse et de l'organisation des amendements et du vote.

Le soutien apporté par l'IA

Le service informatique a élaboré plusieurs outils de gestion et d'automatisation de la documentation à l'intention du personnel du Sénat. Un nouveau système de traitement des amendements fonctionnant avec l'IA a été instauré dans le cadre d'une expérience visant à gérer les pics de travail, notamment ceux qui résultent de l'obstruction systématique. Ce système, qui utilise des "algorithmes de groupement de texte" accélère la détection de groupes d'amendements dont le libellé est proche.

Cette fonction expérimentale a d'ores et déjà révélé son caractère précieux. D'après Carlo Marchetti, Chef du bureau du développement du service informatique du Sénat, le processus est presque instantané. Des yeux humains restent toutefois indispensables pour vérifier, approuver, modifier et intégrer les résultats du système. Aucune décision n'est prise sans supervision. En ce sens, la technologie de l'IA est là pour aider les êtres humains, pas pour les remplacer.

Et pour la suite ?

Le Sénat a développé cette fonctionnalité en collaboration avec l'Institut d'informatique juridique et des systèmes judiciaires, qui relève du Conseil national de la recherche italien. Pour de plus amples informations techniques concernant les algorithmes de groupement et leur intégration dans les systèmes du Sénat, veuillez cliquer ici. Dans le cadre des recherches entreprises pour trouver de nouveaux outils et algorithmes soutenant les activités essentielles du parlement, le Sénat envisage de tenter de détecter, non seulement les similitudes textuelles, mais également sémantiques, et de déterminer quels projets de loi pourraient être eux aussi concernés par les amendements.