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De la Géorgie à l'Indonésie : cadres juridiques et participation significative du public

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10.00-11.00 HNEC

Ce séminaire du Pôle sur l'association du public, organisé conjointement par l'UIP et l'IPEN, explorera le rôle crucial des cadres juridiques pour l'association du public aux travaux du parlement et approfondira le concept de "participation significative".

Il existe une grande diversité parmi les parlements politiques, les lois et les pratiques concernant la participation du public. Certains pays s'appuient sur des pratiques établies, tandis que d'autres ont inscrit la participation du public dans leur cadre juridique.

L'existence de garanties juridiques pour la participation du public, entre autres, permet aux tribunaux de définir les contours d'une "participation significative", en établissant une norme qui fait de la participation du public une réalité concrète.

Le webinaire s'appuiera sur une analyse comparative des dispositions juridiques de 30 pays concernant le rôle des lois dans la promotion de l'association effective du public aux procédures parlementaires.

Deux exemples nationaux permettront d'approfondir la question. Une représentante de l’association géorgienne de jeunes avocats discutera du rôle des dispositions constitutionnelles et juridiques dans la garantie de la participation du public, tandis qu'un représentant du Parlement indonésien donnera un aperçu d'un arrêt historique de la Cour constitutionnelle concernant la participation significative du public au processus législatif.

Langue(s) : anglais, français et espagnol

Intervenants : Lumina Mentari – experte, Chambre des représentants, Indonésie ; Nanuka Kruashvili, Directrice du programme de soutien aux institutions démocratiques, Association géorgienne de jeunes avocats 

Ce webinaire est organisé conjointement par l'UIP et l'International Parliament Engagement Network (IPEN)

Cet événement fait partie d’une série de webinaires organisée par le Pôle sur l’association du public du Centre pour l’innovation au parlement de l’UIP. Il fait suite au Rapport parlementaire mondial 2022 « Associer le public aux travaux du parlement » publié par l’UIP et le PNUD.

Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected]

Cliquez ici pour devenir membre du International Parliament Engagement Network ipen-network.org

Pour échanger avec les participants avant et après ce webinaire, rejoignez la page sur l’Association du public (Public engagement) sur LinkedIn.

 

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