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Panel interactif d'experts sur le potentiel des processus parlementaires pour faire progresser l'universalisation du TCA

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L'Union interparlementaire, avec le soutien et la participation de la Mission Permanente de Sierra Leone auprès de l’Organisation des Nations Unies à Genève, organise un panel interactif d'experts sur le potentiel de l'engagement parlementaire pour faire progresser l'universalisation du TCA, en marge de la 7e Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes.

En mai 2006, la 114e Assemblée de l'UIP a adopté une résolution sur le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions. Elle appellait les parlements à participer activement aux efforts de lutte contre la prolifération des ALPC et les encourageait à convenir d'un ensemble de principes mondiaux afin de réguler les transferts internationaux d'armes. En 2014, le traité sur le commerce des armes est entré en vigueur, avec un nombre actuel de 110 membres. Ce traité réglemente le commerce international des armes classiques et a pour but de prévenir et d'éliminer le commerce illicite et le détournement de ces armes.

La violence armée continue de faire plus d'un demi-million de victimes chaque année, et plus de 80 pays doivent encore prendre des mesures significatives et efficaces pour l'empêcher de nuire à la stabilité politique, à la sécurité publique et au développement. Cependant, même si les taux élevés de mortalité dus à la violence armée mettent gravement en péril la sécurité publique dans ces pays, le débat public sur l'adhésion au TCA reste limité et peu approfondi.

Dans ce contexte, les parlements et les parlementaires, en tant que représentants du peuple, peuvent fournir des solutions alternatives pour orienter les politiques de sécurité et le développement économique dans leurs pays. Ils peuvent militer et légiférer en faveur de sociétés exemptes de violence armée dans lesquelles leurs concitoyens peuvent se développer et, ce faisant, promouvoir le traité sur le commerce des armes comme un outil permettant d'éradiquer la source principale de la prolifération illicite des armes. Afin de stimuler l'engagement parlementaire sur la question des flux d'armes illicites, l'UIP a mis en place un projet qui rassemble les parlementaires des États qui ne sont pas encore parties au TCA afin de discuter et de surmonter les obstacles spécifiques qui les dissuadent d'y adhérer.

Le panel, en marge de la CSP7, présentera ce projet parlementaire, soulignera le potentiel de l'engagement parlementaire dans l'éradication des flux d'armes illicites, et encouragera un soutien initial parmi les missions permanentes et dans les milieux parlementaires.

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