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Journée internationale de la démocratie 2018 : Et si le contrôle parlementaire n’existait pas ?

Le 15 septembre 2018, l’UIP célébrera le 21ème anniversaire de sa Déclaration universelle sur la démocratie et le 11ème anniversaire de la Journée internationale de la démocratie. Cette journée nous donnera l’occasion de réaffirmer notre profond engagement en faveur de la promotion et de la protection de la démocratie.

La Journée internationale de la démocratie nous invite également à réexaminer l’état de la démocratie dans le monde. Cette année, nous mettons en avant l’importance du contrôle parlementaire, qui est l’une des fonctions de base des parlements et un élément essentiel de l’équilibre des pouvoirs dans une démocratie en bonne santé.

Mais que se passerait-il en l’absence de contrôle parlementaire ?

Si le contrôle parlementaire n’existait pas, les citoyens ne pourraient pas obtenir de comptes, par l’intermédiaire de leurs représentants au parlement, de la part de leur gouvernement. Les parlementaires ne seraient pas en mesure d’évaluer les conséquences sur la société des mesures prises par le gouvernement, de contribuer à faire en sorte que des ressources suffisantes soient allouées pour réaliser les programmes du gouvernement, de veiller au respect des engagements pris ou d’identifier les effets involontaires ou négatifs des politiques du gouvernement et de ses actions.

Le simple fait de savoir que des questions peuvent être posées et que chacun peut avoir à justifier ses actes crée une mentalité différente au sein des gouvernements et de leur administration. Il s’agit de l’une des contributions les plus importantes du contrôle parlementaire à la démocratie. Ce n’est pas un hasard si la première mesure prise après un coup d’Etat consiste souvent à dissoudre ou à suspendre le parlement.

Et pourtant, malgré l’importance du contrôle, les parlementaires font face à de multiples difficultés qui les empêchent de s’acquitter efficacement de cette fonction. Dans certains pays par exemple, les parlementaires ne peuvent pas s’exprimer librement. Protéger la liberté d’expression des parlementaires est essentiel pour garantir leur capacité d’étudier et de contrôler la conduite des affaires publiques. Il n’est pas rare de voir des membres du parlement qui expriment ouvertement leurs opinions faire l’objet de violations des droits de l’homme allant de l’arrestation arbitraire à des poursuites judiciaires à motivation politique. Certains d’entre eux sont même tués.

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Que pensent les parlementaires de ce contrôle ? Des parlementaires de premier plan se sont exprimés à ce propos.*

"Exercer une pression sur le gouvernement : voilà ce qui importe. Même si c’est votre parti qui est aux affaires."
Baronne Gloria Hooper, membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni

"Un parlementaire qui n’est pas curieux est un curieux parlementaire."
Michèle André, sénatrice, France

"Le contrôle efficace peut être défini comme le fait de se donner les moyens de constater par soi-même si le gouvernement dit vrai ou non."
Orfelina Liseloth Arias, membre de la Chambre des Représentants de la République dominicaine

"La loi me donne le droit d’obtenir de la part du gouvernement toute information pertinente. Et si le gouvernement ne veut pas me la fournir, il doit expliquer pourquoi." 
Andrea Caroni, membre du Conseil des Etats, Suisse

"Le contrôle est efficace lorsque le parlementaire joue son rôle en toute indépendance, avec audace et courage. "
Kabando Wa Kabando, membre de l’Assemblée nationale, Kenya

Le contrôle parlementaire est également le thème de la dernière édition du Rapport parlementaire mondial, publié conjointement par l’UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement. Ce rapport contient des contributions de plus de 350 parlementaires de 128 parlements dans le monde. 

*Ces citations sont issues d’entretiens menés avec des parlementaires en 2017. Il se peut que certains d’entre eux aient quitté leurs fonctions ou changé de poste depuis lors.

Message du Secrétaire général de l'ONU, António Guterres
Célébrations de l'Organisation des Nations Unies : Journée internationale de la démocratie

 

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