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Journée internationale de la démocratie 2018 : Et si le contrôle parlementaire n’existait pas ?

La Journée internationale de la démocratie nous invite à réexaminer l’état de la démocratie dans le monde. Cette année, nous mettons en avant l’importance du contrôle parlementaire, qui est l’une des fonctions de base des parlements et un élément essentiel de l’équilibre des pouvoirs dans une démocratie en bonne santé.

Mais que se passerait-il en l’absence de contrôle parlementaire ?

Si le contrôle parlementaire n’existait pas, les citoyens ne pourraient pas obtenir de comptes, par l’intermédiaire de leurs représentants au parlement, de la part de leur gouvernement. Les parlementaires ne seraient pas en mesure d’évaluer les conséquences sur la société des mesures prises par le gouvernement, de contribuer à faire en sorte que des ressources suffisantes soient allouées pour réaliser les programmes du gouvernement, de veiller au respect des engagements pris ou d’identifier les effets involontaires ou négatifs des politiques du gouvernement et de ses actions.

Le simple fait de savoir que des questions peuvent être posées et que chacun peut avoir à justifier ses actes crée une mentalité différente au sein des gouvernements et de leur administration. Il s’agit de l’une des contributions les plus importantes du contrôle parlementaire à la démocratie. Ce n’est pas un hasard si la première mesure prise après un coup d’État consiste souvent à dissoudre ou à suspendre le parlement.

Et pourtant, malgré l’importance du contrôle, les parlementaires font face à de multiples difficultés qui les empêchent de s’acquitter efficacement de cette fonction. Dans certains pays par exemple, les parlementaires ne peuvent pas s’exprimer librement. Protéger la liberté d’expression des parlementaires est essentiel pour garantir leur capacité d’étudier et de contrôler la conduite des affaires publiques. Il n’est pas rare de voir des membres du parlement qui expriment ouvertement leurs opinions faire l’objet de violations des droits de l’homme allant de l’arrestation arbitraire à des poursuites judiciaires à motivation politique. Certains d’entre eux sont même tués.

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