Préparation du Rapport mondial 2018 sur l’e-Parlement

Cadre général
Le Rapport mondial sur l’e-Parlement est paru pour la première fois en 2008. Publication conjointe du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU et de l’UIP, il a été réédité en 2010 et en 2012. En 2016, l’UIP a publié la quatrième édition de ce rapport, qui a été lancé à l’occasion de la Conférence mondiale sur l’e-Parlement organisée par la Chambre des députés du Chili en juin 2016 (http://wepc2016.org/en/wepr2016).

Les technologies numériques ont évolué rapidement et ont gagné presque tous les domaines de notre vie. Les parlements sont eux aussi touchés par ce phénomène : les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) ont non seulement amélioré l’efficacité et la précision des procédures parlementaires, mais elles ont également transformé radicalement le mode de fonctionnement des parlements. Elles permettent au public de mieux suivre et contrôler les travaux des parlements. Les outils numériques constituent aujourd’hui autant une nécessité opérationnelle qu’un atout indéniable pour renforcer la démocratie.

Le Rapport mondial sur l’e-Parlement est cité fréquemment, de façon officielle ou officieuse, comme la référence mondiale sur l’utilisation des TIC au Parlement. Il est à ce titre d'une grande utilité pour tous ceux qui souhaitent exploiter au mieux les possibilités du numérique. Il aide les parlements à comprendre les nouvelles tendances dans le domaine, à prendre connaissance des bonnes pratiques (et à évaluer leur propre mode de fonctionnement sous cet angle), et à envisager leur programme stratégique en matière technologique à la fois à la lumière de l’innovation technologique et de l'expérience des autres parlements.

Ce rapport renforce la collaboration interparlementaire. Il joue un rôle d'appui tout en présentant un idéal vers lequel tendre et fournit des explications claires et fiables sur des domaines clés pour les parlements en matière de politique et d’infrastructure à l’ère numérique.

L’UIP recherche un consultant pour la préparation de la prochaine édition du Rapport mondial sur l’e-Parlement, qui paraîtra en 2018.

Rapport mondial 2018 sur l’e-Parlement
La Rapport sur l’e-Parlement se base sur une enquête approfondie et détaillée menée auprès des parlements. Cette enquête a pris de l’ampleur depuis la première édition. Dans le Rapport 2016, elle a été abrégée et certaines questions ont été mises à jour. Toutefois, il reste primordial de faire ressortir l’évolution des tendances au fil des éditions. Cet aperçu des tendances est utile et apprécié, et il doit conserver sa place  dans le rapport. Il convient néanmoins de passer en revue les différentes questions de l’enquête, et de déterminer ainsi lesquelles assurent une continuité et un enchaînement pertinents sur la durée et lesquelles sont désormais obsolètes ou peuvent être considérées comme moins importantes. L’objectif est de reprendre seulement 80 pour cent des questions de l’enquête menée en 2016.

Domaines thématiques
Dans l’édition 2016 du rapport, un nouveau concept a été introduit : une série de données ciblées et thématiques est venue enrichir le rapport et éclaircir des questions émergentes dans le domaine, notamment l’essor des instances d’observation du travail parlementaire. Cette initiative a été concluante et bien accueillie. Ce nouvel ensemble de données a créé un lien entre l’activité numérique des parlements et le travail de groupes externes de la société civile, en fournissant des informations utiles pour les nombreuses organisations qui travaillent sur la transparence parlementaire. Il a également fait connaître le profil de ces instances d’observation et a renforcé la
légitimité de leur travail.

Sur la base des recherches réalisées pour l’édition 2016 du rapport et d’une évaluation de la Conférence 2016 sur l’e-Parlement, deux domaines thématiques seront introduits dans le rapport 2018 :

a. Utilisation des technologies numériques par les parlementaires
Cette section examinera en détail la manière dont les parlementaires utilisent les outils numériques dans tous les aspects de leur travail et de leur fonction de représentation. Une enquête sera menée et des données primaires seront collectées lors de l’Assemblée de l’UIP en octobre 2017. Des données supplémentaires seront recueillies au moyen d’une enquête accessible à tous les parlementaires, une
possibilité qui sera diffusée par l’intermédiaire des réseaux parlementaires. 

L’enquête se penchera sur les différentes expériences vécues par les hommes et les femmes parlementaires, et en particulier sur l’utilisation malavisée de certains outils, tels que les médias sociaux, laquelle a été mise en évidence dans la récente publication de l’UIP intitulée "Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes parlementaires". Elle s’intéressera également aux différences liées aux régions et à la taille et au statut économique des parlements. 

Des données qualitatives secondaires seront recueillies à l’occasion d’un atelier qui devrait être organisé à l’intention des parlementaires à l’Assemblée de l’UIP. Il s’agira d’un débat animé qui explorera plus en détail certains enjeux et opportunités rencontrés par les parlementaires dans leurs efforts visant à utiliser efficacement les technologies numériques.

b. Innovation et partenariat
La Conférence mondiale 2016 sur l’e-Parlement a proposé le concept d’un "hackathon" parlementaire. Ce type d’événement a déjà été organisé dans des parlements au Brésil et au Royaume-Uni, entre autres, tandis que d’autres étudient des concepts similaires. Ces événements visent avant tout à mettre les données parlementaires au service du public, tout en créant des possibilités d’innovation en interne également. Le hackathon organisé lors de la dernière Conférence mondiale sur l’e-Parlement au Chili a suscité un grand intérêt, de même que tout le cadre de l’événement, notamment le partenariat actif entre les parlements et la société civile ainsi que le "sprint" en vue de produire un prototype.

Le rapport de 2018 examinera les processus d’innovation technologique mis en oeuvre dans les parlements, comme les hackathons, et la manière dont ces processus modifient les pratiques parlementaires et la participation du public. L’accent sera mis sur les partenariats avec des parties prenantes externes aux parlements. Cette partie fera l’objet d’un chapitre thématique du rapport, lequel donnera des exemples d’événements, de processus et de résultats obtenus et proposera aux parlements des moyens d’adopter des pratiques plus innovantes.

Partenaires
La préparation du rapport s’appuiera sur un certain nombre de partenariats établis avec des organisations et des groupes intéressés, notamment l’Association des Secrétaires généraux des parlements, la section spécialisée dans les questions parlementaires et la recherche de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques, le Groupe d'experts des Nations Unies sur la révolution des données, le PNUD, le Groupe de travail sur la transparence législative, qui relève du Partenariat pour un gouvernement ouvert, ainsi que le réseau des entités d’observation du travail parlementaire coordonné par le National Democratic
Institute (NDI).

Publication
Le rapport doit être publié sur papier, en plusieurs langues, et sous une version spécialement destinée au web. Il devra être facile à trouver, à consulter et à diffuser. Le texte du rapport, son style et sa présentation devront être conformes aux besoins des publics visés. Les données recueillies dans le cadre de l’enquête devront être publiées en ligne dans des formats facilement accessibles et réutilisables.

Centre pour l’innovation au Parlement
La préparation du Rapport mondial sur l’e-Parlement et de la Conférence 2018 s’inscrit dans un objectif plus large de l’UIP consistant à créer un Centre pour l’innovation au Parlement. En tant que responsable de l’élaboration du rapport, le consultant pourra également être amené à contribuer à la planification de ce Centre. 

Tâches
Le consultant dirigera les travaux nécessaires à l'établissement du Rapport mondial 2018 sur l’e-Parlement. Il travaillera en étroite collaboration avec le Secrétariat et les organisations partenaires de l’UIP. Ses tâches consisteront notamment à :

• Planifier le contenu du rapport, en tenant compte des besoins du public cible et de la question de l'égalité entre les sexes
• Concevoir des outils aux fins de l’enquête et mener les recherches nécessaires pour le rapport ; rassembler et analyser des documents émanant de parlements, d’universités et d’autres sources ; analyser les réponses à l’enquête ; réaliser des études de cas, individuellement ou en collaboration avec les partenaires du projet
• Travailler avec d’autres consultants lorsque cela s’avère nécessaire, afin de d’alimenter les sous-sections thématiques du rapport
• Mener des activités de recherche à la 137ème Assemblée de l’UIP à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), 14-18 octobre 2017
• Rédiger et finaliser le rapport en vue de son impression et de sa publication en ligne
• Coopérer avec les partenaires du projet tout au long du processus et organiser la soumission du rapport à un cercle d'experts
• Présenter le rapport à la Conférence mondiale 2018 sur l’e-Parlement et lors d’autres réunions

Le Secrétariat de l'UIP participera à l'élaboration du rapport de diverses façons :

• Il préparera le questionnaire et le fera parvenir aux parlements nationaux
• Si nécessaire, il embauchera des consultants qui seront chargés d'entretenir le contact à ce sujet avec les parlements, de procéder au contrôle de la qualité des réponses reçues et de contribuer à l’analyse des résultats de l’enquête
• Il offrira des possibilités d’interaction avec les parlementaires à la 137ème Assemblée de l’UIP
• Il se mettra en relation avec d'autres groupes et organisations aux fins de l'établissement du rapport
• Il fera connaître son point de vue au stade de la planification, des travaux de recherche et de la rédaction du rapport
• Il produira la version en ligne et la version imprimée du rapport 
• Il organisera la Conférence mondiale 2018 sur l’e-Parlement

Il pourra être demandé au consultant de contribuer à la planification du Centre pour l’innovation au Parlement, en faisant le lien avec les conclusions du Rapport mondial sur l’e-Parlement.

Calendrier
Le contrat sera divisé en deux parties, l’une pour l’année civile 2017 et l’autre pour l’année civile 2018. Le contrat et les objectifs initiaux seront valables pour 2017. Le travail prévu pour 2018 dépendra de la disponibilité des fonds.

Résultats
Dans le cadre du contrat, le consultant devra produire les résultats suivants :
2017 :

• une note d’orientation relative au rapport
• un programme de travail indiquant les modalités et les échéances des travaux de recherche, de la rédaction du projet de texte et de sa soumission aux experts
• un questionnaire, assorti d'une notice explicative destinée à ceux qui devront le remplir
• l’analyse des réponses au questionnaire
• des résumés périodiques des conclusions des travaux de recherche effectués
• une table des matières annotée du rapport
• un projet de texte pour le rapport

2018 :

• un résumé des observations formulées par les experts à l'issue de leur lecture
• le texte définitif de la publication imprimée et en ligne du rapport
• un résumé des enseignements tirés des travaux qui pourraient présenter une utilité pour l'UIP lors de l'établissement d'éditions ultérieures du rapport 

Pendant le contrat, le consultant informera le Secrétariat de l'UIP de l'état d'avancement de ses travaux une fois par mois au moins.

Lieu
Le travail s’effectuera à distance.

L’UIP prendra en charge les frais de voyage du consultant lorsqu’il devra se déplacer dans le cadre du projet, notamment afin de participer à des réunions de travail à l’UIP à Genève, à la 137ème Assemblée de l’UIP à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) et à la Conférence mondiale 2018 sur l’e-Parlement. Tous les déplacements se feront en classe économique.

Rémunération
Le volume de travail variera en fonction de l’étape du projet. Le consultant devrait travailler à plein temps quasiment au moment de la rédaction du rapport et à mi-temps environ pendant les autres étapes du projet.

Le volume de travail total pour l’ensemble du projet est estimé à 140 jours courant sur une période de 15 mois, à savoir 90 jours en 2017 et 50 jours en 2018.

Le consultant sera rémunéré au tarif de CHF 400 par jour de travail, jusqu’à un total de CHF 56 000 (CHF 36 000 en 2017 et CHF 20 000 en 2018). Il présentera à la fin de chaque mois une note d'honoraires correspondant au nombre de jours travaillés.$

Compétences
Les candidats devront présenter les compétences suivantes :

• Expérience avérée dans la planification et la gestion de projets de recherche de grande envergure
• Excellente connaissance des thématiques parlementaires et de l'actualité technologique
• Expérience directe du travail auprès des parlements en vue de l’utilisation des technologies destinées à faciliter l'exercice des grandes fonctions parlementaires, si possible dans au moins trois pays différents
• Excellentes capacités de recherche et d’analyse, et expérience dans la conception de questionnaires et dans l’analyse de résultats d’enquêtes
• Excellente connaissance de l’utilisation des technologies numériques et des processus d’innovation dans les parlements
• Expérience dans la collecte et l’exploitation d’avis d’experts et de partenaires à un projet
• Aptitude à rédiger de manière claire et concise en anglais pour une publication en ligne et imprimée
• Une aptitude à lire dans d’autres langues est hautement souhaitable