Nationalité et apatridie

Selon les Nations Unies, plus de 10 millions de personnes dans le monde n'ont aucune nationalité, auxquels il faut ajouter les 230 millions d'enfants dont les naissances n'ont jamais été enregistrées.

La grande majorité des personnes apatrides et non enregistrées vivent dans le pays où elles sont nées mais n'y sont pas considérées comme des citoyens. Ceci peut être le résultat d'une discrimination volontaire, d'une modification des frontières nationales ou de la création d'un nouvel Etat. Parfois, ce n'est qu'un manque de documents officiels, le non-enregistrement des naissances ou des lacunes de droit.

L'impact de l'apatridie est dévastateur. Les apatrides n'ont plus de sens d'identité ou d'appartenance, et ils sont privés de droits de base comme l'accès à l'éducation, l'emploi, la propriété, ou la participation politique et la liberté de mouvement. Il suffit d'une volonté politique et d'une action concertée de la part du gouvernement pour régler ce problème – même dans des situations à grande échelle qui durent depuis longtemps.

Les parlementaires et les parlements ont tous deux un rôle majeur à jouer en ce qui concerne la ratification des Conventions des Nations Unies sur l'apatridie et le contrôle des actions de l'exécutif afin de s'assurer qu'elles sont pleinement mises en œuvre. Ainsi, il serait possible de garantir des personnes ne sont pas arbitrairement privées de nationalité, que les femmes et les hommes sont traités de la même manière, et que les enfants ont une nationalité dans des circonstances où ils seraient sinon apatrides.

Les parlements peuvent également modifier des lois pour prévenir de nouveaux cas, résoudre les cas existants et mettre en place des systèmes d'enregistrement efficaces des naissances et de documentation officielle.

Notre Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire représente un élément clé de notre action dans ce domaine.

Notre Guide pour les parlementaires sur la Nationalité et l'apatridie (PDF), publié conjointement avec le HCR, est une source essentielle d'information sur les mesures que peuvent prendre les parlements et les parlementaires pour répondre au problème de l'apatridie de manière efficace.