A ce jour, les pays du monde entier ont adopté plus de 1 200 lois visant à limiter les changements climatiques. Cela représente une hausse impressionnante comparé aux 60 lois qui existaient il y a deux décennies. Les pays à faible revenu ont, quant à eux, été particulièrement actifs sur cette question. Les tribunaux complètent les actions des législateurs par des décisions sur l'application des lois sur le climat existantes, et les deux tiers de leurs décisions ont soit renforcé, soit maintenu la réglementation sur les changements climatiques.
Voici quelques-unes des principales conclusions d'une étude intitulée Tendances mondiales en matière de législation et de litiges relatifs aux changements climatiques, lancée le 9 mai lors de la Conférence sur les changements climatiques, à Bonn. L'étude a notamment examiné les lois et les actions de l'Exécutif en matière de climat dans quelque 164 pays.
Dans l'avant-propos du rapport, le Secrétaire général de l'UIP, M. Chungong, écrit : "Cette étude arrive à un moment critique, alors que les décideurs politiques et les praticiens s'efforcent de mettre en œuvre et de mettre en pratique l'accord transformateur qu'est l'Accord de Paris sur les changements climatiques. Les parlements sont au cœur de cette action et doivent veiller à ce que les dispositions de l'Accord de Paris soient transposées dans la législation nationale, et qu'un budget adéquat soit alloué pour soutenir la mise en œuvre des lois et politiques pertinentes."
Les conclusions du rapport ont été examinées et débattues au cours d'une réunion parallèle à la Conférence intitulée "Mise en œuvre de l'Accord de Paris et des contributions déterminées au niveau national - Nouveaux outils pour l'élaboration de la législation sur le climat". L'événement a été organisé conjointement par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Secrétariat du Commonwealth et le Grantham Research Institute. Le Secrétaire général de l'UIP faisait partie des orateurs.
De nombreux pays ont adopté une législation visant à appuyer leurs contributions déterminées au niveau national à l'Accord de Paris. Au cours de la réunion parallèle, les experts se sont fondés sur le rapport afin de souligner l'importance d'adopter des lois et des politiques qui intègrent les contributions déterminées au niveau national, de suivre leur mise en œuvre et de trouver des moyens d'atteindre les objectifs en mettant en place des institutions, des incitations et des mécanismes à effet cliquet.
L'étude a été publiée conjointement par le Grantham Research Institute, le Sabin Center for Climate Change Law de la Columbia School of Law, l'UIP et le Centre for Climate Change Economics and Policy.
