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Actualités en bref

Pour un après-COVID-19 respectueux de l'environnement : six outils entre les mains des parlementaires

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Bales of recyclable metal from aluminum waste/ Shutterstock, Andreas Jensvold

Au-delà de ses conséquences tragiques, la pandémie de COVID-19 offre aux parlements une occasion unique de repenser les systèmes économiques et de prendre ainsi à bras le corps la question des changements climatiques.

Une nouvelle note d’orientation – Pour un après-COVID-19 respectueux de l’environnement : note d’orientation à l’intention des parlementaires –, élaborée par l’Union interparlementaire (UIP) et publiée en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), explique en termes concrets comment saisir cette occasion historique.

Au vu de l’ampleur de la crise économique causée par la pandémie, les gouvernements se concentrent sur la reprise à court terme. Les prévisions indiquent qu’au cours des deux prochaines années, l’économie mondiale devrait perdre environ 8 500 milliards d’USD de production économique. Les États font face un ralentissement de la croissance, une baisse des échanges commerciaux, de faibles recettes commerciales et des licenciements massifs. Dès lors, comment investir les capitaux et les ressources nécessaires dans ces différents secteurs tout en maintenant le cap de la réduction des risques associés aux changements climatiques ?

La réponse est simple : tous les efforts de reprise doivent avoir en ligne de mire la construction d’une économie verte. Les grands principes d’une telle approche sont le développement à faibles émissions de carbone, l’économie des ressources et l’inclusion sociale. L’économie verte privilégie les investissements dans les énergies renouvelables et les biens publics favorisant un usage commun. Enfin, elle met en œuvre des politiques qui intègrent et garantissent à la fois un usage équitable des ressources environnementales et la promotion d’activités soucieuses de la biodiversité.

Des lois et des politiques économiques respectueuses de l’environnement sont essentielles pour effectuer une transition vers des secteurs qui, à terme, constitueront le socle d’une économie résiliente. Ces lois et politiques peuvent inclure la suppression des subventions aux combustibles fossiles, l’application du principe du "pollueur-payeur", le soutien aux emplois verts, et l’intégration de critères à visée écologique dans les politiques de relance budgétaire. 

La note d’orientation s’appuie sur des exemples du monde entier pour exposer les grands principes de six domaines clés que les parlementaires pourraient envisager d’adopter pour promouvoir une reprise durable et verte en vue de bâtir des économies plus résilientes.

1. Infrastructures vertes
Une infrastructure verte découle de la planification stratégique d’un réseau de zones et de solutions naturelles et semi-naturelles pouvant offrir une vaste gamme de services écosystémiques, tels que la purification et la rétention de l’eau, la maîtrise des crues, l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction de la consommation d’énergie, des espaces dédiés aux loisirs, et l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci. Les approches en matière infrastructures vertes et de création d’emplois mises en place par la République de Corée constituent un exemple parlant.
 
2. Gestion des déchets et économie circulaire
Les pratiques durables de gestion des déchets, comme le traitement et le recyclage, peuvent, sur le long terme, être encouragées par des dispositions législatives, notamment des crédits ou des abattements d’impôt. L’économie circulaire joue un rôle très important en la matière. Réparatrice et régénératrice, elle vise à réutiliser les matériaux afin de promouvoir une gestion efficace et durable des ressources naturelles tout au long de leur cycle de vie. Des pays comme le Danemark aident leurs entreprises à respecter les principes de l’économie circulaire pendant la pandémie. 

3. Énergies propres
Les parlementaires ont la possibilité de promouvoir des lois qui contribuent à des politiques énergétiques à court et à long terme en faveur d’un passage progressif aux énergies renouvelables. Il pourrait s’agir de supprimer les subventions aux combustibles fossiles et d’introduire des mesures de tarification du carbone pour augmenter les recettes et permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Des mesures incitatives pourraient être prises pour améliorer l’efficacité énergétique, ce qui, à terme, créera des possibilités d’emplois, contribuera à réduire les émissions et diminuera les coûts des énergies. Le plan de relance économique post-COVID-19 du Nigéria, qui favorise les énergies propres, illustre cette approche.

4. Emplois verts
Il a été calculé que les pertes d’emplois et de revenus liées à la COVID-19 ont plongé 34,3 millions de personnes dans l’extrême pauvreté en 2020 et creusé les inégalités de revenus au sein des pays et entre eux. L’économie verte peut contribuer à créer 24 millions de nouveaux emplois dans le monde d’ici à 2030. En particulier, investir dans les énergies renouvelables devrait permettre de générer davantage d’emplois, à court et à long terme, ce qui aura pour effet de booster les dépenses et d’accélérer la reprise. Entre autres exemples, le Pakistan entend restaurer les écosystèmes naturels et lutter contre le chômage dans le cadre d’un programme visant à stimuler les activités respectueuses de l’environnement.

5. Biodiversité et solutions fondées sur la nature
Si la disparition des habitats est liée à l’émergence de maladies, telles que la COVID-19, elle trouve également ses origines dans l’exploitation accrue de la faune, l’utilisation des ressources naturelles à court terme et les changements climatiques. Privilégier la biodiversité et renoncer aux mesures incitatives qui ont conduit à sa dégradation sont autant d’aspects qu’il convient d’intégrer dans tous les plans de relance. Les solutions fondées sur la nature sont des actions qui s’appuient sur la préservation, la gestion durable et la restauration des écosystèmes pour surmonter les défis de la société de manière bénéfique à la fois pour le bien-être humain et la biodiversité. Le Parlement européen a formulé un appel en faveur d’une stratégie axée sur la biodiversité assortie d’objectifs juridiquement contraignants.

6. État de droit et protection de l’environnement
Les procédures d’urgence et de confinement liées à la COVID-19 ont eu des répercussions négatives sur la participation de la population aux prises de décisions et à l’élaboration de politiques en matière d’environnement, l’application des lois sur l’environnement, la réalisation des évaluations de l’impact environnemental, la mise en œuvre des droits environnementaux, et les activités des militants écologistes. Au vu des liens entre santé publique, croissance économique et protection de l’environnement, les populations ont tout intérêt à veiller à ce que le droit de l’environnement soit mis en œuvre et appliqué de manière ouverte, inclusive et équitable. Pour s’adapter à la pandémie, Trinité-et-Tobago a dématérialisé certaines procédures administratives liées à l’environnement.

Pour chacun des six grands domaines ci-dessus, la note d’orientation propose une série d’outils permettant aux parlementaires d’examiner la législation existante et d’adopter de nouvelles lois visant à « verdir » la reprise économique. Les parlements, au premier plan de l’élaboration des lois et du contrôle des politiques, peuvent laisser leur empreinte dans l’histoire et contribuer à la transformation et au développement des systèmes économiques nationaux. Il leur faut, à cette fin, privilégier les infrastructures vertes, l’économie circulaire, l’efficacité énergétique, les investissements dans les emplois verts et l’innovation, en tirant parti des possibilités offertes par les technologies numériques, en définissant des solutions efficaces fondées sur la nature, et en faisant avancer l’état de droit.

L’UIP encourage les parlementaires à étudier la note d’orientation, à prendre connaissance des études de cas figurant sur les sites web respectifs du PNUE et de l’UIP, et à partager leurs propres exemples de reprise verte à mesure qu’elle prend forme (veuillez écrire à [email protected]).

Disponible en français et anglais, la note d’orientation est à la fois un appel urgent et un guide à l’intention des parlementaires du monde entier pour maintenir la question des changements climatiques en tête des priorités des plans de relance économique post-COVID-19.