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Actualités en bref

Aider les parlementaires à budgéter la réalisation des ODD

Bangladesh

© UNHCR/Kamrul Hasan

Les difficultés financières provoquées par la pandémie de COVID-19 risquent de remettre en cause les progrès réalisés dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030.

Pour contribuer à atténuer ce risque, l'UIP met à la disposition des parlementaires un nouvel outil, intitulé : Lignes directrices pour la budgétisation par le parlement des ODD. Qu'ils choisissent de supprimer les échappatoires fiscales ou fassent appel aux statistiques nationales pour suivre les progrès réalisés, les parlementaires disposent d'un éventail de solutions pour financer les ODD.

Le Programme 2030 est un projet transformateur conçu pour construire un avenir meilleur. Toutefois, les orientations et les ressources financières actuelles mettent prioritairement en avant les mesures que les gouvernements et d'autres acteurs, tels que le secteur privé, doivent prendre.

Avec ces lignes directrices, l'UIP espère contribuer à combler cette lacune en aidant les parlementaires à se familiariser avec les questions de budgétisation, de contrôle et de choix stratégiques concernant les ODD. Cette publication contient des informations sur les principales difficultés posées par la budgétisation des ODD et répertorie les mesures que les parlementaires peuvent prendre pour contribuer à réaliser les objectifs fixés dans le Programme 2030. Trois approches clés sont présentées :

1. Financer les ODD en accroissant les sources de revenu existantes

Le Programme d'action d'Addis Abeba, adopté en 2015, à l'occasion de la troisième Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement, explique comment accroître les sources nationales et internationales de revenu pour financer le Programme 2030. Les mesures vont de la suppression des échappatoires fiscales à la recherche de nouveaux régimes de prêts ou à la lutte contre les flux financiers illicites. Les parlementaires peuvent accroître les revenus par d'autres biais, parmi lesquels :

• Soutenir des politiques fiscales incitant les femmes à faire leur entrée sur le marché du travail officiel

• Supprimer les échappatoires fiscales existant dans les traités sur la fiscalité en examinant la législation existante et en appuyant les projets de loi luttant contre l'évitement et l'évasion fiscaux

• Plaider pour des politiques fiscales soutenant le développement durable

• Appuyer les efforts visant à mettre un terme aux subventions délétères pour l'environnement

• Demander au gouvernement des informations concernant la dette nationale et sa viabilité

• Veiller à ce que l'aide internationale au développement soit inscrite au budget national et examinée

• Durcir la législation visant à lutter contre le blanchiment d'argent

• Exiger des multinationales qu'elles divulguent publiquement leur situation financière de base.

2. Orienter les dépenses budgétaires vers les ODD

Cette section met l'accent sur les mesures permettant de tirer le meilleur parti possible de ressources publiques limitées et d'envisager des approches stratégiques contribuant à construire un monde durable, inclusif et équitable pour tous (y compris les femmes et les autres groupes sous-représentés).

L'une des façons de garantir que la stratégie gouvernementale intégrera la perspective à long terme consiste à vérifier la cohérence du budget. S'assurer de la cohérence des politiques exige de réfléchir à leurs effets en dépassant l'horizon de la génération actuelle et des frontières nationales. Il est également possible de veiller à ce que les objectifs soient intégrés dans les cadres budgétaires à moyen terme des pays. Ces cadres, qui constituent un outil de planification et de budgétisation pluriannuelles utile, se prêtent bien à l'intégration d'objectifs stratégiques à long terme tels que les ODD.

Pour garantir qu'un gouvernement sait ce qui compte le plus pour les citoyens et par quel biais atteindre les objectifs qu'il se fixe, il est essentiel de tenir un débat public évoquant les éventuels compromis. De telles discussions peuvent également permettre de déceler des synergies entre les divers choix stratégiques envisagés. Les parlementaires peuvent également prendre d'autres mesures, parmi lesquelles :

•  Analyser les décalages par rapport au budget requis par les ODD

• Nouer des partenariats avec des institutions extérieures et leur circonscription d'origine pour obtenir les données requises

• Recueillir des données ventilées auprès de leurs électeurs et les intégrer dans les décisions relatives au budget national pour contribuer à la mise en œuvre équitable des ODD

• Veiller à ce que les offices nationaux de la statistique disposent de ressources suffisantes pour fournir les données permettant d'éclairer les orientations stratégiques adoptées au début du processus budgétaire et de superviser les progrès enregistrées à l'échelon national dans la réalisation des ODD.

3. Surveiller les ODD tout au long de la procédure budgétaire

La crédibilité du parlement dépend pour une large part de sa transparence et de sa responsabilité. Toutefois, selon l'Enquête sur le budget ouvert 2019, 75 pour cent des 117 pays couverts par l'étude n'assuraient pas une transparence budgétaire suffisante.

Dans cet environnement, le contrôle du budget national exercé par le parlement est fondamental pour demander des comptes au gouvernement et veiller à ce que ses politiques et ses projets reflètent les préférences des citoyens. Faire des ODD un outil de contrôle peut constituer une stratégie clé pour cartographier et suivre les contributions budgétaires. Les parlementaires peuvent s'y employer comme suit :

• Se pencher sur les lois relatives à l'accès à l'information, examiner les rapports présentés régulièrement par le gouvernement en matière de dépenses et de performance et participer aux analyses des dépenses engagées par le gouvernement

• Veiller à ce que le parlement vote les stratégies nationales de développement et participe aux dialogues de coordination sectoriels et nationaux sur les ODD

• Aider le gouvernement à traduire les ODD en stratégies nationales de développement

• Contrôler les progrès budgétaires en prenant les ODD et les cibles comme critère

• Exiger que les argumentaires étayant les propositions budgétaires incluent la progression des ODD

• Intégrer le cadre des ODD dans la mission de contrôle des commissions existantes

• Faire appel aux indicateurs des ODD pour mesurer les progrès nationaux et éclairer le débat sur le budget.

Responsabilité des parlementaires

L'un des rôles les plus fondamentaux que les parlementaires peuvent jouer pour concrétiser le développement durable consiste à garantir l'intégration des ODD dans les budgets stratégiques en faveur du développement national. Les lignes directrices de l'UIP ont vocation à aider les parlementaires à garantir un avenir équitable et durable à tous les citoyens.