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Étude de cas

La Thaïlande accélère les progrès réalisés en matière d’ODD

thailand

Après l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030, l'Assemblée nationale thaïlandaise a créé la Sous-Commission parlementaire de suivi et d'examen de la mise en œuvre des ODD et des obligations internationales, qui est chargée de surveiller le respect des ODD au niveau national et les progrès accomplis dans ce domaine. Pendant plusieurs années, l'Assemblée nationale a consolidé une approche intégrée pour renforcer un environnement juridique favorable aux ODD. Elle préconise des mécanismes d'alignement et de contrôle des allocations budgétaires pour les domaines prioritaires des ODD.

Intégration des ODD dans les fonctions essentielles du parlement

La Chambre des représentants et le Sénat ont tous deux mis en place des commissions chargée de contrôler systématiquement les allocations budgétaires nationales pour s'assurer qu'elles répondent aux priorités nationales de développement.

Le Bureau parlementaire du budget joue aussi un rôle important dans l'examen des données budgétaires et de leur pertinence vis-à-vis de la réalisation des ODD. Le mandat du Bureau est de fournir un appui sous forme de connaissances et de statistiques à la Commission budgétaire et aux parlementaires concernant les affectations et les dépenses budgétaires annuelles. Toutes les affectations budgétaires sont mesurées et évaluées par rapport au Plan stratégique national sur vingt ans de la Thaïlande (2018-2037) et au Plan national de développement économique et social, deux instruments politiques intégrant les cibles prioritaires des ODD.

Bien qu'il n'existe pas de mécanisme spécifique pour faire participer les citoyens aux efforts visant à réaliser les ODD, l'Assemblée nationale organise régulièrement des auditions publiques et des séances plénières sur des questions thématiques liées aux ODD. Ces initiatives s'ajoutent au système de pétition parlementaire, qui est en place depuis longtemps. Les parlementaires sont également encouragés à intégrer les ODD pertinents dans leurs plans de travail

Couverture sanitaire universelle et soins de santé de qualité

En 2019, l'Assemblée nationale thaïlandaise a approuvé la loi relative au système de santé primaire avec pour objectif primordial d'améliorer la qualité des services médicaux et de santé pour tous et de faire progresser l'inclusion des groupes vulnérables et marginalisés dans le système de santé. L'Assemblée nationale a également contribué à faire augmenter progressivement les allocations budgétaires destinées au Fonds national de sécurité sanitaire afin de financer le système de couverture sanitaire universelle. Au cours des trois dernières années, le Fonds a reçu l'allocation budgétaire la plus élevée par rapport aux autres organismes nationaux de santé.

Par ailleurs, le programme d'aide d'urgence visant à atténuer les conséquences sociales et économiques de la pandémie a permis aux citoyens de bénéficier d'un accès égal et d'un traitement gratuit grâce au Programme de couverture universelle des patients en situation d'urgence liée à la COVID-19.

Mesures pour la réduction des risques de catastrophe et la lutte contre les changements climatiques

En 2020, des allocations budgétaires ont été obtenues pour le Plan stratégique d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation, afin de réduire les émissions de carbone et d'atténuer les effets des catastrophes naturelles et des changements climatiques à long terme. Le nouveau projet de loi sur les changements climatiques en cours d'examen propose d'obliger les entreprises privées à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'inventaire national des gaz à effet de serre et de fixer des amendes administratives en cas de non-respect de cette obligation.

Pour faire face à l'urgence climatique et réaffirmer son engagement à faire progresser les ODD 3, 11 et 13, l'Assemblée nationale thaïlandaise prévoit d'organiser une audience publique consacrée au projet de loi sur l'air pur récemment présenté par le Réseau air pur de Thaïlande. Ce projet de loi garantira le droit des citoyens à un air pur et exigera de l'État qu'il mette en place un système de gestion de la pollution atmosphérique, y compris l'infrastructure technologique nécessaire à la collecte de données, et un système de surveillance de la pollution atmosphérique afin de préserver la santé des personnes et d'améliorer leur qualité de vie

Défis

L’Assemblée nationale thaïlandaise a dû faire face au manque de connaissances sur le sujet et à sa faible maîtrise par un grand nombre de parlementaires, qui considèrent que les ODD ne sont pas pertinents et qu'ils apportent peu de valeur ajoutée à leur travail législatif ou de circonscription. L'absence d'organes institutionnels ou de points focaux dédiés à l'intégration systématique des ODD dans les procédures parlementaires et législatives, ainsi que le manque de contrôles constructifs et de mandats budgétaires sont des problèmes majeurs. Il est donc nécessaire d'intégrer les ODD dans les processus de travail parlementaires existants et d'éviter de les isoler au sein des commissions parlementaires, sans mécanismes transversaux.