La situation en matière de données ouvertes dans les parlements en 2022

Le Pôle sur les données ouvertes du Centre de l'UIP pour l'innovation au parlement (CIP) a pour principale mission de soutenir les initiatives prises par les parlements en matière de données ouvertes. Le pôle a mené sa deuxième enquête sur les données ouvertes en octobre 2022. Les conclusions de cette étude ont été présentées par Patricia Almeida (Vice-Directrice du service informatique de la Chambre des députés brésilienne et coordinatrice du Pôle sur les données ouvertes) à l'occasion du webinaire intitulé Transformer les parlements, consacré à la situation en matière de données ouvertes dans les parlements, qui a eu lieu le 24 octobre. Parmi les résultats figure une liste des 29 chambres parlementaires publiant actuellement des données ouvertes sur des portails ouverts dédiés à cet effet ou des microsites.

En quoi consistent les données ouvertes ?

Selon la Définition ouverte, les données ouvertes sont des données auxquelles tout un chacun peut librement accéder et qu'il peut librement utiliser, modifier et partager à n'importe quelle fin (sous réserve, dans certains cas, de limites concernant le respect de leur origine et de leur caractère ouvert). Les caractéristiques essentielles des données ouvertes sont leur disponibilité, leur accessibilité, leur caractère réutilisable et redistribuable et la participation universelle qu'elles permettent. Un guide plus complet des données ouvertes est disponible sous la forme du Guide sur les données ouvertes.

Bonnes pratiques

Les résultats de l'enquête révèlent quatre bonnes pratiques dans le contexte des données ouvertes parlementaires.

1. Rendre les données facilement accessibles

Pour que les données ouvertes soient librement utilisées et partagées par tout un chacun, elles doivent être facilement accessibles. Les données doivent donc être mises à disposition dans leur intégralité, de façon pratique et modifiable, pour un coût n'excédant pas un coût raisonnable de reproduction, de préférence par téléchargement gratuit par Internet. Il doit également être possible de réutiliser les données, notamment en les assemblant à d'autres séries de données. En d'autres termes, tout un chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer les données à n'importe quelle fin.

2. Publier de larges séries de données dans un format lisible par une machine

Bien que le Pôle sur les données ouvertes incite les parlements à publier autant de données que possible en format ouvert, la pratique varie considérablement. Dans cette enquête, la plus petite série de données ouvertes se bornait à la liste des parlementaires présents lors des séances, alors que la série la plus riche comportait :

• les projets de loi
• le nom des parlementaires, leur situation financière et les votes qu’ils avaient exprimés, ainsi que les formulaires permettant d’obtenir les déclarations et les avis parlementaires
• de la documentation parlementaire, dont :
  • les motions parlementaires
  • les procès-verbaux des séances plénières
  • les propositions, communications, déclarations et rapports présentés par le gouvernement
  • les rapports et les déclarations des commissions
  • les réponses et communications parlementaires
  • les questions posées oralement
  • les questions écrites et les réponses apportées.

Pour être considérées comme ouvertes, les données doivent être lisibles par une machine. Parmi les formats courants, on peut citer XML, JSON, CSV, XLSX, ODS et RDF.

3. Offrir des données ouvertes sous la forme d'un service dédié

Tout en étant ouvertes, les données doivent également être accessibles et faciles à trouver. Une bonne pratique consiste à créer un portail dédié aux données ouvertes, qui peut être distinct du site web principal du parlement ou constituer un microsite à l'intérieur de ce dernier. Certains parlements préfèrent utiliser le registre de données ouvertes du gouvernement, qui rassemble toutes les séries de données publiques en un même point.

4. Veiller à ce que les données soient compréhensibles

Les données ne sont réellement utiles à l'utilisateur final que s'il est en mesure de les comprendre. Le Pôle sur les données ouvertes encourage donc les parlements à élaborer des glossaires de données (expliquant leur structure et leurs liens), ainsi que des guides et des tutoriels de "démarrage" assortis, le cas échéant, d'exemples concrets. Le pôle recommande également aux parlements de désigner un point focal dédié (rôle en lien avec la planification informatique plus générale) chargé de traiter les demandes concernant les données ouvertes, notamment les modifications, les ajouts et les nouvelles séries de données, et de veiller à ce que ces données soient toujours prises en considération lors de l'élaboration et de la mise en place des systèmes.