Les parlements sont actuellement soumis aux mêmes mesures de santé publique et de distanciation sociale que les écoles, les lieux de culte ou les entreprises. Pourtant, en temps de crise, le rôle du parlement est plus que jamais essentiel, car il consiste à adopter des lois d'urgence, à allouer des ressources et à contrôler l'action du gouvernement. Comment les parlements peuvent-ils donc continuer de fonctionner en temps de pandémie ? Cet exposé sous forme de questions-réponses explore certaines des approches adoptées par les Parlements membres de l'UIP dans le monde entier.
Les informations ci-dessous ont été recueillies par le Centre pour l'innovation au parlement de l'UIP sur la base de recherches et de données fournies directement par les Parlements membres de l'UIP. Notre objectif est d'aider les parlements à continuer de fonctionner aussi efficacement que possible pendant la pandémie. L'UIP ne promeut ni ne soutient aucune marque ni aucun fournisseur de services, et ne peut se porter garante de l'adéquation des produits cités par rapport à des besoins spécifiques.
Faites-nous connaître les mesures que prennent votre parlement et vos parlementaires pour faire face à la pandémie en écrivant à [email protected] ou en répondant à notre enquête en ligne d’une durée de cinq minutes sur les Méthodes de travail des parlements pendant la crise liée au coronavirus.
Comment les parlements continuent-ils de se réunir ?
Nous avons observé trois pratiques différentes à travers le monde :
- Le parlement continue de se réunir physiquement, mais avec des restrictions. Ces restrictions peuvent inclure : moins de séances pour les sessions plénières ou les commissions ; moins de parlementaires et de personnel dans le bâtiment, certains travaillant à distance ; des changements concernant le lieu des réunions parlementaires, par exemple celles-ci sont tenues dans des locaux plus grands qui permettent de respecter une distanciation physique plus efficace.
- Le parlement continue de se réunir virtuellement en utilisant des méthodes de travail à distance. L'infrastructure technique pour les réunions à distance est largement disponible auprès de prestataires commerciaux. De nombreux parlements examinent les possibilités qu’offrent les outils de travail à distance. Cette démarche soulève un certain nombre de questions, concernant notamment la base juridique du travail à distance, la sécurité et l'authentification. Un autre facteur est la capacité du personnel parlementaire à mettre en place de nouvelles solutions tout en étant lui-même soumis à des mesures de distanciation sociale.
- Le parlement ne se réunit pas. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque le parlement est en congé et ne se réunit donc pas quelle que soit la situation. Certains parlements, comme celui du Royaume-Uni, ont pris un congé anticipé. D'autres, comme celui de la Nouvelle-Zélande, ont modifié leur règlement de manière à ce qu’une commission spéciale siège à la place de la chambre dans son ensemble. Le manque de volonté politique ou de capacité technique peut également empêcher un parlement de siéger.
Qu'en est-il des aspects juridiques et procéduraux ?
Certains parlements modifient des lois et des règlements pour pouvoir travailler à distance. Par exemple, l'Espagne et le Brésil ont modifié leurs règlements respectifs pour permettre aux chambres de siéger virtuellement. D'autres parlements assouplissent leurs règles pour permettre aux commissions de tenir des séances virtuelles, c'est notamment le cas des parlements de l'Estonie, d'Israël et du Royaume-Uni.
Certains parlements adaptent également les règles de quorum pour le vote à distance ou examinent la manière dont ils peuvent interpréter les règles. Par exemple, la Constitution australienne exige que les parlementaires soient "présents", ce qui a été interprété comme signifiant "en personne". Les parlements de l'Estonie, de la Finlande et de la Norvège ont des règles similaires qu'il faudra peut-être revoir.
Quelles sont les difficultés techniques liées au travail à distance ?
Le travail à distance dans les parlements peut présenter des difficultés pour les services informatiques, qui sont chargés non seulement de maintenir les systèmes opérationnels, mais aussi de mettre en œuvre des technologies supplémentaires pour faire face aux nouvelles circonstances. Les fournisseurs sont également débordés en raison de la demande croissante. Bien que de nombreux systèmes informatiques des parlements puissent être pris en charge à distance, la plupart du temps, cette solution est conçue pour être l'exception plutôt que la règle. Les parlements qui utilisent déjà des outils reposant sur le stockage en ligne pour la création et la gestion de documents se trouvent dans une position plus avantageuse.
Quelles sont les solutions techniques que les parlements peuvent utiliser pour le travail à distance ?
Les outils énumérés ci-dessous peuvent aider les parlements à travailler plus efficacement.
Les réseaux privés virtuels (VPN) peuvent connecter à distance les parlementaires et le personnel aux intranets du parlement existants, qui sont hébergés par l'infrastructure du parlement lui-même.
Les solutions reposant sur le cloud offrent notamment des outils tels que Microsoft Office 365, qui comprend tous les produits habituels de Microsoft Office, ainsi que des outils tels que SharePoint (pour la gestion et l'accès collaboratif aux documents) et Microsoft Teams pour le travail collaboratif et les visioconférences.
Le Parlement britannique, le Sénat des Pays-Bas, le Folketinget danois et le Stortinget norvégien, pour n'en citer que quelques-uns, utilisent Office 365, qui a facilité le travail à distance.
Google Cloud/G-Suite comprend des outils tels que Google Drive et Hangouts. Le Parlement du Bhoutan utilise G-Suite.
Qu'en est-il des outils visant à appuyer les réunions ou sessions parlementaires virtuelles ?
Les outils de visioconférence en ligne tels que Zoom, Microsoft Teams (qui fonctionne avec Skype), Cisco Web Meetings et Google Hangouts sont particulièrement appréciés.
Tout outil doit être stable, pouvoir accueillir un grand nombre de participants simultanément et offrir une fonctionnalité permettant à un modérateur de les contrôler. Par exemple, la Chambre des Députés au Brésil a récemment tenu une plénière virtuelle à l'aide de Zoom avec plus de 500 membres connectés.
Jitsi est un outil de visioconférence gratuit et open source pour les petits groupes, qui peut être soit exécuté à partir du cloud, soit déployé sur le serveur du parlement lui-même.
Les parlements qui retransmettent déjà (ou diffusent sur le web) leurs sessions plénières ou les sessions de leurs commissions doivent veiller à ce que tout outil de visioconférence puisse être intégré à leurs systèmes existants.
Les outils de visioconférence mentionnés ci-dessus sont disponibles en version cloud et en version sur site. Dans le premier cas, ils peuvent être déployés instantanément, sans que le parlement ait à faire des investissements considérables dans l'infrastructure, et ce à un coût relativement faible. Dans le deuxième cas, il faut que l'infrastructure nécessaire soit installée sur site et la mise en œuvre prend donc plus de temps, mais cette solution peut répondre à certaines préoccupations en matière de sécurité.
Quelles sont les préoccupations en matière de sécurité ?
La sécurité est de toute évidence un aspect essentiel pour toute application qui est choisie en vue d’appuyer les travaux parlementaires.
Le développement d'outils internes est un moyen d'atténuer les risques en matière de sécurité, mais la mise en place prend du temps.
S'ils optent pour des solutions impliquant le cloud, les parlements doivent comprendre où va le trafic et où sont stockées les données ; si c'est à l'extérieur d'un cloud parlementaire ou gouvernemental ou hors de leur juridiction, toutes les implications sécuritaires et juridiques sont-elles prises en compte et atténuées ?
Qu'en est-il de la sécurité s'agissant du vote à distance ?
Le vote soulève d'importantes préoccupations en matière de sécurité. Par exemple :
- Comment garantir la légitimité des votes des parlementaires : au Brésil, les parlementaires doivent être munis d'un dispositif enregistré avec une application interne utilisée pour le vote.
- Comment garantir que tous les membres peuvent voter : l'Espagne dispose d'un outil de vote à distance qui offre une fonction de vote asynchrone.
- Comment garantir que les parlementaires disposent d'une connectivité suffisante : l'utilisation du courrier électronique par le Parlement européen est une solution à faible bande passante, simple mais fiable.
Qu'en est-il des besoins en bande passante ?
Pour que les méthodes en ligne fonctionnent, il faut disposer d'une connexion internet rapide et fiable. Il s'agira d'un problème dans certains parlements et pour certains parlementaires, qui ne disposent peut-être pas d'un accès à internet ou de compétences techniques nécessaires.
Un problème annexe est la charge sur l'infrastructure et les serveurs nationaux en ce qui concerne les applications basées sur le cloud. La demande d'outils de messagerie et de visioconférence est très élevée et il faut donc s'assurer de la disponibilité et de la fiabilité d’un outil avant de faire un choix définitif.
La vitesse de connexion est souvent exprimée en termes de téléchargement. La raison en est que la majorité des réseaux sont asynchrones et offrent des vitesses de chargement considérablement plus faibles. Bien que normalement ce ne soit pas un problème majeur, il faut le prendre en compte lorsqu'il s'agit de visioconférences et en être conscient.
Les parlements doivent également s’intéresser aux questions d'accès et de fiabilité des connexions des parlementaires lorsqu'ils mettent en place des moyens de communication à distance. Lorsque cet aspect ne peut pas être garanti, il serait peut-être souhaitable d'utiliser des méthodes asynchrones pour le partage des documents et le vote.
Quels outils les parlements multilingues peuvent-ils utiliser pour l'interprétation ?
L'outil de visioconférence Zoom permet de bénéficier d'une d'interprétation, tout comme Cisco Web Meeting.
Il existe également des plateformes et des fournisseurs en ligne spécialisés dans l'interprétation multilingue à distance, tels que Interprefy, Interactio et Kudo.
Les parlements pourraient également envisager de prévoir une interprétation des débats en langue des signes.
Voir aussi Les parlements en période de pandémie.
