Skip to main content
Étude de cas

Afrique du Sud : ancrer l’engagement public dans la Constitution

south africa

© Parlement sud-africain

Les travaux du Parlement de l’Afrique du Sud mettent en évidence les bonnes pratiques relatives à l’institutionnalisation et l’ancrage de l’engagement public, fondées sur des dispositions particulières de la Constitution du pays. Le Parlement s’est attaché à faire en sorte que ses pratiques en matière d’engagement public permettent :
•    d’adapter les mesures concrètes en fonction du contexte culturel et historique, 
•    de transformer la vision constitutionnelle en cadres institutionnels,
•    de concrétiser ces cadres sous forme d’initiatives régulières et de structures d’appui institutionnalisées 
•    d’utiliser les bons outils pour atteindre ces objectifs, notamment des mécanismes de suivi et d’évaluation cohérents. 

L’adoption de la Constitution sud-africaine de 1996 après l’effondrement du régime de l’apartheid a été considérée comme un tournant dans la participation du public à la prise de décision. Ce processus, qui a débuté avec l’adoption par le gouvernement d’une approche participative pour la rédaction de la nouvelle Constitution, est allé jusqu’à inscrire la participation du public au processus législatif et à d’autres processus de gouvernance. 

Pour être efficace, l’engagement nécessite des stratégies et des cadres mûrement réfléchis. Le document de 2013 intitulé Public Participation Framework for the South African Legislative Sector (“cadre pour la participation du public aux travaux du secteur législatif sud-africain”) est devenu le texte de référence, définissant les normes et les dispositions uniformes relatives à la participation citoyenne au sein du secteur. Le Parlement sud-africain a élaboré, pour sa part, un modèle de participation du public
Il est difficile de chiffrer avec exactitude le budget et les ressources en personnel du Parlement sud-africain alloués à l’engagement public, car les initiatives dans ce domaine sont déjà totalement intégrées à ses activités. En revanche, ce qui est sûr, c’est que l’institution dans son ensemble alloue des ressources substantielles à ces initiatives.

Le modèle de participation du public, le Cadre pour la participation du public aux activités du secteur législatif et les ressources financières et humaines allouées à l’engagement public constituent ensemble un cadre global qui transforme la vision constitutionnelle en une réalité possible.

Le modèle de participation du public est mis en œuvre dans le cadre d’un certain nombre d’activités institutionnalisées. Les initiatives en matière d’engagement public sont conçues de manière à promouvoir l’accès et la cohésion sociale, en accordant une attention particulière à la langue, à l’utilisation des espaces et aux échanges avec les communautés rurales qui ne sont pas connectées à Internet.

La Semaine des provinces offre un espace régulier de dialogue et d’échange avec les parlementaires et permet de recueillir l’avis des provinces, des responsables et d’autres parties prenantes de premier plan. Le Conseil national des provinces réserve une semaine, chaque année ou tous les deux ans, au travail de contrôle dans les provinces en collaboration avec les assemblées provinciales. 

Rapprocher le parlement de la population : cette activité permet aux parlementaires de se rendre dans différentes parties du pays, généralement dans des régions reculées et dotées d’infrastructures limitées. Les activités visant à rapprocher le parlement du peuple réunissent des membres du Conseil national des provinces, des membres du gouvernement (niveau national), des membres du Conseil exécutif (niveau provincial) et des conseillers municipaux (niveau local) et facilitent les échanges directs entre le public et ses représentants dans toutes les sphères de l’État. 

Afin d’atteindre les catégories de citoyens moins connectés, le parlement publie en outre des informations dans les journaux nationaux et locaux, envoie des SMS et communique par l’intermédiaire de talk-shows sur des chaînes de télévision comme la South African Broadcasting Corporation (Société sud-africaine de diffusion) appartenant à l’État.

Les initiatives de suivi et d’évaluation ont pour objet de faire en sorte que les parlementaires et les fonctionnaires planifient, mettent en œuvre, exécutent et traitent les différentes activités auxquelles ils participent de manière plus scientifique. Le suivi et l’évaluation permettent donc d’avoir des informations en retour sur l’effet de l’action gouvernementale et sur l’incidence des programmes sur la participation du public, et ils aident à améliorer les activités de sensibilisation de l’opinion. 

Une étude publiée en 2020 a montré que, si des difficultés subsistaient, les résultats obtenus par le parlement en matière d’engagement public n’avaient cessé de s’améliorer. Le pourcentage de personnes qui comprennent le mandat du parlement (élaboration des lois, contrôle du pouvoir exécutif et promotion de la participation citoyenne) a augmenté en moyenne de 27 % entre 2017 et 2019, alors même que l’évaluation par le public de l’efficacité du parlement dans l’exécution de son mandat a augmenté de 4 % (élaboration des lois), de 27 % (contrôle parlementaire) et de 5,7 % (promotion de la participation citoyenne).