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Actualités en bref

Mesures législatives contre les changements climatiques : comment les parlements s’y prennent-ils ?

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Lors de la cinquième Conférence mondiale des présidents de parlement, Mme Xiye Bastida, une militante du climat mexicaine âgée de 18 ans, avait un message pour les parlementaires présents : "La crise climatique est une injustice générationnelle et vous avez le pouvoir d'élaborer une législation judicieuse, juste et exhaustive."

Il s'agissait d'un appel lancé à tous les parlementaires pour qu'ils agissent, et qu'ils agissent maintenant, de façon à utiliser au mieux leur pouvoir législatif et réduire les risques liés aux changements climatiques.

Orientations de l'UIP

Compte tenu de l'ampleur de la tâche, l’élaboration de la législation sur les changements climatiques nécessitera des efforts monumentaux. Elle exige une action coordonnée dans tous les secteurs de l'économie et au sein de toute la société, avec la participation de multiples acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

Pour aider les parlementaires dans leur approche législative, l'UIP a publié les ressources pratiques suivantes :

Un cadre national

Les changements climatiques s'inscrivent dans le long terme et exigent une capacité permanente à planifier, à appliquer et à respecter des politiques de plus en plus ambitieuses au fil des cycles politiques successifs. Pour relever efficacement de tels défis, les pays ont besoin d'institutions efficaces consacrées à cette tâche, ce qui passe idéalement par une législation-cadre nationale.

Selon la Banque mondiale, plus de 30 pays et un bloc régional (l'Union européenne) ont adopté une telle législation-cadre. Ces cadres sont des instruments réglementaires globaux et multisectoriels qui établissent des principes généraux et définissent une approche institutionnelle permettant de poursuivre des politiques de lutte contre les changements climatiques et la mise en œuvre de celles-ci.

Douze éléments clés

Pour être efficace, la législation-cadre nationale doit comporter douze éléments. Ces éléments vont de la définition d'objectifs sur le long terme au suivi, en passant par les mécanismes de coordination. La liste complète est présentée en détail dans le Guide de référence de la Banque mondiale pour l’élaboration d’une législation-cadre relative au changement climatique.

À ce jour, aucun pays ou bloc régional n'a pleinement intégré l'ensemble des douze éléments dans sa législation-cadre sur les changements climatiques, cependant, quelques exemples, présentés ci-dessous, méritent d'être examinés.

Mexique

La loi générale mexicaine de 2012 relative aux changements climatiques a mis en place le Système national de lutte contre les changements climatiques (SINACC). Ce système comprend la Commission interministérielle sur les changements climatiques, le Conseil consultatif sur les changements climatiques et l'Institut national de l'écologie et des changements climatiques. Le SINACC prévoit la participation des gouvernements des États, des associations de gouvernements municipaux et des représentants du Congrès mexicain.

Pour garantir que ses dispositions sont respectées, la loi générale impose des sanctions en cas de non-respect de l'obligation de fournir des informations et prévoit l'élaboration d'un rapport national annuel sur les changements climatiques. En outre, elle contient des dispositions relatives à l'évaluation périodique et systématique de la politique nationale en matière de changements climatiques, qui doit être effectuée au moins tous les deux ans.

Royaume-Uni

La loi britannique de 2008 relative aux changements climatiques définit les devoirs et les pouvoirs généraux du gouvernement en matière de politique climatique, établit un organe consultatif indépendant - le Comité sur les changements climatiques - et précise les fonctions des organismes essentiels. La loi charge les institutions existantes - le Ministère des affaires, de l'énergie et de la stratégie industrielle et le Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales - de coordonner l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci (respectivement).

Le Comité britannique sur les changements climatiques joue un rôle essentiel dans le maintien de l'engagement politique envers les objectifs liés au climat et le respect de la loi relative aux changements climatiques. En vertu de cette loi, le Comité doit recommander au parlement des objectifs de réduction des émissions, conseiller le gouvernement sur l'établissement de budgets carbone et évaluer les progrès accomplis pour atteindre les objectifs fixés.

Les Philippines

La loi philippine de 2009 relative aux changements climatiques reconnaît la vulnérabilité du pays face aux changements climatiques et la nécessité de s'y adapter. La loi crée un cadre global pour l'intégration des changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe dans la conception des politiques, les plans de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté et d'autres outils de développement.

Pérou

La loi-cadre péruvienne de 2018 relative aux changements climatiques établit un cadre institutionnel pour une riposte coordonnée aux changements climatiques, notamment en définissant les mandats du Ministère de l'environnement, des agences sectorielles et des autorités régionales et locales, en mettant en place la Commission de haut niveau sur les changements climatiques chargée de proposer des mesures politiques et en instaurant la Commission nationale sur les changements climatiques qui veille à la mise en œuvre. La loi couvre également les droits et la participation des parties prenantes autochtones.

L'UIP co-organise une Réunion parlementaire préalable à la COP26 à Rome les 8 et 9 octobre 2021 en collaboration avec le Parlement italien, dans le cadre d'une série d'événements accueillis par l'Italie en vue de la COP26. Cette rencontre sera suivie d'une réunion parlementaire lors de la COP26 à Glasgow le 7 novembre 2021, co-organisée avec le Groupe britannique de l'UIP.