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Communiqués de presse

L'UIP publie de nouvelles lignes directrices pour éliminer le sexisme et le harcèlement dans les parlements

Board for Jo Cox

Mémorial à l’extérieur du Parlement britannique à la mémoire de Jo Cox, jeune femme politique, assassinée le 16 juin 2016. © Justin Tallis / AFP

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l'UIP publie un ensemble complet de lignes directrices pour lutter contre le harcèlement sexuel et la violence contre les femmes dans les parlements. Ces lignes directrices proposent des conseils et des informations pratiques aux parlementaires et au personnel parlementaire sur la manière de transformer les parlements en environnements sensibles au genre, exempts de sexisme et de violence. Elles contiennent également de nombreux exemples de bonnes pratiques provenant de parlements du monde entier. 

Les Lignes directrices pour l'élimination du sexisme, du harcèlement et de la violence à l'égard des femmes dans les parlements font suite aux études novatrices menées par l'UIP en 2016 et 2018, qui ont révélé que la violence contre les femmes dans les parlements était répandue. En 2016, dans la première étude internationale de ce type, l'UIP a constaté que 82 pour cent des femmes parlementaires interrogées avaient subi une forme quelconque de violence psychologique et que 20 pour cent d'entre elles avaient été victimes de harcèlement sexuel. L'étude de l'UIP de 2018, publiée en partenariat avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a confirmé ces résultats et a également révélé que 40 pour cent du personnel parlementaire féminin qui a participé à l'étude a été victime de harcèlement sexuel au sein des parlements d'Europe. 

Gabriela Cuevas Barron, Présidente de l'UIP, a déclaré : "La démocratie n'est pas sûre si les femmes ne le sont pas, dans tous les domaines, y compris dans nos parlements. Les études de l'UIP montrent que plus de 80 pour cent des femmes ont été victimes de violence dans les parlements. Ces lignes directrices constituent une étape cruciale vers la prévention et l'élimination du sexisme et du harcèlement dans les parlements. Les parlements doivent être une zone sûre où les parlementaires et le personnel sont traités avec dignité et respect. Il s'agit là d'une condition essentielle non seulement pour encourager davantage de femmes à participer activement à la vie politique, mais aussi dans l'intérêt d'une démocratie parlementaire forte et efficace."

Pour sa part, Martin Chungong, Secrétaire général de l'UIP, a affirmé : "Grâce à ces lignes directrices, l'UIP ne se limite plus à analyser la violence à l'égard des femmes en politique mais s'emploie à proposer des solutions concrètes qui aideront les parlements à balayer devant leur porte pour montrer l'exemple. Les hommes et les femmes au sein du parlement ont la responsabilité commune de travailler ensemble pour mettre fin au sexisme, au harcèlement et aux violences dans l'institution centrale de la démocratie."

Les nouvelles directives de l'UIP contiennent des recommandations sur la manière de mobiliser la volonté politique et les dirigeants parlementaires pour lutter contre le sexisme dans les parlements. L'une des recommandations consiste à créer un groupe de travail multipartite, avec un nombre égal d'hommes et de femmes, pour diriger la transformation du parlement en un lieu de travail sans violence sexiste.

À titre d'exemple de bonne pratique, les lignes directrices citent le groupe de travail multipartite créé en 2017 au Royaume-Uni. Le groupe est composé de parlementaires des partis politiques des deux chambres du Parlement et de représentants des organisations syndicales et professionnelles actives en son sein. Le groupe a proposé une nouvelle procédure indépendante de traitement des plaintes pour harcèlement sexuel et a mené une enquête pilote révélant l'ampleur de ce type de harcèlement au Parlement. 

Les lignes directrices recommandent également d'élaborer des normes de lutte contre le sexisme et le harcèlement à inclure dans une directive qui comprend des définitions et des exemples de comportements interdits, et qui explique comment protéger le personnel des violences, qu'elles proviennent de collègues, de supérieurs ou de sources externes au parlement, en particulier d'Internet. 

Par exemple, le Congrès des États-Unis a réformé sa politique actuelle en matière de harcèlement sexuel en éliminant les obligations de médiation et les longues périodes d'attente, en rendant obligatoire la formation contre  le harcèlement pour tous les membres et le personnel parlementaire, et en menant régulièrement des enquêtes auprès du personnel pour mieux appréhender le contexte professionnel pendant les sessions du Congrès.

En 2016 et 2018, les études de l'UIP ont révélé un niveau de signalement anormalement faible, avec un taux de signalement d'incidents de seulement 24 pour cent des femmes parlementaires et de 6 pour cent du personnel parlementaire féminin victimes de harcèlement sexuel. 

En conséquence, l'UIP recommande dans ses lignes directrices de mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes indépendant, confidentiel et équitable qui inspire confiance à tous ceux qui travaillent au parlement et, en cas de harcèlement avéré, après une enquête approfondie, d'appliquer des sanctions disciplinaires rigoureuses.

À titre d'exemple, le Protocole visant à prévenir et à punir le harcèlement sexuel à la Chambre des députés du Chili prévoit des sanctions disciplinaires et des amendes pour chaque type d'agression en fonction de la gravité de l'acte. Les facteurs aggravants sont également pris en compte dans la détermination des sanctions, notamment le handicap de la victime ou son statut de subordonné de l'agresseur, la récidive et la coopération pendant l'enquête. 

Dans ces lignes directrices, l'UIP apporte également des informations pratiques sur la manière de mettre en œuvre les politiques, y compris la mise en place de services confidentiels et accessibles de soutien et de conseil pour que les victimes puissent être écoutées et recevoir des conseils d'ordre médical, psychologique ou juridique. 

Dans un autre exemple de bonne pratique, en République de Corée, l'Assemblée nationale a ouvert en 2018 un bureau de conseil avec des experts spécialisés dans le soutien aux victimes de harcèlement sexuel.

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Pour recevoir un exemplaire des Lignes directrices pour l'élimination du sexisme, du harcèlement et de la violence à l'égard des femmes au parlement, veuillez contacter press@ipu.org.  

Si vous désirez parler à un parlementaire ou à un membre du personnel parlementaire qui s'occupe des questions ci-dessus, veuillez communiquer avec press@ipu.org.

Pour plus d'information au sujet de l'UIP, veuillez contacter Thomas Fitzsimons par courriel : press@ipu.org ou tf@ipu.org, ou par tél : +41 79 854 31 53.


Contexte

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation mondiale des parlements. Lorsqu’elle a été fondée il y a maintenant 130 ans pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, c’était la première organisation politique multilatérale à voir le jour. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 13 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à représenter la population dans toute sa diversité. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité de parlementaires issus de toutes les régions du monde et dévoués à cette cause. Deux fois par an, elle convoque plus de 1 500 délégués et parlementaires à une assemblée mondiale et apporte une dimension parlementaire aux travaux de l’ONU et à la mise en œuvre des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.