La présente étude de cas sur l'association du public aux travaux parlementaires a été rédigée sur la base d'informations fournies par l'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine.
Comment un parlement communique-t-il avec ses électeurs dans un pays aussi vaste et peuplé que la Chine ? Comment s'assure-t-il que la législation au niveau national est en phase avec les préoccupations locales ? Comment un parlement peut-il mieux interagir avec les millions de personnes qu'il représente afin d'améliorer la vie de tous les jours ?
Pour répondre à ces questions, la Commission des affaires législatives de l'APN a décidé d'expérimenter en mettant en place son premier groupe de bureaux pilotes de proximité législative en 2015. Les premiers bureaux ont été ouverts dans la ville de Shanghai et dans les provinces de Hubei, Jiangxi et Gansu.
En 2023, huit ans plus tard, l'initiative s'est développée, avec désormais près de 6 000 bureaux de proximité ouverts dans tout le pays à différents niveaux administratifs, au niveau des provinces, des villes et des districts. Il existe désormais de multiples canaux par lesquels le public peut exprimer ses opinions sur la législation et la politique, notamment par l'intermédiaire des universités, des entreprises et du secteur financier.
La Chine appelle cela la "démocratie populaire à processus complet", dans laquelle les bureaux législatifs de proximité agissent comme un "canal direct" et un "pont de connexion" entre le peuple et ses représentants.
Par l'intermédiaire de ces bureaux, les communautés locales ont la possibilité d'influencer l'élaboration de la législation en exprimant leurs points de vue ou leurs préoccupations sur les projets de lois à différents stades du processus.
Ainsi, selon l'APN, les bureaux de proximité ont recueilli jusqu'à présent quelque 21 300 "opinions" du public, qui ont ensuite été utilisées pour éclairer 159 projets de loi et plans législatifs.
Les opinions du public ont été prises en compte dans diverses lois du pays, notamment celles concernant l'environnement, les droits des personnes handicapées et des personnes âgées, et l'égalité entre les hommes et les femmes.
Par exemple, en octobre 2022, l'APN a adopté la loi révisée sur la protection des droits et des intérêts des femmes.
La première version de la loi révisée avait recueilli les observations de 12 bureaux de proximité législative, puis de 32 bureaux pour la deuxième version. Dans le district de Chaoyang à Pékin, le bureau de proximité législative a mis en place 43 postes de liaison législative supplémentaires dans les rues et les municipalités afin de recueillir directement les avis des femmes.
Les bureaux ont également accordé une attention particulière aux suggestions de la Fédération des femmes de Chine, des tribunaux, des associations d'avocats et des organisations sociales de femmes. Le bureau de Bijie, dans le Guizhou, a organisé un symposium au poste de liaison législative de la municipalité ethnique de Xingfa Miao, Yi et Hui, dans le comté de Hezhang, afin d'entendre les points de vue de plusieurs communautés ethniques. Des suggestions ont été faites concernant la protection des droits fonciers des femmes qui se marient en dehors de leur propre communauté rurale.
La plupart des réunions se sont déroulées dans une atmosphère détendue autour d'un thé, une forme de discussion populaire au niveau local.
