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Compilation par pays des mesures parlementaires prises face à la pandémie

Logo pandemicComment la pandémie de COVID-19 change-t-elle la façon dont les parlements fonctionnent ? Quels sont les parlements qui continuent de siéger ? Comment les parlements contribuent-ils à la mise en œuvre des mesures sanitaires d'urgence recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé ?

Sur cette page, nous allons répertorier un certain nombre de mesures prises dans le monde entier. Nous le ferons dans le but de faire connaître des pratiques parlementaires et de faciliter la communication interparlementaire. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive et les comptes rendus sont fournis à titre d'information uniquement.

Les renseignements figurant sur cette page ne reflètent pas nécessairement la position de l'UIP et ne constituent pas une approbation d'une ligne de conduite particulière. L'UIP ne promeut ni ne soutient aucune marque ni aucun fournisseur de services, et ne peut se porter garante de l'adéquation des produits cités par rapport à des besoins spécifiques.

Veuillez noter que nous nous efforçons de maintenir les informations ci-dessous aussi actualisées que possible. Toutefois, la situation évoluant rapidement, certains aspects peuvent avoir changé depuis la publication.

Faites-nous connaître les mesures que prennent votre parlement et vos parlementaires pour faire face à la pandémie en écrivant à press@ipu.org ou en répondant à notre enquête en ligne d’une durée de cinq minutes sur les Méthodes de travail des parlements pendant la crise liée au coronavirus.

Première publication : 25 mars 2020

Mise à jour le 28 mai 2020 avec de nouvelles informations concernant la Lettonie.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

A

Afghanistan (4 mai 2020)

La Wolesi Jirga (Chambre du peuple) de l'Afghanistan appuie les efforts nationaux visant à endiguer la pandémie, notamment la campagne d'hygiène des mains (#SafeHands) lancée par l'OMS.

La Wolesi Jirga a limité le nombre de ses réunions en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, elle continue de surveiller attentivement les actions du Gouvernement. Elle tient régulièrement des réunions avec le Ministre de la santé publique, les membres du Comité d'État chargé des questions relatives à la COVID-19 et le Groupe de travail d'urgence afin de faire le point sur les cas de COVID-19 dans les différentes provinces et de décider des mesures à prendre pour surmonter la crise.

La Chambre continue de se réunir physiquement, mais avec un nombre limité de sessions plénières et de réunions de commissions. Les parlementaires et les membres du personnel sont moins nombreux à être présents dans le bâtiment ; les autres travaillent à distance. Étant donné que la Wolesi Jirga compte 248 parlementaires, la distanciation sociale peut facilement être observée dans la salle de réunion du Parlement, qui peut accueillir 500 personnes.

Les parlementaires afghans soutiennent également les personnes pauvres et nécessiteuses, tant sur le plan économique que par la distribution de nourriture.

À partir du 2 mai, la Wolesi Jirga sera en quarantaine pendant trois semaines.

Afrique du Sud (29 avril 2020)

Le Parlement sud-africain a modifié son règlement pour permettre aux deux chambres - l'Assemblée nationale et le Conseil national des provinces - et aux commissions de fonctionner à distance. Des lignes directrices pour les réunions virtuelles ont également été créées pour aider les parlementaires à configurer leurs appareils ou leur matériel afin de se connecter à ces réunions.

Les commissions des deux chambres se réunissent à distance depuis que les parlementaires ont terminé leur programme de travaux de circonscription le 17 avril. La priorité a été donnée aux commissions chargées de surveiller les mesures prises par le Gouvernement face à la COVID-19 et les restrictions en matière de distanciation sociale prévues par la loi sur l'état de catastrophe nationale. Ces commissions se réunissent virtuellement depuis la semaine dernière, principalement grâce à la plateforme MS Teams. Les réunions virtuelles des commissions sont également diffusées en direct sur la chaîne de télévision du Parlement, sur YouTube et sur des plateformes de médias sociaux telles que Twitter.

D'autres plateformes en ligne seront utilisées car le Parlement devrait élargir son programme, qui comprend la séance plénière virtuelle du Conseil national des provinces consacrée à l’examen du projet de loi sur la division des recettes suite à son adoption par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi permet de distribuer des fonds à toutes les sphères gouvernementales, dont une partie devrait être dédiée à la lutte contre la pandémie. Le Parlement utilisera davantage les technologies novatrices pour garantir que la participation du public est renforcée, même pendant cette période de distanciation sociale.

Albanie (17 avril 2020)

Les réunions parlementaires se déroulent à distance à l'aide d'un logiciel provenant d'un fournisseur de services externe.

Allemagne

Le Bundestag continue de siéger, mais avec un programme restreint et moins de parlementaires. Les questions qui lui sont soumises sont hiérarchisées afin de limiter les débats à ceux qui sont essentiels. Des discussions sont en cours sur la manière de gérer le quorum du Bundestag avec un nombre de parlementaires sensiblement réduit.

Andorre

Toutes les activités du Parlement andorran ont été ajournées jusqu'au 15 avril, à l’exception de celles concernant les questions urgentes liées à la pandémie de COVID-19.

Une session plénière tenue pour examiner et adopter des projets de loi d'urgence en rapport avec la pandémie a nécessité une présence physique, mais avec des restrictions (seulement quatre membres du personnel et 15 parlementaires afin que la distanciation sociale soit respectée). Le nombre de parlementaires présents était le minimum requis par le règlement intérieur.

Le Gouvernement et le Parlement tiennent quotidiennement une réunion à distance consacrée à la crise.

Angola (30 avril 2020)

L'Assemblée nationale de l'Angola a tenu sa première séance plénière par visioconférence. Les parlementaires ont participé depuis différentes salles du bâtiment du Parlement, des bureaux locaux et de leur domicile. De cette façon, tous ont pu assister à la séance et atteindre le quorum, ce qui leur a permis d'approuver une résolution renouvelant l'état d'urgence dans le pays.

Le règlement de l'Assemblée nationale autorise le vote électronique.

Zoom est utilisé pour les visioconférences.

Argentine

La Chambre des députés et le Sénat argentins se sont vu soumettre des propositions visant à modifier leur règlement intérieur afin que le travail à distance par visioconférence soit autorisé dans des situations extraordinaires, comme la pandémie de COVID-19. Cependant, pour garantir la continuité du travail législatif, les deux chambres ont décidé de prendre des mesures relatives au télétravail ci-après.

  • Le Président de la Chambre des députés a approuvé le travail à distance au moyen d’une plate-forme numérique et les visioconférences avec Zoom, diffusées en direct sur Diputados TV. Les députés ont également accès à une signature numérique au moyen du système Token pour le dépôt de projets.
  • Au Sénat, les réunions des commissions se dérouleront par visioconférence et seront diffusées sur la chaîne Senado TV. Une nouvelle plateforme de télétravail, Senado Móvil, a également été mise en place pour être accessible avec le nom d'utilisateur et le mot de passe internes du Sénat. Elle permet d'accéder à l'intranet, aux courriels institutionnels, au système administratif "Comdoc" et aux fichiers partagés pour effectuer des tâches coordonnées dans le cadre de groupes de travail. Un service d'assistance à distance a été mis à disposition pour des consultations et des conseils.

Toutes les activités administratives sont suspendues. Une licence spéciale (qui ne modifie pas la rémunération) a été accordée à l'ensemble des membres du personnel, sauf ceux chargés de domaines qui ne peuvent pas être complètement suspendus, et aux législateurs et hautes autorités des chambres, qui continuent de travailler à distance. Néanmoins, le personnel peut être convoqué au cas où des sessions d'urgence doivent être convoquées. Les événements ouverts au public sont également suspendus.

Pour contribuer à la lutte contre la pandémie, la Chambre des députés a décidé d'affecter les économies réalisées en matière de subventions et de transports des députés au système de santé du pays. Certains sénateurs ont également accepté de donner une partie de leur salaire pour la même cause. Les deux chambres diffusent également des informations fournies par le Ministère de la santé au sujet de la COVID-19 et le Sénat a publié sur son site web des liens vers les recommandations et les mesures préventives du Ministère.

Arménie (7 mai 2020)

Les réunions se déroulent de manière habituelle. Le règlement intérieur ne prévoit pas de sessions à distance. Toutefois, des discussions ont lieu au sein du Conseil de l'Assemblée nationale concernant la possibilité d'adopter des amendements si nécessaire.

Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (7 mai 2020)

L'Assemblée législative de l’Afrique de l’Est est le bras législatif de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), une organisation intergouvernementale comprenant le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud et la République-Unie de Tanzanie.

Les réunions des commissions ont été tenues à distance au moyen du système de visioconférence Cisco provenant d'un fournisseur externe. La première réunion plénière se tiendra le 7 mai 2020.

Australie (15 mai 2020)

Le 23 mars 2020, le Parlement a approuvé un calendrier révisé prévoyant un nombre réduit de séances au cours du premier semestre de 2020. Les deux chambres ont siégé le 8 avril, en donnant la priorité à la législation d'urgence relative à la riposte économique du Gouvernement face à la pandémie de COVID-19, et se sont à nouveau réunies du 12 au 14 mai. Un calendrier révisé pour le reste de l'année a été adopté et le Parlement prévoit désormais de siéger le 10 juin prochain.

Le 23 mars, la Chambre des représentants a décidé qu’elle pouvait se réunir d'une manière et sous une forme non prévues par le règlement intérieur, qui permettent notamment d'adopter les motions de suspension du règlement intérieur sans préavis à la majorité simple plutôt qu'à la majorité absolue. De telles mesures nécessiteraient l'accord du Leader de la Chambre et du Directeur des affaires de l'opposition. Cette possibilité a été utilisée. La manière dont les parlementaires peuvent être présents (y compris aux fins du quorum) doit être déterminée par le Président de la Chambre. Le 23 mars, le 8 avril et du 12 au 14 mai, le quorum ordinaire a été atteint. 

Le Sénat a également décidé qu’il pouvait se réunir d'une manière et sous une forme non prévues par le règlement intérieur avec l'accord du Leader de la majorité et du Leader de l'opposition au Sénat, et que les règles et ordres nécessaires pour organiser de telles réunions pouvaient être déterminés par la Commission de la procédure. Le Sénat a en outre créé une commission spéciale à large mandat chargée d’examiner les mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la pandémie.

Le système consistant à associer en binôme les députés et les sénateurs de la majorité et de l'opposition (un arrangement non officiel) a été utilisé pour maintenir la composition par parti des chambres tout en réduisant considérablement le nombre de députés et de sénateurs présents lors des séances. Des dispositions spéciales en matière de répartition des sièges à la Chambre des représentants et au Sénat garantissent le respect des distances appropriées. Les tribunes d'observation ont été fermées au public. Tous les débats des chambres continuent d'être diffusés sur le site internet du Parlement (https://www.aph.gov.au/). De nombreux membres du personnel parlementaire travaillent depuis leur domicile.

Certaines commissions continuent de se réunir virtuellement en utilisant des dispositifs de téléconférence et de visioconférence et en testant différents logiciels. D'autres commissions ont suspendu leurs activités jusqu'au retour de conditions plus favorables.

    Autriche (27 mai 2020)

    Les réunions à distance ne sont pas autorisées par la Constitution fédérale ou le règlement intérieur. Le Parlement a donc dû adopter des pratiques pour appliquer les recommandations en matière d'hygiène et de sécurité. Les procédures sont accélérées afin que les décisions nécessaires puissent être prises dans un délai de deux à trois jours. 

    Étant donné qu'au moins un tiers des membres doit être présent au moment des votes (la moitié, en cas d'amendements constitutionnels), les groupes parlementaires étaient convenus de limiter proportionnellement le nombre de parlementaires présents pendant la première phase de la pandémie. Il était également convenu que le Parlement ne se saisirait que des questions essentielles. Ces mesures ont été assouplies à la mi-avril, et les travaux sont désormais menés de manière quasi normale.

    La répartition des sièges dans l'hémicycle a été adaptée pour garantir les distances recommandées entre les parlementaires. Des places supplémentaires pour les parlementaires ont été aménagées dans la galerie. Tous les votes ont lieu à la fin de chaque journée de séance afin d'éviter que la salle ne soit bondée. Le vote par appel nominal est effectué par les parlementaires qui votent à haute voix.

    Les médias sont autorisés à entrer dans la galerie, à condition qu'il y ait suffisamment de place. Afin de permettre au public de suivre l'ensemble des débats, le service public national de radiodiffusion, ORF, est autorisé à exploiter deux caméras de télévision installées dans la salle. L'administration parlementaire continue à organiser des conférences de presse.

    Dans le cadre de la rénovation du Parlement autrichien, la plupart des membres du personnel travaillent dans des bureaux temporaires et ont déjà reçu des ordinateurs portables. Par conséquent, le travail à distance peut être facilement mis en place et la plupart des membres du personnel travaillent à domicile. Seuls ceux dont la présence est absolument nécessaire sont présents sur place (par exemple la sécurité, les techniciens, la chancellerie). Les administrateurs des réunions des commissions et des séances plénières ne sont présents que les jours de séance. Le travail à distance se poursuivra au cours des prochaines semaines, notamment en ce qui concerne le personnel chargé de s'occuper d’enfants d’âge scolaire, de parents âgés ou de personnes appartenant à des groupes à risque.

    B

    Bahreïn (21 avril 2020)

    Le Conseil consultatif et le Conseil des représentants ont tenu leurs premières réunions à distance les 12 et 14 avril. Le logiciel MS Teams est utilisé pour les réunions à distance tandis que les autres échanges se font au moyen d'un logiciel hébergé en interne qui peut également être utilisé pour l'interprétation à distance si nécessaire.

    L'autorité législative de Bahreïn coopère avec le Gouvernement pour garantir la sécurité des citoyens pendant la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre du programme économique et financier gouvernemental destiné à faire face aux conséquences de la pandémie. Le Parlement a approuvé un projet de loi garantissant le paiement des salaires des employés du secteur privé pour les mois d'avril, mai et juin. Il a également adopté un certain nombre de propositions qui ont été transmises au Gouvernement, concernant notamment l'enseignement à distance, le couvre-feu partiel, l'amélioration des services d'administration en ligne, les primes pour le personnel et les bénévoles luttant contre le coronavirus en première ligne, l'aide financière aux moyennes, petites et micro entreprises et institutions du secteur privé, la création d'un fonds de prévoyance avec des contributions d'hommes d'affaires, d'entreprises nationales, de banques et de particuliers, et le travail à distance pour les femmes ayant un emploi.

    Les mesures de précaution prises par le Secrétariat général du Conseil des représentants sont les suivantes : cartes de présence magnétiques ; désinfection quotidienne des locaux ; diffusion d'affiches et de vidéos sur la manière de prévenir l'infection et de reconnaître les symptômes ; instructions concernant le moment à partir duquel il faut s'isoler ; prise de température aux portes d'entrée ; travail par roulements pour éviter la promiscuité ; travail à distance non seulement pour les mères exerçant une activité professionnelle, mais aussi pour les employés souffrant de maladies chroniques ou atteints de handicaps et pour les prestataires de soins.

    Belgique (23 avril 2020)

    En mars, la Chambre des représentants belge a modifié son règlement intérieur pour permettre aux parlementaires d'être considérés, sous certaines conditions, comme "présents" aux réunions de commissions et aux séances plénières, même lorsqu'ils ne se trouvent pas physiquement dans la salle, et de voter par voie électronique ou par courriel.

    Le vote à distance en commission se fait à main levée ou par un vote nominal verbal à l'aide du logiciel Zoom. Pour les séances plénières, le vote se fait par un système de vote électronique récemment développé par le département informatique du Parlement et mis à la disposition des membres présents physiquement ou à distance.

    Les réunions des commissions et les séances plénières de la Chambre des représentants belge sont toujours interprétées dans au moins deux langues (néerlandais/français) et, dans la plupart des cas, diffusées en continu sur le site web de la Chambre.

    Actuellement, aucune réunion n'a lieu au Sénat belge. Seuls les dirigeants des groupes politiques se sont réunis en séance plénière au cours de la dernière semaine de mars. Il n'existe pas de cadre juridique couvrant les réunions et le vote à distance. Ces possibilités et l'interprétation à distance sont à l'étude. Le logiciel Zoom est en cours de test. Les documents sont transmis au moyen de FileCloud, par courriel et sur le site web du Sénat.

    Bhoutan (17 avril 2020)

    Le nombre de réunions au Parlement du Bhoutan a été limité. Une commission parlementaire sur la capacité d'intervention face à la COVID-19 apporte un soutien législatif au Gouvernement, examine les retombées socio-économiques de la pandémie et fournit les recommandations nécessaires.

    Des réunions virtuelles ont lieu au moyen du logiciel Google. Toute réunion physique respecte les mesures de distanciation sociale.

    Bolivie (28 avril 2020)

    Les deux chambres de l'Assemblée législative plurinationale (la Chambre des députés et la Chambre des sénateurs) sont convenues de tenir des sessions virtuelles exceptionnelles pendant l'urgence sanitaire. Des analyses sont actuellement en cours.

    Les lois adoptées comprennent une loi sur la prévention, le contrôle et le traitement du coronavirus, ainsi qu'une loi sur la reprogrammation des paiements de crédits et des services de base. Les mesures prévues dans ces lois comprennent le traitement gratuit des patients atteints de la COVID-19 ; la mise en place de points de contrôle sanitaire aux frontières et dans les terminaux terrestres et aériens pour détecter le coronavirus ; une journée de travail réduite pour les travailleurs des secteurs public et privé ; le report du paiement des dettes ; une réduction de 50 pour cent du paiement mensuel des services essentiels tels que l'eau potable, la gestion des eaux usées, l'électricité, le gaz domestique et les télécommunications.

    Les parlementaires des deux chambres mènent des travaux en coordination avec les entités locales afin d'arrêter la propagation du coronavirus. Ils se rendent dans différentes régions de leurs départements pour distribuer de la nourriture, des médicaments ou d'autres articles aux familles dont les ressources économiques sont limitées.

    Les parlementaires représentant la Bolivie dans les instances parlementaires internationales ont adopté une résolution appelant les institutions internationales à prendre des mesures et à coopérer pour atténuer les effets de la pandémie. La résolution indique également qu'en raison de l'impact de la pandémie sur les économies, le paiement de la dette extérieure devrait être différé jusqu'à ce que les économies se redressent.

    Brésil (26 mai 2020)

    Le Brésil a adopté une nouvelle résolution qui permet au Parlement de travailler à distance lors d'une urgence de santé publique grâce à des outils de visioconférence et de gestion virtuelle. Le système permet aux parlementaires de s'inscrire à une session et montre toutes les phases du processus législatif, y compris les projets de loi à l'examen, les amendements, les résultats de chaque tour de scrutin, les discours et les ordres du jour des commissions.

    La Chambre des députés (513 membres) et le Sénat (81 membres) tiennent des sessions à distance, qui sont retransmises en direct au public grâce aux médias et aux plateformes numériques du Parlement.

    La résolution précise également que les délibérations avec présence physique doivent être reprises dès que des sessions compatibles avec les recommandations du Ministère de la santé pourront être organisées.

    Le Parlement brésilien partage des renseignement détaillés concernant ses technologies avec d'autres parlements. Plus d'informations sur la Chambre des députés ici et le Sénat fédéral ici. Regardez aussi le site web de la Chambre des députés pour les dernières nouvelles sur les séances plénières virtuelles.

    Bulgarie

    Le Parlement bulgare a voté la suspension de toutes les sessions plénières pour la durée de l'état d'urgence, qui a été prolongée jusqu'au 13 avril pour le moment. L'Assemblée nationale n'examinera que les questions directement liées au régime d'urgence pour cause de coronavirus.

    C

    Cabo Verde (21 avril 2020)

    L'Assemblée nationale de Cabo Verde a réduit le nombre de ses réunions et certaines d'entre elles sont tenues à distance. Elle a introduit des mesures telles que l'hygiène des mains, la distanciation sociale, le travail avec un nombre minimum de parlementaires, la répartition appropriée des places pour les parlementaires participant aux séances plénières.

    L'Assemblée nationale s'est réunie le 1er avril en session plénière extraordinaire avec un nombre réduit de parlementaires (38), observant une distanciation sociale. Le Parlement a ratifié l'autorisation de la Commission permanente auprès du Président en vue de la déclaration de l'état d'urgence. Les parlementaires ont également examiné et approuvé les propositions législatives du Gouvernement, qui comprenaient des mesures d'urgence en réponse à la situation épidémiologique et socio-économique causée par la COVID-19, ce qui a donné lieu à une loi.

    Les commissions travaillent à distance, se servant de courriels et du téléphone, et les employés parlementaires ont été invités à travailler depuis leur domicile. Les réunions de la Commission permanente et du Bureau se déroulent à distance grâce à l'utilisation des nouvelles technologies. L'Assemblée nationale fonctionne avec le minimum nécessaire pour garantir le fonctionnement de l'institution.

    Cambodge (12 mai 2020)

    L'Assemblée nationale du Cambodge a mis en place un certain nombre de mesures préventives, notamment l'utilisation de désinfectants pour les mains, le port de masques et la distanciation sociale. Le personnel et les visiteurs sont tenus de porter un masque et de se soumettre à un contrôle de température à l’entrée du bâtiment. Les membres du personnel qui reviennent de l'étranger sont placés en chambre d'isolement pendant 14 jours sous étroite surveillance. Le personnel du Secrétariat général est autorisé à travailler depuis son domicile.

    Canada (15 mai 2020)

    Le 11 avril 2020, le Parlement canadien a été convoqué et a adopté une loi concernant certaines mesures à prendre pour combattre la COVID-19. Les séances du Sénat ont été ajournées jusqu'au 2 juin 2020. Le 20 avril 2020, la Chambre des communes a repris ses travaux parlementaires pour ensuite les ajourner jusqu'au 25 mai 2020.

    Le Comité permanent de la santé et le Comité permanent des finances de la Chambre des communes ont tenu des réunions virtuelles hebdomadaires depuis la semaine du 30 mars 2020 afin d'observer les résultats des mesures prises par le Gouvernement face à la pandémie de COVID-19. Le 11 avril 2020, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion conformément à laquelle les comités ci-après se réuniraient également par téléconférence ou visioconférence dans le seul but d'observer les résultats liés à la pandémie de COVID-19 : le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ces comités ont tenu leurs premières réunions le 23 avril ou le 24 avril 2020.

    La même motion a chargé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes "d'étudier les moyens permettant aux membres de remplir leurs fonctions parlementaires pendant l'ajournement des séances de la Chambre, y compris grâce à la modification temporaire de certaines procédures, aux séances dans des lieux de remplacement et aux solutions technologiques, dont celle d’un un Parlement virtuel" et de faire rapport à la Chambre des communes avant le 15 mai 2020. Le Comité a tenu sa première réunion le 16 avril 2020.

    Le 20 avril 2020, la Chambre des Communes a adopté avec dissidence une motion établissant un comité spécial chargé de la pandémie de COVID-19, composé de tous les parlementaires et placée sous la direction du Président de la Chambre des communes. Le Comité se réunira par visioconférence deux fois par semaine, sous réserve des capacités technologiques, et en salle une fois par semaine. Sa première réunion est prévue pour le 28 avril 2020.

    Le 11 avril 2020, le Sénat a adopté une motion autorisant le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à se réunir par téléconférence ou visioconférence, pendant que ses séances sont ajournées, pour examiner les mesures prises par le Gouvernement face à la pandémie de COVID-19. Ces comités ne se sont pas encore réunis. Le Sénat a également adopté une motion autorisant la création d'un comité sénatorial spécial sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et la capacité d'intervention future. La réunion préparatoire de ce comité doit avoir lieu au plus tôt en octobre 2020.

    Des questions liées aux femmes et à l'égalité des sexes sont examinées au sein du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19, ainsi que dans d'autres comités permanents de la Chambre des communes qui se réunissent pour examiner les mesures prises par le Gouvernement face à la crise de la COVID-19. Les thèmes abordés sont les suivants :

    • l'augmentation des taux de violence familiale et d'agressions sexuelles pendant le confinement et le nombre accru de femmes demandant de l'aide ;
    • l'impact économique du confinement et le déclin des activités commerciales, qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les secteurs où les femmes sont fortement représentées ;
    • les répercussions sur les femmes qui constituent la majorité des ménages monoparentaux, aggravées par la perte de la pension alimentaire, et sur les femmes qui sont responsables de manière disproportionnée des soins aux enfants, ainsi que l'importance de l'accès à des services de garde d'enfants abordables et de qualité ;
    • l'impact disproportionné de la pandémie sur les femmes qui représentent une part considérable des travailleurs du secteur de la santé et des soins à la personne, et le stress accru résultant de l'exposition à la COVID-19 ;
    • la vulnérabilité des femmes âgées qui représentent une part considérablement élevée des résidents des établissements de soins de longue durée ; 
    • l'importance de reconnaître les différences entre les sexes et la collecte de données lors de l'élaboration et de l'application des divers programmes et politiques d'urgence du Gouvernement ; et
    • la nécessité de garantir la représentation des femmes dans le parlement virtuel.

    Chili (17 avril 2020)

    Le Sénat tient ses réunions à distance, mais le Bureau les dirige depuis la salle des séances. Le Sénat a adopté une loi lui permettant de tenir des sessions à distance, en utilisant la technologie appropriée pour que les débats et le vote à distance puissent avoir lieu. Les visioconférences se font au moyen du logiciel Zoom.

    La Chambre des députés a limité le nombre de ses séances plénières et celui des réunions de ses commissions. Le vote en personne et à distance se fait grâce à une application développée par ses propres équipes techniques. Les visioconférences se font au moyen du logiciel Zoom.

    Chine

    L'Assemblée populaire nationale de Chine n'est pas en session actuellement. Le nombre de réunions a été limité.

    Colombie (17 avril 2020)

    Un décret présidentiel permet aux organes collégiaux des branches de l'autorité publique, y compris au Congrès de la République, de tenir des réunions pour lesquelles une présence en face à face n'est pas requise.

    Costa Rica (17 avril 2020)

    Le nombre de réunions parlementaires a été limité ou réduit. Les séances plénières et les réunions des commissions ne peuvent pas être tenues à distance. Cela étant, les séances plénières ont lieu dans un auditorium qui permet de respecter les règles de distanciation sociale.

    Croatie (23 avril 2020)

    Le Parlement croate a limité le nombre de ses réunions. Des mesures spéciales ont été adoptées pour permettre aux commissions de tenir des réunions à distance. Les commissions votent par courriel ou par SMS. Après le congé de Pâques, le Parlement a repris ses travaux dans son bâtiment, qui avait été réparé après avoir été endommagé lors du grave tremblement de terre du 22 mars. Pour la première fois, le vote en séance plénière s'est déroulé dans trois salles différentes afin de garantir une distanciation sociale.

    Le Bureau du Parlement a accepté d'adopter des modifications au Règlement qui porteraient sur le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires, telles que la pandémie de COVID-19.

    Des mesures sanitaires - telles que la distanciation sociale, les désinfectants pour les mains, la répartition des places assises - ont été mises en place. La suite Microsoft Office et des logiciels de traitement de texte sont utilisés pour les réunions à distance ainsi que pour la diffusion et le suivi des documents. Le logiciel de réunion à distance est hébergé en interne sur l'infrastructure du Parlement.

    Cuba

    L'Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba et ses commissions permanentes travaillent et se réunissent à distance. Face à la pandémie de COVID-19, l'Assemblée nationale s’applique à renforcer les capacités de ses parlementaires, de ses fonctionnaires et du personnel de ses bureaux auxiliaires, sous la direction d'experts de l'Institut de médecine tropicale Pedro Kourí.

    La Commission de la santé participe aux réunions du Groupe technique national mis en place par le Président de Cuba et assure la liaison avec l'Assemblée en ce qui concerne les mesures et les actions à entreprendre. Le Président de la Commission est en contact direct avec les municipalités et communique des informations actualisées au Président de l'Assemblée nationale et aux membres de la Commission de la santé. La Commission des affaires constitutionnelles et juridiques poursuit son travail législatif et n'a reprogrammé ni ses débats, ni ses séances de rédaction et de vote.

    Toutes les mesures hygiéniques et sanitaires sont prises et contrôlées par les autorités sanitaires. L'Assemblée maintient une présence active sur les réseaux sociaux afin d'interagir étroitement avec la société civile et la population.

    D

    Danemark (23 avril 2020)

    Les réunions au Parlement ne sont tenues que lorsqu'il s'agit de questions urgentes et en présence d'un nombre réduit de parlementaires. Le nombre de réunions des commissions a été réduit et ces réunions se déroulent par visioconférence. À partir du 20 avril, le Parlement danois reprend progressivement certaines activités. Les groupes de partis seront autorisés à se réunir à nouveau dans certaines des plus grandes salles de réunion afin d'observer la distanciation sociale.

    Djibouti (29 avril 2020)

    Le 5 avril, l'Assemblée nationale de Djibouti a mis en place une commission spéciale d'appui et de suivi pour aider à combattre la pandémie de COVID-19. La nouvelle commission comprend 20 pour cent de femmes parlementaires, soit un peu moins que la proportion de femmes à l'Assemblée nationale, qui est de 26,5 pour cent. Les réunions de la commission seront limitées en nombre conformément aux recommandations de l'OMS en matière d'hygiène et de santé. En vertu de l'article 6 du Règlement intérieur, le Président de l'Assemblée nationale a convoqué le Bureau pour définir les modalités de travail pendant la pandémie, par exemple en ce qui concerne le vote de projets de loi d'urgence ou de ceux qui sont essentiels pour lutter contre la pandémie, et le contrôle de l'exécutif. Toutes les autres activités ont été suspendues jusqu'à nouvel ordre.

    E

    Égypte (4 mail 2020)

    Le Parlement égyptien se réunit pendant la pandémie et des mesures préventives sont prises pour préserver la sécurité des parlementaires et du personnel parlementaire, telles que la distanciation sociale et la stérilisation du bâtiment du Parlement.

    Le Parlement égyptien a adopté un ensemble de lois importantes pour faire face aux répercussions de la pandémie. Ces lois prévoient notamment :

    • l'inscription d'un crédit supplémentaire dans le budget public de l'État qui permettra de contrer les conséquences de la pandémie ;
    • le report du paiement des impôts dans les secteurs touchés par la pandémie ;
    • la modification de la loi d'urgence visant à permettre au Président de la République ou au délégué de son choix de prendre les mesures appropriées pour faire face à l'urgence sanitaire, consistant par exemple à fermer les écoles et les universités, à suspendre totalement ou partiellement les activités des ministères et des services gouvernementaux, et à autoriser la population à différer le paiement des services d'électricité, de gaz et d'eau. 

    Émirats arabes unis

    La commission de la santé et de l'environnement du Conseil national de la Fédération examine actuellement les mesures d'urgence en matière de santé publique pour la détection précoce du coronavirus, l'évaluation et les moyens de riposte.

    En ce qui concerne la technologie, les commissions parlementaires sont passées à 100 pour cent au travail à distance.

    Équateur

    Lors d'une réunion à distance de sept heures, l'Assemblée nationale a adopté un projet de résolution énonçant des engagements politiques et sociaux visant à faire face à la crise de la COVID-19. La résolution reconnaît le rôle important joué par le Service national de santé et demande que des ressources lui soient affectées à titre prioritaire. Elle demande également au Gouvernement national de veiller à ce que le personnel médical dispose des équipements, des médicaments et des protections nécessaires pour affronter la pandémie. Au cours du débat, les parlementaires ont insisté sur l'importance de continuer à exercer un contrôle parlementaire sur l'exécutif et de garantir la transparence et l'accès à l'information.

    L'Assemblée nationale a également publié une déclaration de solidarité signée par tous les partis, demandant au Ministère de l'économie et des finances de débloquer toutes les ressources en espèces disponibles pour couvrir les coûts et les investissements requis par l'état d'urgence, notamment pour appuyer un Service national de santé pleinement opérationnel et maintenir le système de protection sociale et les services auxiliaires (police, sécurité, logistique) en fonctionnement.

    La déclaration conjointe de tous les partis a également prié le Gouvernement d'unir ses forces à celles d'autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes et de l'Organisation des États américains pour demander aux institutions multilatérales et aux créanciers de suspendre temporairement le remboursement de la dette extérieure.

    Espagne

    Le Parlement (Les Cortes) de l'Espagne a tenu sa plénière durant la dernière semaine de mars. Des systèmes de visioconférence et de vote à distance ont été mis en place pour les parlementaires qui ne pouvaient pas y assister. Le vote à distance est restreint et était déjà prévu pour des circonstances telles que la grossesse, le congé de maternité ou de paternité ou une maladie grave. Depuis l'imposition des mesures restrictives, deux séances plénières ont eu lieu et la Commission de la santé s'est également réunie.

    Les organes parlementaires de gestion technique et politique travaillent autant que possible à distance (visioconférences, votes télématiques, etc.). Les leçons tirées de cette expérience seront utilisées pour améliorer la capacité du Congrès des députés à agir dans des situations similaires actuelles et futures.

    Estonie

    Dans le cadre de la situation d'urgence proclamée par le Gouvernement estonien, le Parlement (le Riigikogu) a réorganisé ses travaux. Jusqu'au 1er mai de cette année, il ne règlera que les questions urgentes. Le Riigikogu ne tient des séances que le lundi, et la séance des questions que le mercredi. Le public et les médias peuvent suivre les séances en direct sur le web.

    Les commissions du Riigikogu se réunissent le lundi et plus fréquemment en cas de nécessité inévitable, la priorité étant donnée au télétravail. En ce qui concerne les réunions des commissions à distance, la Commission constitutionnelle du Riigikogu a estimé que la législation actuelle peut être interprétée de manière à autoriser le télétravail si toutes les conditions nécessaires à la participation aux séances, telles que la possibilité de formuler des observations, de poser des questions et de voter, sont réunies. Il est conseillé aux personnes invitées aux séances des commissions de participer via un pont vidéo.

    Le vote à distance et la participation virtuelle sont également envisagés dans le cadre des séances plénières. Le Conseil des sages du Riigikogu, composé du conseil d'administration du Riigikogu et des représentants des factions, se réunira régulièrement pour garantir une réaction rapide face à la situation.

    États-Unis d'Amérique (17 avril 2020)

    Aussi bien la Chambre des représentants que le Sénat sont hors session.

    Seules quelques commissions organisent ce qu'elles appellent des "auditions sur papier" durant lesquelles des déclarations écrites et des témoignages préparés à l'avance sont mis en ligne. Les membres des commissions ont jusqu'à la fin de la journée pour envoyer des questions écrites aux témoins, qui renvoient ensuite des réponses écrites dans un délai de 96 heures ouvrables.

    F

    Finlande

    Le Parlement finlandais a mis en place des mesures spécifiques pour éviter les contacts étroits lors des appels nominaux, des séances et des votes, ainsi que des dispositions spéciales en matière de répartition des places assises. Les parlementaires sont autorisés à participer aux travaux parlementaires à distance, mais il n'est pas possible de voter à distance.

    Les commissions parlementaires peuvent toujours siéger, mais leurs activités ont été fortement réduites pour que seules les questions de nécessité absolue soient traitées.

    Les parlementaires peuvent travailler dans leur bureau au Parlement, mais il leur est déconseillé d'utiliser les transports publics. Le confinement de la région d'Uusimaa (y compris la capitale Helsinki) n'empêche pas les parlementaires de se rendre dans leur circonscription.

    France

    Le Sénat français tient un nombre réduit de séances plénières - une seule séance plénière par semaine, limitée à 10 questions pour le Gouvernement. Seuls les auteurs des questions et les présidents des groupes politiques y assistent. Trois commissions se réunissent à distance pour entendre les ministres et échanger leurs points de vue. Il n'existe pas de cadre juridique pour la tenue de réunions à distance. Aucune mesure particulière n'a été adoptée concernant la tenue de réunions des commissions par visioconférence car il n'y a pas lieu de voter. Le logiciel utilisé pour les réunions à distance est Tixeo.

    L'Assemblée nationale française a réduit le nombre de ses réunions et les organise à distance. Les réunions des commissions se limitent à des auditions et à des débats sur des questions relatives à la crise du coronavirus qui relèvent de leur compétence. La décision de procéder de cette manière a été prise par la Conférence des présidents composée du président et des vice-présidents de l'Assemblée nationale, des présidents des groupes politiques, des présidents des commissions et du ministre chargé des relations avec le Parlement. Hormis trois projets de loi d'urgence sur la pandémie de COVID-19, les commissions n'ont pas tenu de réunions consacrées à des textes législatifs.

    Les réunions à distance (audio et visioconférences) sont réglementées par la loi et, tandis que le vote à distance n'est pas légalement autorisé, les commissions peuvent procéder à des débats et à des auditions.

    S'agissant des logiciels, Zoom est en cours de test. Aucun logiciel n'est utilisé pour la transmission des documents. Tous les documents parlementaires et les comptes rendus analytiques peuvent être consultés en ligne sur les sites intranet et internet de l'Assemblée nationale. Les modifications des textes législatifs peuvent être téléchargées et consultées à distance grâce à "Eloi", une application interne développée par l'Assemblée nationale.

    Le logiciel de réunion à distance est hébergé par un fournisseur de services externe.

    G

    Gabon

    Les commissions parlementaires peuvent toujours siéger, mais leurs activités ont été fortement réduites pour que seules les questions de nécessité absolue soient traitées.

    Géorgie (29 avril 2020)

    Les réunions du Parlement sont réduites en nombre et se déroulent grâce à une alternance de réunions à distance et de réunions avec présence physique. Cependant, il n'y a pas de vote.

    Le Parlement contrôle également les mesures de santé publique et de politique économique. Un projet de règlement pour les opérations à distance a été élaboré.

    Les réunions se tiennent sur une plateforme supportée par Cisco, qui est hébergée en interne. L'interprétation est intégrée dans les canaux de communication. .

    Grèce (17 avril 2020)

    Pendant la crise, le Parlement a décidé d'adapter son travail de manière à éviter qu'un nombre trop élevé de parlementaires soient présents en même temps.

    Les commissions permanentes se réunissent en cas de besoin, physiquement et à distance.

    En ce qui concerne les sessions plénières, les projets de loi font l'objet de discussions et la parole n'est donnée que pendant la moitié du temps prévu par le Règlement intérieur aux rapporteurs, aux orateurs spéciaux, aux représentants des groupes parlementaires, à un ou à quelques orateurs de chaque groupe parlementaire, aux ministres et, sur demande, au Premier ministre et aux dirigeants des partis d'opposition.

    Les orateurs (à l'exception des rapporteurs) s'adressent à leurs collègues depuis leur siège et non depuis la tribune. Pour le vote, les parlementaires entrent et sortent de la salle plénière un par un afin d'éviter l'engorgement. Les votes par correspondance sont également acceptés.

    Un système de réunions à distance a été développé et testé pour être prêt à fonctionner deux jours avant le début de la quarantaine. Le logiciel est basé sur le cloud, mais adapté aux besoins du Parlement hellénique avec un cryptage et une configuration de l'interface selon des paramètres spéciaux.

    Guatemala

    Le Parlement guatémaltèque a poursuivi ses travaux et a adopté cinq lois et décrets pour faire face à la crise sanitaire. Étant donné qu'actuellement la législation ne permet pas de tenir des séances virtuelles, des mesures de distanciation sociale et de protection ont été prises pour les parlementaires et le personnel, telles que le port de masques et de gants, ainsi que l'utilisation de gel pour les mains à base d'alcool. Seuls les membres du personnel aux fonctions essentielles viennent travailler. Tous les autres ont bénéficié d'un congé payé.

    Conformément à la première loi d'urgence visant à protéger les Guatémaltèques des effets de la pandémie, les familles vulnérables reçoivent des tickets pour l'achat de biens de première nécessité et des mesures sont prises pour aider les personnes âgées et la production agricole. Un laboratoire sera mis en place dans chaque région pour effectuer des tests de dépistage et contenir la COVID-19, et davantage de personnel médical sera engagé. Une loi de sauvetage économique a été adoptée pour accorder 1 000 quetzales aux familles pauvres et aux mères célibataires, mettre en place un fonds de protection de l'emploi et accorder des prêts pour stimuler l'économie. Un décret ultérieur a introduit des mesures supplémentaires pour protéger le public, consistant notamment à garantir les services essentiels, tels que l'eau potable, l'électricité, le téléphone, le câble et internet. Les établissements d'enseignement ont reçu l'accès à des prêts à des taux d'intérêt préférentiels pour se maintenir en activité. Le Parlement a approuvé l'utilisation de fonds de la Banque centraméricaine d'intégration économique pour concevoir, construire et équiper trois nouveaux hôpitaux dans différentes régions du pays. Plus récemment, le Parlement a adopté une loi allouant davantage de ressources à l'éducation, aux infrastructures, à la création d'emplois directe et indirecte, aux mesues de relance économique et au système de santé.

    H

    Hongrie (4 mai 2020)

    L'Assemblée nationale a adopté une loi accordant une prolongation s’agissant de la situation d'état d'urgence décrété par le Gouvernement. Cette décision gouvernementale permet d'introduire des mesures extraordinaires et de promulguer des décrets qui peuvent déroger aux dispositions légales existantes ou les suspendre, à l'exception de celles relatives aux droits fondamentaux prévus par la Loi fondamentale. La nouvelle législation ne prévoit pas d'échéance et permet au Gouvernement de prolonger l'état d'urgence indéfiniment. Toutefois, ce mandat peut être révoqué à tout moment.

    La loi prévoit également des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans pour la diffusion intentionnelle de fausses informations qui entravent la riposte du Gouvernement à la pandémie. En outre, conformément à cette loi, le Gouvernement est tenu d'informer régulièrement l'Assemblée nationale - ou, en dehors des sessions plénières, le président de celle-ci et les chefs des groupes parlementaires - de ses décisions, ce qu'il fait chaque semaine depuis que la loi a été adoptée.

    L'Assemblée nationale continue à tenir des sessions hebdomadaires régulières, en prenant certaines mesures de sécurité consistant à garantir une distance physique sûre entre les parlementaires grâce au transfert des sessions plénières dans une salle de plus grande capacité et à demander aux parlementaires de ne rester dans la salle plénière que pour la durée de leurs interventions ou du vote. Le Bureau de l'Assemblée nationale est prêt à fournir aux parlementaires et au personnel des équipements de protection individuelle en cas de besoin.

    Depuis 2017, l'Assemblée nationale a mis en place un système - le système ParLex - qui permet de soumettre par voie électronique des motions parlementaires telles que les projets de loi, les propositions d'amendement, les questions, etc. Toutefois, ce système ne permet pas de voter par voie électronique.

    Les membres du personnel du Bureau de l'Assemblée nationale travaillent depuis leur domicile sur des ordinateurs portables et autres appareils fournis par le Parlement.

    Les parlementaires contribuent au Fonds de solidarité pour la lutte contre la COVID-19, un partenariat entre l'OMS, la Fondation pour les Nations Unies et la Swiss Philanthropy Foundation. Tous les membres du Parlement hongrois ont accepté de faire un don au Fonds de solidarité à hauteur de 50 pour cent de la cotisation annuelle à l'UIP pour 2020, qui sera déduite de leur rémunération.

    I

    Islande (21 avril 2020)

    Le nombre de parlementaires participant aux séances plénières du Parlement islandais, l'Althingi, a été réduit, sur la base d'un accord entre les groupes parlementaires. Seuls les projets de loi d'urgence sont traités pour le moment. Le vote à distance n'est pas possible en vertu du Règlement actuel (établi par la loi en Islande) et de la Constitution islandaise. Par conséquent, les normes en matière de distanciation sociale sont soigneusement respectées pendant le vote en plénière.

    Depuis le 21 mars, toutes les réunions des commissions parlementaires se font à distance, à l'aide du logiciel Jitsi.

    Indonésie

    Le Parlement indonésien a adopté plusieurs mesures pour agir face à la pandémie, notamment le travail à distance pour les employés, l'utilisation de désinfectants pour les mains et la distanciation physique dans les salles de réunion.

    Le Parlement a tenu une audition le 30 mars 2020, durant laquelle la plupart des parlementaires utilisaient une application de visioconférence.

    Les séminaires ou les visites de travail au parlement ne sont pas autorisés, sauf ceux en rapport avec la pandémie.

    Iran (17 avril 2020)

    Le Parlement islamique d'Iran a limité le nombre de ses réunions et utilise un système de visioconférence ou la technologie de travail à distance autant que possible.

    Les normes en matière de distanciation sociale sont respectées durant les réunions nécessitant que les participants soient présents physiquement, d'autant plus que plusieurs parlementaires ont été diagnostiqués positifs au coronavirus.

    En coopération avec le Gouvernement, le Parlement a approuvé des mesures de soutien et des aides financières pour les personnes vulnérables, en particulier les travailleurs faiblement rémunérés, qui sont les plus touchés par la pandémie.

    Irlande

    En Irlande, des élections générales ont eu lieu le 8 février et le processus de formation du gouvernement se poursuit. Les élections générales au Seanad sont actuellement en cours. Il est normal qu'il y ait peu de séances pendant cette période. Les deux chambres se sont réunies pour adopter une loi d'urgence à la fin du mois de mars.

    Les séances des deux chambres sont actuellement ajournées : celles du Dáil Éireann jusqu'au 16 avril et aucune date n'a été fixée pour celles du Seanad.

    Les mesures spéciales ci-après ont été mises en place pour les séances en raison de la COVID-19 afin de veiller à la sécurité des parlementaires, du personnel et des autres personnes travaillant au parlement.

    • Un tiers des parlementaires participent aux réunions du Dáil. Les membres ont également été invités à respecter une distance appropriée conformément aux conseils en matière de santé publique.
    • Les travaux parlementaires ont été restreints et concernent en règle générale les questions urgentes liées à la COVID-19.
    • Les Questions parlementaires au Dáil ont été suspendues.
    • Le vote se fait actuellement par "vote à voix haute" ou par "vote par appel nominal", les parlementaires restant à leur place. Les "votes à voix haute" sont une procédure normale au Dáil, le système de "votes par appel nominal" est une innovation due à la COVID-19, qui est appliquée si les membres demandent une séparation complète. Le "vote manuel" ordinaire, qui nécessite que les membres passent par des halls, n'est pas appliqué actuellement. Le "vote électronique" ne sera pas utilisé avant la formation du gouvernement.

    La Constitution irlandaise ne permet pas au Dáil de recourir au vote à distance.

    Israël (29 avril 2020)

    La nouvelle Knesset a prêté serment le 16 mars. Les commissions plénières et temporaires ont été créées et se réunissent comme d'habitude. Les commissions permanentes seront constituées lorsque le gouvernement sera formé. La Cour suprême a décidé qu'une commission parlementaire serait mise en place pour surveiller la manière dont l'Agence israélienne de sécurité utilise les pouvoirs d'urgence qui lui ont été donnés et qui lui permettent d'utiliser les technologies de surveillance pour suivre les déplacements des personnes atteintes de la COVID-19.

    Le 31 mars, le nouveau Président de la Knesset et le Praesidium ont mis à jour les lignes directrices, qui stipulent que jusqu'à 18 membres de la Knesset sont autorisés à être présents en séance plénière à tout moment, six de chaque côté de la salle plénière (qui accueille habituellement 120 parlementaires), de manière à respecter une distanciation sociale de deux mètres. Les parlementaires participants s'inscrivent à l'avance pour prendre la parole et sont convoqués lorsque leur tour arrive. Des écrans diffusant le débat en direct sont disponibles dans toutes les zones d'attente. Les parlementaires sont convoqués en plénière pour voter par ordre alphabétique.

    Le 23 avril, le Praesidium de la Knesset a adopté de nouvelles lignes directrices pour la présence en séance plénière, qui permettent aux 120 parlementaires de participer et de voter au même moment, tout en respectant une distanciation sociale de deux mètres. Ce système sera mis en œuvre en répartissant les parlementaires entre les trois niveaux de la salle plénière et en laissant un ou deux sièges vides entre eux. Chaque parlementaire aura un siège assigné à l'un des niveaux et pourra s'exprimer et voter depuis sa place au moyen d'un dispositif de vote électronique. Ce système devrait être mis en place d'ici le 30 avril.

    Les commissions sont convoquées simultanément dans deux salles avec une connexion vidéo entre elles, de sorte que toutes les personnes présentes sont considérées comme se trouvant dans une seule salle. Afin de respecter la distanciation sociale et de limiter le nombre de personnes présentes dans chaque salle, seuls les parlementaires et le personnel sont autorisés à entrer dans les salles. Les autres participants se joignent aux réunions en utilisant Zoom.

    L'accès au bâtiment de la Knesset est limité aux détenteurs d'un laissez-passer permanent. Depuis le 16 mars, toutes les personnes entrant dans le bâtiment de la Knesset se font mesurer leur température. Des distributeurs de désinfectant pour les mains ont été installés en différents points du bâtiment de la Knesset.

    La plupart des employés de la Knesset ont été mis en congé. Actuellement, seuls 40 pour cent environ des employés sont autorisés à travailler, la plupart d'entre eux le faisant à partir de leur domicile si possible, et ne venant travailler à la Knesset que si leur présence physique est absolument nécessaire. Le pourcentage d'employés autorisés à travailler sera probablement augmenté en mai.

    Italie

    Pendant la situation d'urgence provoquée par la COVID-19, la Chambre des députés italienne limitera les travaux de la plénière à l'examen des projets de loi urgents qu'il est impossible de reporter, en particulier les projets de loi pour la promulgation de décrets-lois en suspens. La Chambre se réunira également en session plénière en cas de questions parlementaires nécessitant une action immédiate ou des requêtes urgentes. Le but de ces dispositions est de maintenir un dialogue constant avec le Gouvernement concernant l'urgence que représente la COVID-19 et de permettre au Gouvernement de tenir le Parlement informé des évolutions, notamment au moyen de bulletins d'information et de rapports urgents.

    Les activités des commissions et des autres organes parlementaires ont également été limitées à l'examen des textes urgents impossibles à reporter. Il s'agit notamment de projets de loi qui sont liés à des points du programme de travail de la Chambre ou pour lesquels une commission agit en qualité de législateur et les activités d'examen parlementaire ou de formulation d’avis sur les propositions d'ordre législatif du Gouvernement dont le traitement doit être accéléré sans délai. Les réunions de commissions moins formelles sont tenues à distance, mais doivent toujours avoir lieu en présence du président ou du vice-président de la commission et du secrétaire (fonctionnaire parlementaire) de la commission.

    Le Sénat italien a mis en place des mesures pour répondre aux impératifs de distanciation sociale. Les séances ont lieu dans des salles de réunion et de conférence plus grandes et sont programmées de manière à ce que des mesures d'assainissement des salles de conférence soient prises entre elles. Pour les appels nominaux, les sénateurs arrivent en salle en petits groupes par ordre alphabétique. Des masques et des gants sont distribués aux sénateurs et à l'ensemble du personnel. Les lieux de travail sont désinfectés en permanence. Toute personne accédant au Sénat doit se désinfecter les mains et faire mesurer sa température. Des distributeurs de gel désinfectant pour les mains sont disponibles partout.

    En coopération avec l'hôpital Gemelli de Rome, le Sénat a été équipé pour effectuer des tests de dépistage par écouvillonnage du nez et de la gorge sur les sénateurs et le personnel pour lesquels il existe un risque, même minime, d'être infectés par le virus.

    De nombreux membres du personnel travaillent à distance et seulement ceux qui sont essentiels et dont la présence physique est indispensable pour que le Sénat reste opérationnel travaillent dans les locaux.

    Les membres du personnel ayant des enfants de moins de 16 ans peuvent prendre un congé parental pendant que les écoles sont fermées.

    J

    Japon

    La Diète nationale du Japon est actuellement en session. Des séances plénières et des réunions de commissions se tiennent à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, et diverses mesures de protection sont en place pour faire face au nouveau coronavirus.

    K

    Koweït (17 avril 2020)

    Le 24 mars 2020, l'Assemblée nationale du Koweït a tenu une séance dans les conditions habituelles pour discuter de la législation d'urgence nécessaire à la lutte contre la propagation du coronavirus. Le nombre de réunions a été limité.

    L

    Lettonie (28 mai 2020)

    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Parlement de la Lettonie (la Saeima) a tenu un certain nombre de réunions extraordinaires et a pris des décisions urgentes pour atténuer les conséquences de la pandémie. Il a proclamé l'état d'urgence du 12 mars au 14 avril et a désigné le Ministère de la santé comme l'autorité responsable de la coordination des activités pendant cette période. Depuis, l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 12 mai.

    Les séances se tiennent dans huit locaux parlementaires distincts afin que la distanciation sociale puisse être respectée.

    Voici quelques-unes des mesures restrictives liées à la pandémie : fermeture des établissements d'enseignement et introduction de l'enseignement à distance ; mise à disposition de services de garde d'enfants en cas de besoin ; interdiction des manifestations et des rassemblements ; limitation des heures d'ouverture des services non essentiels ; interruption du transport international de passagers et du passage des frontières, à l'exception du transport organisé par l'aviation d'État et du transport militaire.

    Une loi spéciale sur les mécanismes de soutien et l'aide financière aux secteurs touchés a été adoptée. Cette loi prévoit notamment ce qui suit : le Gouvernement fixera les critères et les procédures pour les demandes d'aide publique ; des extensions fiscales et des compensations non soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations de sécurité sociale de l'État seront accordées aux employés licenciés ; les opérateurs économiques seront dispensés du paiement anticipé de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour 2020 ; les trop-perçus de TVA du 1er avril au 31 décembre 2020 seront remboursés ; et les autorités locales pourront revoir la taxe foncière et prolonger les délais de paiement des impôts en 2020.

    Les dispositions législatives prévoient également une aide sociale supplémentaire pour les familles avec enfants et un élargissement des catégories de personnes pouvant prétendre à des allocations de chômage pendant la crise. La police nationale a le droit de rechercher et de transférer de force en quarantaine ou à leur domicile réel les personnes ayant un diagnostic confirmé de COVID-19 et celles définies par le Centre de prévention et de contrôle des maladies comme ayant eu des contacts avec des personnes infectées par le coronavirus. 

    Lors de la séance du 26 mai, la Saeima a commencé à utiliser une nouvelle plateforme, e-Saeima, développée pour le Parlement, qui permet de tenir des séances plénières à distance, les parlementaires examinant et votant en temps réel les points inscrits à l'ordre du jour de la plénière. Bien que pendant la séance les parlementaires l'aient utilisé depuis différentes salles du Parlement, cet outil est configuré pour leur permettre de participer depuis l'extérieur du bâtiment.

    La plateforme e-Saeima est accessible à partir d'un site web dédié, au moyen de la signature électronique. L'interface affiche l'ordre du jour de la séance plénière et la liste des parlementaires participant aux débats. Lorsque le mode vote est activé, les parlementaires disposent de 30 secondes pour voter en utilisant l'un des trois boutons : "pour", "contre" et "abstention". Pendant ce temps, les parlementaires peuvent également modifier leur vote. Lorsque le vote est terminé, les résultats sont affichés à l'écran selon le plan de la salle plénière.

    Les informations sur la séance, notamment sur l'avancement de l'examen des points de l'ordre du jour, la liste des orateurs et les résultats des votes, sont diffusées en direct sur le site web de la Saeima. Les travaux de la Saeima restent ouverts au public, et les séances à distance peuvent être suivies en direct sur le site web et le compte Facebook du Parlement. Si la plateforme e-Saeima est un succès, elle pourrait être utilisée à l'avenir pour des séances plénières régulières auxquelles participeraient les parlementaires travaillant dans les locaux de la Saeima.

    Liechtenstein (23 avril 2020)

    Le Parlement du Liechtenstein s’appelle le Landtag. Avec le Prince, 25 membres du Parlement forment l'autorité législative du pays. Le Parlement, qui représente le peuple, et la Maison princière, représentée par le Prince, sont les organes législatifs du Liechtenstein. Le quorum du Landtag est atteint si au moins deux tiers des 25 membres statutaires sont présents.

    La Suisse et la Principauté de Liechtenstein sont liées par un dense ensemble de traités d'amitié, dont le traité douanier de 1923, qui a intégré le Liechtenstein dans l'espace économique suisse. Une coordination étroite avec la Suisse est généralement considérée comme utile et importante. Afin de contenir la propagation rapide du coronavirus au Liechtenstein et de protéger la population et le système de santé, le Gouvernement a déjà défini des mesures de grande envergure et les a adaptées conformément à l'exemple suisse, en tenant compte de l'évolution actuelle et en faisant des ajustements en fonction des circonstances nationales.

    En raison des règles d'hygiène en vigueur pendant la crise, la session du Landtag aura lieu dans la Vaduzer Saal et non, comme d'habitude, dans le bâtiment du Landtag. À l'heure actuelle, les commissions et les délégations ne se réunissent que pour discuter de questions définies comme "urgentes". Dans la mesure du possible, les parlementaires échangent des informations par télécommunications. Les réunions virtuelles se déroulent par l'intermédiaire du logiciel Zoom.

    Lithuanie

    Le nombre de réunions du Seimas (Parlement) de la Lituanie a été réduit.

    Luxembourg

    La Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg a réduit le nombre de ses réunions. Celles-ci se déroulent dans les locaux du Parlement ou à distance. Les réunions conjointes des commissions ne se tiendront plus jusqu'à nouvel ordre. Les réunions à distance (par vidéoconférence) sont réglementées en interne par la Chambre des députés. Le vote lors des réunions à distance se fait par appel nominal.

    La Chambre des députés utilise Cisco Webex pour organiser les réunions à distance des commissions parlementaires. Les documents sont transmis de la manière habituelle - grâce à un portail intranet. Le logiciel de réunion à distance est hébergé par un fournisseur de services externe et repose sur le cloud.

    M

    Madagascar

    Le Parlement n'est pas en session à l'heure actuelle.

    Malaisie (28 avril 2020)

    Aucune réunion n'a lieu.

    Maldives

    Compte tenu des mesures limitant les déplacements et les sorties non essentielles, le Majlis du peuple continue de tenir ses séances par visioconférence, les membres participant aux séances parlementaires à distance, depuis leur domicile. La première séance en ligne s'est tenue le 30 mars et 71 parlementaires sur 87 y ont participé. Les parlementaires ont débattu d’une motion sur le programme d'appui financier proposé par le Gouvernement alors que le pays se prépare à affronter l'impact économique et social de la pandémie de COVID-19.

    Malta (30 avril 2020)

    Le Parlement maltais a introduit un certain nombre de mesures visant à garantir un environnement sûr pour ses membres et son personnel. Ces mesures comprennent : la suspension des visites et des activités extra-parlementaires dans le bâtiment du Parlement - à l'exception de la venue des participants et des journalistes accrédités aux sessions plénières et aux réunions des commissions ; le dépistage sanitaire, la fourniture de désinfectants pour les mains, la désinfection du bâtiment du Parlement ; l'annulation de tout voyage officiel jusqu'à nouvel ordre ; le réaménagement des sièges pour respecter la distanciation sociale ; le télétravail pour le personnel non essentiel et l'introduction de modalités de travail flexibles. Des discussions sur l'introduction de mesures supplémentaires de distanciation sociale et de plates-formes de visioconférence électroniques sont en cours.

    Le Parlement a adopté un certain nombre de projets de loi et de résolutions d'urgence liés à la crise de COVID-19, par exemple : le projet de loi portant modification de la loi sur la santé publique, qui clarifie les pouvoirs du surintendant de la santé en ce qui concerne les ordonnances relatives à la prévention de la propagation des maladies infectieuses ; le projet de loi portant modification de la loi de 2002 sur l'exécution des mesures budgétaires ; le projet de loi sur les fonds supplémentaires requis en raison de la pandémie de COVID-19 ; le projet de loi sur les délais légaux et autres (suspension et interruption) qui habilite le ministre de la justice à mettre en place des règlements conformément aux ordonnances sur la fermeture des locaux, émises par le surintendant de la santé publique ; la résolution sur l'augmentation du montant des bons du Trésor à émettre pour financer les dépenses publiques liées à la pandémie de COVID-19. Un projet de loi portant modification de la loi sur le tribunal chargé des affaires liées à l'environnement et à la planification, portant sur l'utilisation des moyens électroniques pour le dépôt des appels et la tenue des audiences du tribunal, est en préparation.

    Le Parlement a suspendu ses travaux le 1er avril et les a repris le 20 avril.

    Maroc (23 avril 2020)

    Le Parlement marocain a adopté à l'unanimité un décret qui prévoit des dispositions pour faire face à l'état d'urgence sanitaire, notamment en autorisant, conformément à l'article 21 de la Constitution, des mesures préventives destinées à garantir la sécurité de la population tout en préservant les droits et libertés fondamentaux. Le décret a également mis en place un cadre juridique approprié pour régir les mesures nationales résultant de l'urgence sanitaire.

    Les parlementaires ont demandé au Gouvernement de soutenir les groupes sociaux les plus touchés par la situation d'urgence et de stimuler l'économie. Ils ont demandé que la loi soit appliquée avec fermeté mais sans porter atteinte aux droits et à l'intégrité physique des citoyens.

    Les membres des deux chambres ont salué l'initiative royale consistant à créer un fonds pour gérer la crise et ont donné un mois de leur salaire pour l'alimenter. Le personnel parlementaire des deux chambres a également contribué à ce fonds en versant une partie de son salaire.

    Pour limiter le risque d'infection et respecter la distanciation sociale tout en maintenant le fonctionnement du Parlement, les secrétaires généraux des deux chambres ont réduit les effectifs sur place à un groupe de base chargé des tâches essentielles, tandis que d'autres personnes télétravaillent. Une cellule de communication et de suivi a été mise en place pour sensibiliser le personnel aux mesures d'hygiène devant être instaurées au Parlement.

    Mexique (8 mai 2020)

    Le 12 mars, la Chambre des députés, par l'intermédiaire de son Comité exécutif, a annoncé à son Assemblée une série de mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et à protéger tant les législateurs que le personnel. Lorsque les autorités sanitaires gouvernementales ont imposé à la population de rester à la maison, la Chambre des députés a suspendu ses séances plénières à partir du 20 mars jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, des réunions peuvent être convoquées si une décision législative concernant la pandémie de COVID-19 est nécessaire.

    Les organes directeurs de la Chambre des députés (le Comité exécutif et le Conseil de coordination politique) sont convenus de poursuivre leurs activités habituelles pour évaluer la situation dans le pays au jour le jour et ainsi pouvoir prendre des décisions en temps utile. Pendant les vacances de la Chambre, les parlementaires pourront continuer à déposer des projets de loi et des propositions non législatives.

    Alors que les commissions législatives ont été invitées à poursuivre leurs activités, en donnant la priorité aux travaux sur les avis législatifs, le Comité exécutif a décrété la suspension de tous les délais légaux pendant cette période d'urgence sanitaire et accordé une protection juridique à toutes les procédures en attente d'une décision de la Chambre des députés ou de ses organes.

    Les commissions ont été autorisées à se réunir virtuellement pour faire avancer les discussions. Le Comité exécutif a également décrété la suspension de tous les délais légaux pendant la crise sanitaire et a accordé une protection juridique à toutes les procédures en instance de résolution par la Chambre des députés ou ses organes.

    Le Conseil de coordination politique et la Présidente de la Chambre ont tenu des entretiens avec les représentants des secteurs productifs du pays afin de trouver des moyens de contribuer à la reprise économique. En ce qui concerne le contrôle du Gouvernement, des réunions ont eu lieu avec plusieurs ministres.

    Un groupe de travail dirigé par la Présidente de la Chambre des députés et composé de femmes parlementaires, représentant tous les groupes parlementaires, et de présidents de commissions telles que la Commissions de l'égalité des sexes et la Commission de la justice, se réunit chaque semaine. Le groupe veille à ce que les mesures prises par le Gouvernement et le Congrès pendant la pandémie soient conçues et mises en œuvre en tenant compte de la perspective de genre. Le groupe se penche également sur les problèmes auxquels les femmes et les filles sont confrontées en raison de l'urgence sanitaire.

    La Présidente de l'UIP, la parlementaire mexicaine Gabriela Cuevas Barron, a attiré l'attention sur la forte proportion de femmes dans le secteur de la santé et sur la situation spécifique des femmes qui occupent des emplois non rémunérés ou sous-rémunérés, demandant que des investissements soient faits en faveur de la parité hommes-femmes dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

    Les commissions poursuivent leurs travaux. Des réunions de forum, des auditions et des séances publiques du Parlement concernant des projets de loi à l'examen ont été organisées en ligne. Ce fut par exemple le cas du forum sur les fémicides et de l'initiative sur les pouvoirs budgétaires de la Chambre en période d'urgence économique.

    La Chambre des députés utilise les médias pour diffuser des informations utiles aux citoyens sur la manière de prévenir et de traiter la maladie.

    La Chambre a fait un don institutionnel qui permettra d'acheter des équipements de protection pour le personnel de santé. En outre, de nombreux parlementaires ont fait don de leur salaire pour aider à faire face à l'urgence sanitaire et à la crise économique.

    Monaco (28 avril 2020)

    Face à la gravité de la crise actuelle, les parlementaires du Conseil national ont décidé à l'unanimité d'aller de l'avant et d'organiser des réunions à la fois virtuelles et physiques, respectant la distanciation sociale.

    Les parlementaires peuvent voter à main levée ou par un vote nominal verbal. La vidéo de la séance fournit un enregistrement de la séance.

    Le Conseil national tient ses réunions par visioconférence grâce à Cisco Webex Meetings.

    Mongolie

    Le Grand Khoural de l'État (Parlement) de Mongolie a inauguré sa session de printemps le 6 avril 2020 en utilisant pour la première fois la technologie électronique. Les parlementaires ont participé à la session répartis dans cinq salles, assis à des places pré-définies à une distance d'au moins 1,5 mètre les uns des autres, en utilisant un système de conférence télévisée intra-muros à l'intérieur du bâtiment du Parlement. Les réunions de toutes les commissions et les auditions publiques seront également organisées dans ces salles.

    Lors de sa première audition, la Commission permanente sur la structure de l'État a examiné les amendements à la loi sur les procédures parlementaires avec des dispositions concernant les fondements juridiques des auditions en ligne des commissions et des séances plénières. Il s'agissait notamment des aspects suivants:

    • l'organisation d'auditions en commission et en plénière à l'aide d'un logiciel de réunion électronique ;
    • l'autorisation de voter à main levée ou par messages écrits dans la zone de discussion publique du logiciel de réunion électronique, les résultats étant présentés par le président de séance ;
    • l'application de sanctions en cas de manquement à la procédure. Par exemple, si un parlementaire contrevient à la procédure plus d'une fois, le président de séance lui retirera le droit de poser des questions, d'exprimer des opinions ou de participer aux auditions sur la question traitée, de poster des messages dans l'espace public du logiciel pendant trois heures ou pendant la durée de la séance du jour.

    Le Président du Parlement a également approuvé une ordonnance permettant temporairement aux représentants des médias de travailler dans le bâtiment du Parlement, avec des zones spéciales réservées aux journalistes.

    Myanmar (23 avril 2020)

    Le Pyidaungsu Hluttaw (Assemblée de l'Union) a conclu sa session plénière le 26 mars 2020. Aucune réunion de commission n’a lieu et les membres du personnel parlementaire travaillent à domicile par rotation, 50 pour cent d’entre eux étant présents dans le bâtiment à la fois.

    Les parlementaires ont fait don d'une partie de leur indemnité au Comité central de niveau national pour la prévention, le contrôle et le traitement de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

    N

    Népal (21 avril 2020)

    Les séances plénières des deux Chambres du Parlement fédéral ont été ajournées en raison du confinement national, qui est en vigueur depuis le 24 mars.

    Le Président de la Chambre des représentants et le Président de l'Assemblée nationale ont publié des communiqués pour demander aux citoyens de suivre les procédures de confinement et de prendre les mesures de sécurité appropriées.

    Le Parlement applique la distanciation sociale et fonctionne avec un minimum de personnel.

    Les parlementaires ont également contribué à hauteur de deux semaines à deux mois de leur salaire pour financer la lutte contre la COVID-19.

    Niger (17 avril 2020)

    Le Parlement du Niger fait observer une distanciation sociale, accueillant en ses locaux 45 parlementaires sur les 171. Le Parlement n'a pas de système de télétravail en place, mais son service informatique peut organiser des visioconférences.

    Norvège

    Le Parlement norvégien (le Stortinget) a introduit un certain nombre de mesures, qui seront en place jusqu'à la fin du mois d'avril. Ces mesures sont notamment les suivantes : le nombre de parlementaires aux réunions plénières et lors des votes est réduit de 102 à 87 ; la plénière ne prendra de décisions que concernant les questions urgentes définies comme telles par la présidence après consultation avec les dirigeants des groupes de partis au Parlement ; certaines règles de procédure sont temporairement suspendues (délais, présence physique aux réunions des commissions, la priorité étant donnée aux télé/visioconférences) ; la charge de travail des commissions a été réduite (la priorité ayant été donnée aux cas et projets de loi urgents) ; les déplacements internationales et nationales des membres des commissions ont été annulés. Le Stortinget a également créé une commission spéciale sur le coronavirus.

    Le 21 mars, le Parlement a adopté la loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à prendre des décisions qui, selon la Constitution, doivent être prises au Parlement. L'objectif est de permettre au Gouvernement d’adopter des mesures pour limiter la désorganisation du fonctionnement normal de la société et atténuer les conséquences négatives de la pandémie sur la population et l'économie. La loi est valable un mois, mais peut aussi être abrogée par le Stortinget à tout moment.

    Dans le cadre de leur régime relatif au coronavirus, les autorités norvégiennes ont également introduit un certain nombre de restrictions et de mesures qui seront en vigueur jusqu'à la mi-avril. Par ailleurs, sur proposition du Gouvernement, le Parlement a approuvé un ensemble de mesures économiques et sociales visant à atténuer les conséquences de la pandémie. Des informations actualisées peuvent être obtenues sur les pages d'accueil du Gouvernement norvégien et de la Direction de la santé norvégienne.

    Le logiciel utilisé pour les réunions des commissions est Microsoft Office 365 / Teams ou Microsoft Skype Entreprise. Office 365 / Sharepoint Online / Word sont utilisés pour la diffusion et le suivi des documents et des amendements. Skype Entreprise est hébergé en interne et Teams est hébergé sur les services sur cloud de Microsoft.

    Nouvelle-Zélande (29 avril 2020)

    Le Parlement siégera cette semaine, après avoir ajourné ses séances le 25 mars en raison de la pandémie de COVID-19. L'ajournement avait été de six jours pendant le confinement de niveau 4 et le Parlement siégera tandis que le pays passera au niveau d'alerte 3 dans le cadre de la pandémie. Le Parlement devrait fonctionner avec moins de membres présents et pourrait raccourcir la durée des séances.

    Des dispositions sont prises pour qu'un nombre croissant de fonctionnaires et de commissions puissent travailler à distance. À sa séance du 25 mars, tenue avec un nombre limité de parlementaires, le Parlement a reçu et examiné un avis officiel d'épidémie émis par le Premier ministre ; est convenu de créer une commission de riposte aux épidémies, constituée de parlementaires issus de la majorité et de l'opposition et chargée de surveiller attentivement les actions du Gouvernement ; et a adopté un projet de loi permettant au Gouvernement d'accéder au financement nécessaire.

    Seules les commissions votent, chaque membre émettant un vote individuel à distance. En ce qui concerne les logiciels, Zoom (sur le cloud) est utilisé pour les réunions à distance et les logiciels de gestion de documents internes (SharePoint et Objective) sont utilisés pour les documents des commissions, ce qui signifie que tous les documents sont conservés et traités sur des serveurs internes.

    Le Parlement dispose également de lois pour l'aider à faire face à la pandémie, notamment la loi de 2006 relative à la capacité d'intervention en cas d'épidémie, qui donne au Gouvernement le pouvoir de modifier l'application de la législation lorsqu’il s’agit de faire face aux épidémies, et la loi de 1956 relative à la santé, qui permet de gérer les maladies pouvant nécessiter une mise en quarantaine. Lors de sa séance du 25 mars, le Parlement a également adopté le projet de loi sur la riposte à la COVID-19 (Mesures urgentes en matière de fiscalité et d'assistance sociale), le projet de loi sur la riposte à la COVID-19 (Mesures de gestion urgentes) et le projet de loi sur la fourniture d'avances (le troisième pour 2019/20). La Commission de lutte contre les épidémies compte onze membres, dont quatre femmes (ce qui correspond à peu près à la représentation des sexes au Parlement, qui compte 40,8 pour cent de femmes).

    O

    Ouzbékistan (17 avril 2020)

    Le Parlement de l'Ouzbékistan (Oliy Majlis) continue de tenir des réunions durant lesquelles les participants sont présents physiquement, mais avec certaines restrictions et en respectant les mesures de distanciation sociale.

    Le Parlement a réduit le nombre des séances plénières, des réunions des commissions et d'autres activités parlementaires. Certaines se déroulent par visioconférence.

    La réunion plénière de la Chambre législative de l'Oliy Majlis s'est tenue sur place avec le nombre minimum de parlementaires requis pour garantir un quorum. Les représentants des ministères et des autres organes de l'État concernés participent aux réunions plénières par visioconférence.

    Le 24 mars 2020, la réunion plénière du Sénat de l'Oliy Majlis s'est tenue pour la première fois sous forme de visioconférence.

    P

    Parlement européen (29 avril 2020)

    Le Parlement européen poursuit ses activités principales et maintient ainsi une infrastructure démocratique essentielle, en particulier les sessions plénières, les commissions parlementaires et les organes directeurs. Tous les membres sont autorisés à être présents, sauf s'ils sont malades ou se sont rendus dans des zones à risque au cours des deux semaines précédentes. Ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas être présents physiquement sont autorisés à participer à distance. Des mesures de distanciation sociale au sein de l'hémicycle sont prises pour les membres présents.

    La Présidente de la Commission des droits de la femme du Parlement européen a publié un communiqué de presse exhortant l'Union européenne et les États membres à accroître leur soutien aux victimes de violence domestique pendant la crise liée à la COVID-19.

    Panama

    L'Assemblée nationale du Panama compte tenir ses séances plénières et les réunions de ses commissions à distance. Quatre-vingt pour cent du personnel, les personnes atteintes d'infections chroniques et les membres de la direction travaillent à domicile. Les visites à l'Assemblée ont été limitées. Chaque personne entrant dans le bâtiment de l'Assemblée est soumise à une prise de température, et des opérations de fumigation et de nettoyage sont effectuées en permanence.

    Paraguay (11 mai 2020)

    Le Congrès du Paraguay suit dûment les recommandations émises par l'OMS et le Ministère de la santé de la République du Paraguay. Les mesures prises sont notamment les suivantes : réduction du nombre de fonctionnaires dans les locaux du Congrès ; interdiction d'accès aux visiteurs ; mesure de la température aux portes d'entrée ; désinfection des mains de toutes les personnes entrant dans le bâtiment ; et tenue de conférences de presse virtuelles. Le Parlement paraguayen a modifié son règlement pour autoriser les séances à distance. Les deux chambres du Parlement - le Sénat et la Chambre des députés - tiendront les leurs en utilisant Zoom. Certaines réunions sont organisées dans le bâtiment du Parlement, aux fins d'examen des questions urgentes, et dans de grandes salles en présence d'un nombre réduit de parlementaires qui ainsi peuvent s'asseoir à deux mètres les uns des autres.

    Compte tenu de l'importance des travaux du corps législatif, les parlementaires testent l'utilisation des technologies numériques afin de pouvoir poursuivre leurs activités. Ils mettent l'accent sur l'adéquation et la légalité des plateformes électroniques pour le travail à distance.

    Le Sénat a tenu des séances en présence de quelques parlementaires pendant cette période dans le Hall des députés, qui est plus grand, pour que les participants puissent s'asseoir à deux mètres les uns des autres.

    La Chambre des députés tient ses séances plénières et ses réunions de commissions en ligne. Une séance a eu lieu dans le Salon bicaméral, avec quelques parlementaires assis à distance les uns des autres.

    Le Gouvernement a prolongé la quarantaine jusqu'au 19 avril, et le Président de la Chambre des députés décidera du moment où il convoquera une session avec les législateurs.

    À la lumière de la crise, le Congrès a annulé un certain nombre de programmes, réduisant ainsi son budget. Les fonds ainsi économisés sont redirigés au Ministère de la santé pour la lutte contre la pandémie.

    Parlatino (17 avril 2020)

    Le Parlatino (le Parlement de l'Amérique latine) a réaffecté des fonds pour faire face aux répercussions de la crise de la COVID-19 dans la région, et a modifié les méthodes de travail en recourant à la distanciation sociale et au télétravail. Son Bureau s'est réuni le 19 mars pour discuter des questions relatives à la pandémie ainsi que des scénarios socio-économiques possibles et de leurs retombées aux niveaux régional et mondial. En savoir plus sur les activités de ses Parlements membres (en espagnol). 

    Pays-Bas

    La Tweede Kamer (Chambre des représentants) des Pays-Bas, continue de surveiller attentivement les activités du Gouvernement en tenant dûment compte de la santé et de la sécurité de tous ses employés. Pendant les vacances de mai, la Chambre continuera de débattre des mesures de lutte contre le coronavirus. Plus d'informations ici.

    La Tweede Kamer a également publié une vidéo sur ses méthodes de travail actuelles. 

    Philippines (18 mai 2020)

    Depuis le 23 mars, la Chambre des représentants des Philippines continue de siéger, combinant des réunions à distance et des réunions en présence des participants, pour adopter une législation qui donnera au Gouvernement les outils nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Une commission chargée de la lutte contre la COVID-19 a été créée et se réunit par visioconférence au moins deux fois par semaine.

    Pour la séance plénière du 4 mai, seuls 25 parlementaires ont été autorisés à être physiquement présents dans la salle de réunion. Les autres parlementaires participaient par visioconférence. Les auditions des commissions se déroulent également par visioconférence. La plupart sont diffusées en direct sur Facebook et YouTube.

    Le Parlement a élaboré des lignes directrices pour permettre la participation et le vote par visioconférence et l'utilisation d'autres technologies en ligne. Le vote est autorisé par téléphone, SMS, des applications de messagerie et des outils de visioconférence.

    Le Parlement utilise l'application de réunion Zoom Cloud et l'application de messagerie Viber. Un compte Gmail officiel est utilisé pour l'envoi de documents.

    Pologne

    Le Sejm polonais permettra aux parlementaires de voter à distance. Les Statuts du Sejm ne permettant pas de tenir des sessions en ligne, le Présidium a adopté une résolution visant à les modifier spécifiquement dans le cadre de la COVID-19. Trois autres états extraordinaires prévus par la Constitution ont également été ajoutés : l'état de catastrophe naturelle, la loi martiale et l'état d'urgence.

    Le vote en ligne pour modifier les Statuts ouvrira la session du vendredi 27 mars. Cette mesure vise à permettre aux parlementaires mis en quarantaine de participer au débat. Il y aura cependant un nombre limité de parlementaires présents, désignés par les factions pour s’exprimer en leur nom.

    Chaque parlementaire recevra une vidéo montrant comment se connecter à la session à distance et son identité sera authentifiée par SMS. Ceux qui resteront chez eux pourront poser des questions et exprimer leurs opinions. La session sera diffusée sur deux écrans muraux dans la salle plénière.

    Portugal (21 avril 2020)

    Les séances plénières du Parlement se tiennent avec le quorum de présence minimum d'un cinquième du nombre total des parlementaires, ce qui reflète la proportion des groupes parlementaires. Les délibérations plénières se déroulent en présence de plus de la moitié des parlementaires, de sorte qu'au moins 116 sont présents pour voter. Le vote à distance en séance plénière n'est pas possible.

    Les commissions parlementaires décident de se réunir lorsque nécessaire, tenant certaines réunions par visioconférence via Skype.

    Q

    Qatar

    Le Conseil de la choura a présenté au Gouvernement un ensemble de recommandations et de suggestions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la pandémie.

    Le Conseil de la choura a stérilisé tous ses bureaux et salles de réunion et a mis en place des mesures de distanciation sociale. Il a également limité le nombre de personnes travaillant dans le bâtiment et imposé le travail à distance au personnel dont la présence n'est pas essentielle.

    R

    République de Corée (30 avril 2020)

    Le 17 mars, l'Assemblée nationale a adopté une loi budgétaire prévoyant dix milliards de dollars supplémentaire pour aider le Gouvernement à gérer l'impact économique causé par la COVID-19. En avril, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi budgétaire prévoyant un montant de dix milliards de dollars des États-Unis d’Amérique pour aider les personnes souffrant de la crise économique sans distinction de revenus. Ce sera la première fois depuis 2003 que deux projets de lois budgétaires supplémentaires seront adoptés en un an.

    Tous les employés sont encouragés à travailler à domicile deux à trois jours par semaine, en fonction de leur travail. Certains départements ont adopté des horaires de travail flexibles.

    Une caméra thermique a été installée devant chaque bâtiment du Parlement. Toute personne entrant dans le bâtiment, qu'il s'agisse d'un employé ou d'un visiteur, doit obligatoirement se soumettre à un contrôle de température et porter un masque.

    République de Moldova

    Conformément à la Constitution, le Parlement moldove a déclaré l'état d'urgence du 17 mars au 15 mai 2020. En vertu de ce régime, la Commission des situations exceptionnelles peut émettre des directives exécutoires concernant les mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19. Le Parlement a adopté plusieurs décisions et directives internes sur la mobilisation et la responsabilité individuelle maximale des parlementaires et du personnel parlementaire ; la suspension des activités publiques dans les locaux du Parlement ; l'annulation des voyages d'affaires des parlementaires et du personnel ; le travail à distance pour le personnel du secrétariat du Parlement ; la présence quotidienne des employés dans les locaux du Parlement ; le travail des conseillers dans les secrétariats des commissions parlementaires permanentes ; et les mesures prophylactiques.

    Le Parlement a approuvé un plan de protection et de prévention face à la COVID-19 introduisant des mesures telles que la réorganisation des accès aux bureaux, cantines, salles communes ; la restriction du nombre de personnes et de visiteurs entrant dans le bâtiment ; la distanciation sociale ; et la restriction de l'accès s'appliquant au personnel présentant des symptômes associés au coronavirus. La Présidente du Parlement a émis une directive réglementant le processus d'examen des pétitions et l'application de la signature électronique obligatoire sur les documents émis au cours de ce processus. La Direction générale des technologies de l'information et des communications veille à ce que les employés aient accès au système d'information intégré du Parlement, qui leur permet de travailler à distance.

    République démocratique du Congo (15 mai 2020)

    Le Président de la République démocratique du Congo a autorisé la tenue d'une séance plénière avec un nombre réduit de parlementaires pour voter la prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 15 mai 2020. Seuls 64 des 500 parlementaires de la chambre basse et environ 30 des 109 de la chambre haute y ont assisté. Les parlementaires absents ont envoyé leurs votes par téléphone, message ou WhatsApp.

    Le bâtiment du Parlement a été désinfecté. Le nombre de sessions plénières a été réduit au minimum. Les personnes présentes dans le bâtiment sont tenues de porter des masques et de se laver les mains régulièrement. La distanciation sociale est observée et les personnes entrant dans le bâtiment se font contrôler leur température.

    Ces mesures ont permis au Parlement de tenir une séance plénière le 23 avril afin d'adopter une loi autorisant la prolongation de l'urgence sanitaire. Il est prévu que le Gouvernement soumette au Parlement un projet d'amendement au budget pour adoption afin d'ajuster le budget national compte tenu des fluctuations économiques causées par la pandémie.

    République tchèque

    La plénière du Parlement de la République tchèque n'est pas en session actuellement. Les réunions des commissions ont été réduites en nombre ou annulées et seules quelques-unes ont lieu à distance. Il n'existe pas de cadre juridique pour la tenue de réunions à distance et celles-ci se déroulent selon les mêmes règles que les réunions en salle. Le vote à distance est possible, mais doit être transparent. Le logiciel utilisé est Webex, hébergé en interne.

    République-Unie de Tanzanie

    Face à la pandémie, l'Assemblée nationale de Tanzanie a limité le nombre de parlementaires pouvant assister aux séances parlementaires à 150 (sur 393 membres).

    Les autres membres peuvent suivre les débats à la télévision dans les salles prévues à cet effet et voter par voie électronique. Tous les parlementaires ont reçu des tablettes qu'ils peuvent utiliser pour poser des questions en ligne.

    Des infirmières spécialement formées sont postées à l'entrée du Parlement pour vérifier la température de toutes les personnes qui entrent.

    Roumanie

    Au Parlement roumain, les séances plénières et les réunions des commissions se font à distance. Le règlement intérieur du Sénat a été modifié afin de prévoir la tenue de réunions à distance. Selon les modifications, dans des situations exceptionnelles - y compris celles causées par des épidémies, des pandémies, des phénomènes naturels extrêmes ou des actes de terrorisme - lorsque les parlementaires ne peuvent pas être présents dans les locaux du Sénat, les réunions du Bureau permanent, de la Commission des chefs des groupes parlementaires, des commissions permanentes, ainsi que les séances plénières du Sénat doivent être tenues grâce à des moyens électroniques. Les séances plénières à distance sont diffusées en direct sur la page web du Sénat. Le vote en séance plénière se fait au téléphone par appel nominal.

    Royaume-Uni (25 mai 2020)

    Le Parlement du Royaume-Uni est rentré du congé de Pâques le 21 avril, après que d'importants travaux techniques et procéduraux ont été réalisés par le personnel parlementaire pendant cette période pour permettre aux activités du Parlement de se poursuivre dans de nouveaux formats "hybride" (des membres présents dans la chambre et d'autres participant par visioconférence) et "virtuel" (tous les membres participant par visioconférence), en utilisant une plateforme de visioconférence Zoom sur mesure, approuvée par les experts en sécurité et en informatique du Parlement.

    Le 21 avril, la Chambre des communes a approuvé à l'unanimité les propositions de modifications pertinentes du Règlement intérieur et d'autres procédures visant à lui permettre de siéger de manière hybride et virtuelle, et les réunions dans les deux formats ont commencé le 22 avril. Ce fut notamment le cas de la séance de questions au Premier Ministre, qui a été une première historique.

    Le 22 avril, la Chambre des communes a adopté des ordonnances temporaires pour mettre en place un système de vote à distance. Ce système est désormais prêt à être déployé. Il repose sur la plate-forme existante MemberHub, qui permet aux parlementaires et au personnel accrédité de déposer à distance des questions et des motions. L'accès au système se fait grâce à une connexion unique avec une authentification à plusieurs facteurs. Les parlementaires peuvent recevoir des notifications de divisions à distance par un certain nombre de canaux fournis par le système et recevoir également des alertes des whips des partis. Le système de vote sera en place pendant la durée des ordonnances temporaires. Une application ParliamentNow est également en cours de développement.

     À la demande du Gouvernement britannique, la Chambre des communes a voté conformément à la ligne de parti pour mettre fin aux procédés hybrides et aux activités à distance le 20 mai 2020. À son retour de congé le 2 juin, la Chambre des communes continuera de pratiquer la distanciation sociale : les parlementaires seront autorisés à être présents dans la Chambre par groupe de 50 au maximum et devront se tenir à deux mètre les uns des autres au moment du vote. Le Gouvernement pourra réintroduire des séances hybrides et le vote à distance si nécessaire après le retour de la Chambre.

    La Chambre des Lords poursuit ses travaux de manière virtuelle pour l'instant.

    Le 25 mars, un projet de loi d'urgence sur le coronavirus a passé en accéléré toutes les étapes et a été adopté en tant que loi, compte tenu de la situation d'urgence à laquelle est confronté le Royaume-Uni s'agissant de stopper la propagation de la COVID-19. La loi de 2020 relative au coronavirus a permis d'augmenter les effectifs disponibles dans le secteur de la santé et des services sociaux, par exemple en supprimant les obstacles au retour à leur poste des travailleurs de la santé récemment retraités et en allégeant la charge administrative du personnel de première ligne. La loi a également facilité l'adoption de mesures drastiques pour contenir et ralentir la propagation du virus en réduisant les contacts sociaux inutiles, par exemple grâce à des pouvoirs sur les événements et les rassemblements, et en renforçant les pouvoirs de quarantaine des agents de police et de l'immigration. À la lumière des préoccupations du public et du Parlement concernant l'adoption rapide de ces mesures, une série d'enquêtes liées à la COVID-19 sont en cours au sein des commissions, notamment de la Commission des affaires intérieures, de la Commission du Trésor, de la Commission sur la condition féminine et l’égalité, de la Commission de la santé, de la Commission des médias, de la culture et des sports et de la Commission de la science et de la technologie.

    Les dirigeants politiques britanniques sont parfaitement conscients de la manière dont la distanciation sociale et les conditions de confinement risquent de rendre plus vulnérables les femmes et les enfants qui vivent dans des situations de violence. Cette question a été au centre de discussions parlementaires sur les mesures d'intervention face à la COVID-19, en particulier lors de la session de dépositions en ligne du Comité des affaires intérieures, présidé par la parlementaire Yvette Cooper, la semaine dernière. À l'issue de ces premières discussions, le Comité a demandé des preuves spécifiques concernant la violence domestique. Lire le rapport.

    Le 30 mars, le Comité des femmes et des égalités, présidé par l'ancienne ministre du gouvernement, Caroline Noakes, a ouvert une enquête sur l’impact des mesures prises face à la COVID-19 sur les personnes présentant des caractéristiques protégées et a lancé un appel à témoignages. (Voir https://committees.parliament.uk/call-for-evidence/94/unequal-impact-coronavirus-covid19-and-the-impact-on-people-with-protected-characteristics/)

    Une enquête importante a également été lancée par la Commission mixte des droits de l'homme sur les répercussions sur les droits de l'homme de la riposte globale du Gouvernement à la crise du coronavirus (https://committees.parliament.uk/work/218/the-governments-response-to-covid19-human-rights-implications/).

    En ce qui concerne les travaux quotidiens du Parlement, Microsoft Teams est en train d'être déployé pour une utilisation plus large par le personnel des deux chambres. Tout le personnel, sauf le personnel essentiel, effectue désormais ses tâches depuis son domicile, étant donné que le Royaume-Uni reste soumis à des consignes strictes en matière de confinement.

    S

    Saint-Marin

    Ni le Grand Conseil général de Saint-Marin, ni ses commissions ne tiennent de réunions. La cérémonie d'investiture du Capitaine régent le 1er avril se déroulera en présence d'un nombre réduit d'invités.

    Serbie (29 avril 2020)

    Le règlement intérieur n'autorise pas le télétravail. Cependant, la plupart des employés de l'Assemblée nationale travaillent à domicile, à l'exception de ceux dont la présence est importante pour le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

    Une séance plénière a été tenue le 28 avril 2020 en présence physique de tous les parlementaires.

    Toutes les mesures de prévention sanitaire nécessaires ont été prises. Ces mesures comprenaient le passage par un détecteur de métaux et un appareil de détection à rayons X, la désinfection et la prise de température pour les personnes entrant dans le bâtiment, ainsi que le port de masques et de gants de protection. Le bâtiment du Parlement a été désinfecté de manière appropriée.

    Des mesures supplémentaires ont également été prises dans la salle plénière. Par exemple, des cloisons de protection en plexiglas ont été spécialement conçues pour le siège de chaque parlementaire.

    La réunion de la Commission des questions administratives, budgétaires, du mandat et des immunités, tenue le 23 avril 2020, en présence physique de ses membres et du personnel parlementaire, a également appliqué les mesures sanitaires de protection prescrites pour prévenir la propagation de la COVID-19.

    Seychelles (17 avril 2020)

    Le Parlement des Seychelles a adopté des mesures de précaution pour limiter la propagation de la COVID-19 dans ses locaux. Toutes les visites et les rendez-vous avec les dirigeants et les parlementaires dans l'enceinte du Parlement ont été annulés. Les commissions ont vu leurs réunions limitées à celles tenues en rapport avec les questions de l'Assemblée, telles que celles de la Commission d'examen des projets de loi et de la Commission des affaires de l'Assemblée.

    Le Parlement est considéré comme un service essentiel, mais ne se réunit toutefois que pour examiner les questions d'urgence. Le Parlement pratique la distanciation sociale, y compris dans la chambre. Quotidiennement, des mesures d'hygiène approfondies sont prises sur place pour le personnel, les parlementaires et les fonctionnaires, grâce à des désinfectants pour les mains disponibles dans des endroits stratégiques. Les locaux sont également désinfectés tous les jours.

    Le Secrétariat a élaboré un plan de maintien des activités dans le contexte de la COVID-19 et une politique de confinement à domicile. Le personnel travaille à tour de rôle pendant les séances, mais ceux qui sont considérés comme étant à haut risque restent chez eux.

    Les jours où il n'y a pas de séance, le personnel travaille à domicile et utilise le wifi et les ordinateurs portables fournis par le secrétariat. La communication du personnel et des membres se fait par courrier électronique et dans les groupes WhatsApp.

    Sierra Leone (17 avril 2020)

    Le Parlement de la Sierra Leone est en congé pendant près d'un mois pour désengorger ses locaux. Les parlementaires se rendent dans leurs circonscriptions pour sensibiliser la population aux dangers de la pandémie en cours et l'informer des mesures de précaution à prendre pour éviter l'infection. Dans chaque département, la section administrative a été divisée en trois groupes, qui travailleront par roulement pendant trois semaines, de sorte qu'environ 35 pour cent des employés travailleront au bureau et 65 pour cent à domicile.

    Slovaquie (28 avril 2020)

    La session constituante du Parlement a eu lieu le 20 mars 2020. Le Parlement a tenu six séances plénières en mars et avril. Le nombre de parlementaires et le quorum n'ont pas été réduits, et il n'existe pas de dispositions pour les visioconférences ou le vote en ligne.

    Les séances plénières et les réunions des commissions se déroulent sans la présence des médias et du public. Les parlementaires et les employés du Parlement doivent porter un masque facial et des gants en caoutchouc, et sont tenus de se désinfecter régulièrement les mains (en particulier lorsqu'ils entrent dans la salle plénière). Depuis le 12 mars 2020, l'accès au bâtiment parlementaire est restreint - seuls les parlementaires, les employés parlementaires et les autres personnes autorisées (par exemple, les fonctionnaires du Gouvernement) peuvent y pénétrer. Les personnes entrant dans le bâtiment se font prendre la température. Les zones de contact dans les locaux parlementaires sont régulièrement désinfectées.

    Les séances plénières sont diffusées en ligne comme d'habitude. Les conférences de presse ont lieu devant le bâtiment du Parlement.

    Au cours des séances plénières, des projets de loi ont été adoptés selon la procédure législative accélérée et ont prévu des mesures préventives, sociales et économiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19.

    Slovénie (28 avril 2020)

    Depuis le 16 mars, l'Assemblée nationale ne tient plus que des séances extraordinaires et la plupart des réunions des commissions ont été reportées. La possibilité de tenir ces dernières par visioconférence est à l'étude.

    La majorité des employés de l'Assemblée nationale travaillent à distance, à l'exception du personnel d'astreinte et des employés nécessaires au bon fonctionnement du Parlement.

    Suède

    Le Riksdagen (Parlement) de Suède tient des séances plénières et des réunions de commissions comme à l'accoutumée. Toutefois, les dirigeants des groupes de partis sont convenus que, pour la période du 16 au 30 mars, le nombre de parlementaires requis pour voter ne serait que de 55 (sur 349). Cette modification des procédures de travail a été effectuée principalement pour que le Riksdagen puisse remplir ses tâches même si un plus grand nombre de parlementaires étaient dans l'impossibilité de participer aux travaux parlementaires. En outre, le nombre de parlementaires siégeant dans les commissions a été augmenté, de sorte qu'il y aura toujours des parlementaires pour intervenir.

    Suisse

    Les bureaux des deux chambres (Conseil national et Conseil des États) de l'Assemblée fédérale ont convoqué une session extraordinaire d'une semaine, à partir du 4 mai, consacrée à la crise du coronavirus. Elle se tiendra au centre d'exposition Bern Expo et non au Palais fédéral pour satisfaire aux règles d'hygiène et de distanciation édictées par le Conseil fédéral. La session extraordinaire a été demandée par le Conseil fédéral et par 32 membres du Conseil des États (pour une telle demande, la Constitution suisse et la loi sur le Parlement exigent au moins un quart des membres de l'un des conseils).

    La Constitution suisse stipule que la majorité des membres de chaque conseil doit être présente pour prendre des décisions. Les réunions des commissions ne peuvent pas non plus se tenir avec un nombre réduit de membres, mais le quorum n'est pas requis et les membres peuvent être remplacés par un autre membre de leur groupe parlementaire. Pendant la session de mai-juin, les commissions et les délégations ne se réuniront que pour délibérer sur des questions considérées comme "urgentes". Le personnel des services parlementaires doit télétravailler dans la mesure du possible.

    Afin de faire face à des perturbations de l'ordre public ou de la sécurité intérieure ou extérieure survenues ou imminentes, comme la crise du coronavirus, le Conseil fédéral ou l'Assemblée fédérale peuvent adopter des ordonnances ou des décisions d'urgence. Les ordonnances d'urgence du Conseil fédéral doivent être approuvées par l'Assemblée fédérale, sinon elles cesseront d'être en vigueur au bout de six mois. Les ordonnances d'urgence de l'Assemblée fédérale sont préférables à celles du Conseil fédéral, car elles ont une plus grande légitimité démocratique et peuvent également garantir à l'Assemblée fédérale la possibilité de contrôler et de corriger les mesures prises par le Conseil fédéral. Pour l'instant, la Délégation des finances de l'Assemblée fédérale a approuvé tous les fonds d'urgence demandés par le Conseil fédéral pour lutter contre les effets de la crise du coronavirus sur l'économie.

    T

    Timor-Leste

    Le 23 mars, le Parlement a examiné une résolution, présentée par les trois plus grands groupes parlementaires, définissant des mesures urgentes à prendre pour faire face aux répercussions de la COVID-19 et protéger les droits des citoyens, les services essentiels et la distribution de biens, et décrivant des solutions proportionnées à divers scénarios spécifiques.

    Les mesures recommandées visent à garantir l'approvisionnement en denrées alimentaires, en carburant et en produits médicaux, notamment en simplifiant les procédures douanières, en réglementant les prix et en maintenant les liaisons aériennes pour faire venir des professionnels de la santé et envoyer des tests de dépistage du coronavirus dans des laboratoires à l'étranger.

    Le Parlement recommande des mesures législatives, administratives et autres, exceptionnelles et temporaires, pour répondre à l'urgence sanitaire, y compris l'achat d'équipements et l'embauche temporaire de personnel supplémentaire. La résolution recommande également des mesures de protection sociale et un soutien aux entreprises les plus touchées, telles que les petites entreprises et les vendeurs ambulants.

    La résolution appelle le Gouvernement à agir conformément aux directives de l'OMS sur la quarantaine et l'isolement, à renforcer les mesures de prévention et de sensibilisation, sur toutes les plateformes et en collaboration avec les autorités locales et l'Église, ainsi qu'à intensifier la formation du personnel du secteur de la santé.

    Le Parlement du Timor-Leste, en collaboration avec le PNUD, a produit une vidéo de santé publique sur la COVID-19 et sur les manières de se protéger. La plupart des intervenants sont des parlementaires. Regarder la vidéo. 

    Tunisie

    Le 26 mars, l'Assemblée des représentants du peuple a adopté une résolution énonçant six mesures temporaires extraordinaires visant à garantir la continuité des travaux du Parlement pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19 et au confinement qui en découle :

    • le Bureau de l'Assemblée est habilité à fixer des délais exceptionnels pour accélérer l'examen des projets de loi urgents liés à la gestion de la crise ;
    • les séances plénières du Parlement se tiendront en temps voulu et sans exigence de quorum ;
    • le Bureau de l'Assemblée peut décider d'organiser des séances plénières à distance avec vote électronique au moyen d'une application spéciale, à condition que le vote puisse être authentifié ;
    • le Bureau de l'Assemblée est habilité à réduire le temps consacré aux discussions avec le Gouvernement et aux discours en séance plénière ;
    • la cellule de crise de l'Assemblée supervise l'action du Gouvernement lorsque le Parlement ne siège pas en plénière ;
    • les réunions du Bureau de l'Assemblée, des chefs de blocs politiques et des commissions peuvent être tenues à distance.

    U

    Ukraine (28 avril 2020) 

    Les séances plénières se déroulent en présence physique des participants. Le Parlement a adopté 12 lois pour gérer la pandémie.

    Une séance plénière extraordinaire a eu lieu le 24 avril dans la salle plénière et la distanciation sociale a été respectée. Les parlementaires ont utilisé un système de vote électronique et la session a été retransmise en direct à la télévision et en streaming sur internet.

    Dix commissions ont tenu des réunions par visioconférence. Le vote lors des réunions des commissions à distance se fait à main levée ou par un vote nominal verbal au moyen de Zoom, MS Teams et Cisco WebEx.

    Tous les parlementaires sont équipés d'une tablette avec un VPN (réseau privé virtuel) installé pour le travail à distance. Les parlementaires ont accès au système de gestion électronique des documents et au système électronique des projets de loi (les systèmes ont été développés sur la plateforme SharePoint Apps avec des add-ins : Provider-Hosted apps ; MS SharePoint Server 2016 Enterprise) ; ainsi qu’à l'ordre du jour électronique des commissions, à l'ordre du jour électronique des séances plénières, au courrier électronique et aux recours des citoyens faits par voie électronique. Les parlementaires peuvent créer, signer avec une signature numérique, enregistrer et partager leurs documents électroniques, projets de loi ou amendements. Le système permet aux parlementaires de s'inscrire à une session de commission à distance et montre toutes les phases du processus législatif, y compris la création et la signature des projets de loi, les projets de loi à l'examen, les amendements, les discours des parlementaires, les ordres du jour des séances plénières et des commissions.

    Uruguay

    Le Sénat de l'Uruguay fonctionne avec une vingtaine de sénateurs présents sur place, tandis que les autres travaillent à distance. Les séances du Sénat se déroulent dans la salle de réunion de la Chambre des représentants, qui est plus grande, afin que les normes en matière de distanciation soient respectées. Une seule porte d'entrée est ouverte aux sénateurs.

    Étant donné que les parlementaires sont au nombre de 99 et que la salle de réunion de la Chambre des représentants compte 140 places, la plupart des parlementaires travaillent à distance et assistent aux séances lorsqu'ils sont convoqués. Ceux qui travaillent dans les locaux accèdent au Palais législatif par une seule porte d'entrée. Les fonctionnaires appartenant aux catégories à risque ne sont pas tenus de prendre part aux activités de la Chambre.

    Les mesures extraordinaires sont en place du 3 au 13 avril en attendant un nouvel avis. La Chambre a prévu une séance ordinaire pour le 14 avril et les commissions peuvent se réunir à partir du 13 avril. Le nombre minimum de représentants indispensables pour effectuer les travaux nécessaires doit y assister. Les rapporteurs travailleront depuis leur bureau et les fonctionnaires quitteront la salle de réunion une fois leur intervention terminée.

    La température est mesurée aux portes d'entrée et des masques et des désinfectants pour les mains sont disponibles partout.

    Le Président de la République a ordonné une réduction des salaires des législateurs et des fonctionnaires ministériels.

    V

    Vanuatu

    Le Parlement vanuatuan diffusera ses séances en direct sur Facebook et YouTube, l'administrateur ayant annoncé que le Parlement ne serait pas accessible en raison de la COVID-19.

    Venezuela (République bolivarienne du)

    L'Assemblée nationale tient des séances parlementaires virtuelles en application de son Règlement intérieur et de conduite de débats. De même, toutes les commissions parlementaires poursuivent leurs activités au moyen de séances virtuelles. Les plateformes numériques permettent de vérifier que le quorum est atteint grâce à des signatures numériques.

    Z

    Zimbabwe (17 avril 2020)

    Les réunions des commissions et la plénière ont été reportées au 5 mai conformément au calendrier des sessions parlementaires. Plus tôt, le Parlement avait ajourné ses travaux par mesure de précaution en raison de l'épidémie de COVID-19.